La politique culturelle de l’UE à l’ère du numérique DES voix politiques multiples, une seule Europe numérique ? DR. Antonios vlassis Center for international relations studies (cefir), ULIEGE 08/05/2018

La politique culturelle de l’UE - Réflexions « Si c’était à refaire, je commencerai par la culture » (Jean Monnet) Les frontières de la politique culturelle comme forme d’intervention publique sont difficiles à établir La culture renvoie à un objet de politique publique vaste et polysemique Double nature de la culture L’action européenne dans le secteur de la culture est liée à trois types d’enjeux

La politique culturelle de l’UE - Réflexions L’émergence d’une action culturelle communautaire est traversée par une tension majeure  Cette opposition entre culture et marché et de la possible « exceptionnalité » des biens culturels au sein de ce marché. Ce clivage s’est cristallisé autour du concept d’« exception culturelle » Directive « Télévisions sans frontières » en 1989; Accord général sur le commerce des services en 1993 Spécificité des biens et services culturels ; reconnaissance de l’importance des politiques culturelles

La politique culturelle de l’UE - Réflexions Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation  (2007) Ce texte propose trois objectifs à cette politique Trois dimensions de la culture comme enjeu européen  Contexte numérique : repenser radicalement la nature et les objectifs de l’intervention publique en matière culturelle Dimension transnationale et déterritorialisée du numérique et stratégies commerciales des géants d’Internet

Plusieurs voix politiques pour une Europe numérique ? Révision de la directive Services Médias Audiovisuels (SMA-2007) Marché unique numérique (Digital Single Market) Moderniser certains instruments de politique publique en vue de suivre les transformations de l’économie numérique Comment les multinationales du numérique, les sociétés de communication, mais aussi les professionnels de la culture, les organisations de la société civile abordent-ils la gouvernance du secteur de l’audiovisuel dans le contexte numérique ? L’objectif est de comprendre les intérêts et les positions de ces acteurs, qui sont les forces motrices de la transformation numérique ou qui subissent les effets sociaux, économiques ou culturels de cette transformation.

Plusieurs voix politiques pour une Europe numérique ? Consultation publique ; analyse des contributions soumises Netflix, Association of Commercial Television in Europe, DIGITALEUROPE, European Association of Communication Agencies, European Broadcasting Union, European Coalitions for Cultural Diversity, European digital media association, European Internet Services Providers Association, EUROCINEMA, Federation of Screenwriters in Europe, and Federation of European Film Directors Trois questions majeures de la révision : la portée de la directive révisée ; la question de la promotion des œuvres européennes dans le contexte numérique ; la pertinence du principe du pays d’origine.

Plusieurs voix politiques pour une Europe numérique ? Deux positions divergentes Pour les associations du numérique, du secteur de la radiotélévision privée et de communication, la question pertinente est la suivante : est-ce que dans ces conditions changeantes, l’intervention publique est nécessaire ? Régulation de l’environnement audiovisuel numérique vue comme une entrave économique Rationalité des consommateurs

Plusieurs voix politiques pour une Europe numérique ? Ces associations attribuent aux technologies numériques le rôle de la promotion de l’identité européenne, de la promotion de la diversité culturelle et des œuvres culturelles européennes. Au-delà de la dichotomie entre marché libre, libéralisation des échanges d’un côté et d’un autre, préoccupations culturelles. Il s’agit d’un modèle économique qui accomplit des objectifs majeurs de la politique audiovisuelle de l’UE Plus que jamais, le marché finira par se-régler de lui-même

Plusieurs voix politiques pour une Europe numérique ? Des associations de professionnels de la culture et des radiodiffuseurs publics : alors que l’intervention publique est assez courante dans le secteur audiovisuel en vue d’accomplir une série d’objectifs, les mesures existantes renforcent la puissance des grands acteurs du numérique, générant des conditions d’une concurrence déloyale. Menace sur l’équilibre soigneusement établi parmi les différents acteurs qui s’impliquent dans les différentes chaines de valeur Dépendance au chemin emprunté (path dependence) Principe du pays d’origine : la question la plus controversée Concurrence deloyale Forum shopping

En guise de conclusion Commission européenne, Communiqué de presse, 26 avril 2018 : “Services de médias audiovisuels: avancée majeure dans les négociations de l'UE pour des règles modernes et plus équitables” Les négociations s'achèveront officiellement en juin 2018 Une victoire à la Pyrrhus d’une exception culturelle numérique ?