Réunion ATAF Présentation SDAR Séminaire ATAF Sûreté Réunion ATAF Présentation SDAR Point sur l’évolution réglementaire européenne

Sommaire Les derniers textes réglementaires publiés Actualités au niveau national: DGAC Actualités au niveau européen: AEA Actualités au niveau international: IATA Séminaire ATAF – 15 novembre 2011

1 / Les derniers textes publiés Publication du Règlement relatif à l’utilisation des Scanners de sécurité. Règlement 859 (et décision associée) relatifs au fret et à la poste à haut risque. Vote de l’amendement pour le report de l’entrée en vigueur des EDS de standard 3. Séminaire ATAF – 15 novembre 2011

2 / Niveau national: DGAC Une réglementation toujours strictement européenne (pas d’arrêté publié ou en gestation) Sur 12 chapitres de la réglementation européenne, plus de la moitié a été étudiée. Certains d’entre eux ont donné lieu à des guides de mise en œuvre. (guide des chapitres 1 et 2, du chapitre 3, des chapitres 8 et 9) Un recours gracieux en cours depuis le 4 juillet, relatif à la vérification de concordance à l’embarquement. Séminaire ATAF – 15 novembre 2011

3 / Niveau européen: AEA LAG: création d’un groupe de prospective « Liquid working group » pour préparer l’échéance 2013. « Better security »: groupe de travail en lien avec l’ACI visant à proposer des contrôles de sûreté différenciés (opportunité à saisir pour les personnels) Le recours au Benchmarks européens pour faire valoir nos positions auprès de nos autorités (Désignation desFCO). Séminaire ATAF – 15 novembre 2011

4 / Niveau international: IATA Une participation accrue dans le groupe de travail « Checkpoint of the future », version internationale des contrôles de sûreté différenciés. Séminaire ATAF – 15 novembre 2011

Réunion ATAF Présentation SDAR Séminaire ATAF Sûreté Réunion ATAF Présentation SDAR Les problématiques communes en escale

Un large périmètre commun Paris Lyon Marseille Nice Bordeaux Toulouse Casablanca Rabat Marrakech Alger Nouakchott Bamako Niamey Abidjan Ouagadougou Kinshasa Brazzaville Pointe Noire Libreville Malabo Douala Yaoundé Conakry Dakar Bangui N’djamena Freetown Monrovia Cotonou Lomé Lagos Port Harcourt Riyad Johannesburg Tripoli Le Caire Istanbul Beyrouth Djedda Amman

Les problématiques communes La Sûreté Opérationnelle. Les moyens techniques. Les relations avec les autorités. Les sociétés de sûreté. Les mesures à venir ( UE/ fret)

Peut-on faire ensemble ? Peut-on faire mieux ? Peut-on faire moins cher ? Peut-on faire ensemble ?

La difficulté d’avoir un interlocuteur unique et décisionnaire. Les acteurs régaliens La difficulté d’avoir un interlocuteur unique et décisionnaire. Peu d’instances communes aux compagnies pour exprimer leurs besoins ( type AOC) Pas d’analyse de la menace transmise par les autorités. Pas de circuits d’informations.

Les instruments de la sûreté Les PIF passage et fret. Les brigades canines. Les moyens de patrouille.

Les mesures autour de la touchée Surveillance des circuits IFPBC matériel, maintenance, entretien, opérateurs. IFBS matériel, maintenance, entretien, opérateurs. Surveillance de l’avion et du périmètre Installations aéroportuaires, enceintes, portes d’accès,postes de contrôles. Les zones fret.

Formation et expérience souvent insuffisante. Les sociétés de sûreté Peu nombreuses Qualité très variable. Formation et expérience souvent insuffisante. Des possibilités de mutualisation des coûts, de meilleur suivi. Imaginons de créer un label ATAF symbolisant un critère de qualité et résultant d’un audit de notre association.