Modalités génériques : financement fondé sur des incitatifs Le 22 février 2018

Contexte d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) Au cours des dernières années, EDSC a adopté des mesures novatrices de prestation de ses programmes de subventions et de contributions (S&C) : Ajout de renseignements conviviaux sur les programmes et les possibilités de financement Simplification des processus de demande et d'approbation Réduction du fardeau administratif porté à l'interne et par les bénéficiaires des S&C L'étude par EDSC des façons de mettre en œuvre les modalités génériques afin de compléter les approches existantes en matière de financement par paiement de transfert est éclairée par les leçons tirées de la modernisation des S&C

EDSC prépare le terrain pour les modalités génériques Développement d'une structure de gouvernance ministérielle afin d'appuyer la mise en œuvre des modalités génériques, y compris un plan de travail comportant des objectifs clairement définis, des activités clés et des livrables Juin 2017 – Organisation d'un événement où le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'Agence de la santé publique du Canada, Patrimoine canadien et EDSC ont fait des présentations sur leurs expériences avec les modèles de modalités génériques Été 2017 – Tenue de séances d'information au sein de toutes les directions générales d'EDSC qui participent aux programmes de S&C (Opérations de programmes, Compétences et Emploi, Sécurité du revenu et Développement social, Apprentissage) Octobre 2017 – Organisation d'une séance de « formation du formateur » par le SCT pour 17 représentants des secteurs des politiques relatives aux programmes et du Centre d’expertise sur les S&C

Les modalités génériques peuvent aider EDSC à innover pour avoir un impact Ouvrir les portes vers tous les secteurs Favoriser la mise à l'essai de nouvelles approches Créer les conditions permettant la reproduction et l'adaptation Produire de meilleurs résultats pour les Canadiens

EDSC examine toutes les options Prix/défis Micro-contributions 1 2 3 Financement fondé sur des incitatifs 3

Paiement de base + versement de primes Un modèle de financement sous forme de contribution permettant le versement d'une prime excédant les dépenses réelles - le gouvernement paye pour les résultats et les activités Adapté aux projets ayant Des résultats attendus clairs et mesurables Suffisamment d'information pour déterminer le montant approprié des primes à verser (maximum 15 % du total des dépenses) Aucune exigence en matière de capital initial Adapté aux organismes bénéficiaires ayant Des données de base ou des références pleinement développées Des renseignements fiables sur les coûts pour les paiements de base des projets La capacité de soumettre les demandes et les rapports d'étape requis

Exemple : paiement de base + versement de primes Automne 2013 – Le projet pilote « Payer pour le succès » a été lancé en collaboration avec Workplace Education Manitoba et en partenariat avec les gouvernements du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse L'approche des cheminements a offert des mesures incitatives aux prestataires de services tout au long du continuum de l’emploi Les prestataires de services ont été encouragés à servir tous les chercheurs d'emploi, y compris ceux qui étaient plus éloignés du marché du travail Une approche-client à deux volets a harmonisé la formation aux besoins des chercheurs d'emploi et des employeurs dans des secteurs précis. Les mesures incitatives supplémentaires aux paiements de base étaient relativement peu importantes (5 %)

Leçons : Préparation de projets Un investissement considérable de temps est nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des projets qui impliquent souvent plusieurs intervenants Des renseignements et du soutien doivent être fournis aux intervenants pour leur permettre de comprendre les nouvelles approches de financement et de s'y adapter La structure des mesures incitatives doit être harmonisée au niveau d'effort requis pour répondre aux besoins des clients (p. ex. les clients confrontés à de multiples obstacles ou les clients les plus prêts à occuper un emploi) Le pouvoir discrétionnaire devrait être accordé aux bénéficiaires quant à l'utilisation de tout paiement incitatif

Leçons : Au cours du cycle de vie du projet Mettre l'accent sur le suivi et la mesure des étapes graduelles, ainsi que sur la production de rapports sur ces étapes, crée une exigence continue en matière de rapport Les bénéficiaires nécessiteront du temps et beaucoup de soutien L'accent sera mis sur les mesures sous le contrôle des bénéficiaires Une méthode de collecte de données pouvant être gérée par les bénéficiaires doit être conçue Une communauté de pratique peut offrir des possibilités d'apprentissage mutuel aux bénéficiaires L'innovation prend du temps; une entente de financement pluriannuelle est donc nécessaire pour appuyer l'apprentissage L'efficacité du modèle est surveillée, et des ajustements sont apportés au besoin Les ententes de financement moins prescriptives peuvent mieux appuyer l'apprentissage

Leçon : Utilisation des modalités génériques Dans le cadre de projets qui intègrent un paiement de base avec le versement de primes Avant la mise en œuvre, une « période d'apprentissage » devrait envisagée afin de comprendre et d'accroître la capacité des fournisseurs à développer de nouveaux services et à mesurer les résultats qui en découlent Les étapes devraient être définis judicieusement et de manière collaborative afin de veiller à ce qu'elles favorisent les bonnes activités Un nombre suffisant d'étapes devrait être établi pour définir clairement un cheminement complet axé sur les « points de bascule » qui facilitent la réussite Les outils existants de collecte de données et de suivi devraient servir d'appui, tout en incorporant de nouveaux outils. La formation devrait être offerte au besoin

Prochaines étapes pour EDSC Évaluer tous les nouveaux programmes pour déterminer si les modalités génériques peuvent y être ajoutées Mobiliser les intervenants et assurer leur participation à la conception et à la mise en application de ces nouvelles approches novatrices Identifier : Les limites du Système commun pour les subventions et les contributions Les coûts d’exploitation et de fonctionnement supplémentaires engagés par le Ministère pour gérer les ententes S'assurer que les mécanismes de suivi du rendement et des progrès sont en place pour répondre aux exigences du SCT

Suggestions sur les modalités génériques Échéancier - le délai de cinq ans devrait être prolongé (p. ex. de deux ans) afin d'appuyer l'apprentissage pour augmenter l'application au sein du département CST et Centre d'expertise d'EDSC - continuer d'appuyer le développement d'expertise interne sur l'utilisation efficace des modalités génériques (p. ex. l'accès à la formation et aux outils)

Rhonda Fernandes rhonda.fernandes@hrsdc-rhdcc.gc.ca