Plan Régional de déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière Séminaire ARS-DRFIP 05/11/2013 Rézak Idris Cellule Performance Direction de l’Hospitalisation ARS Picardie

SOMMAIRE Objectifs et principes directeurs du déploiement Plan régional de déploiement

Ambitions et enjeux du déploiement Amener les ES à franchir un seuil qualitatif important dans la mise en œuvre de la CAH Donner des leviers d’action pour accélérer le redressement financier des ES (Dans un contexte de ressources rares), Ex : Identifier dans l’hôpital quels sont les secteurs qui demandent à bénéficier d’une attention soutenue. Promouvoir le dialogue de gestion sur des bases fiables et Partagées. Ex : Avoir dans un outil unique des approches à la fois médicales, à travers les recettes issues des séjours dans le contexte de T2A, et des préoccupations gestionnaires, par les dépenses associées. >> Dans un contexte national favorable : Instruction DGOS (outil essentiel pour les décideurs hospitaliers), Cercle performance comptabilité analytique, ANAP (Forum et production et diffusion d’outils et guide métier) Refonte du guide méthodologique de comptabilité analytique

Le nouveau socle de la CAH : le TAC Le Tableau Analytique Commun (TAC) norme l’affectation des comptes du Plan Comptable Simplifié (PCS) : charges et recettes T3 (pour obtenir des charges nettes) sur chacune des sections d’analyse (SA) ; Il constitue un nouveau socle commun pour l’ensemble des ES; Il peut servir de base à la production des principaux outils de la CAH, dont notamment le RTC : Légende: Base de données Livrable intermédiaire Livrable : outil La production du TAC sur la base des données 2012 constitue donc l’objectif premier du PRD de la CAH.

Mode opératoire proposé 1/2 Créer une dynamique régionale dans une logique de responsabilisation des acteurs: tutorat des ES les moins avancés par des ES « experts » Accompagner la montée en compétences en instaurant une gouvernance et des supports technique en s’appuyant sur une base technique fournie par un kit régional de déploiement (Harmonisation des pratiques, construction du TAC, fiabilisation des RTC...) via un cabinet prestataire Valoriser le rôle et la fonction du contrôleur de gestion au sein des ES picards Encadrement des ES moins avancés Promotion et valorisation du rôle du contrôleur de gestion au sein de l’établissement

Mode opératoire proposé 2/2 2 catégories d’ES à identifier : les ES « experts » pouvant être tuteurs des ES nécessitant un appui. Objectifs Echéance Pour les ES tuteurs référents Encadrement des ES moins avancés Promotion et valorisation du rôle du contrôleur de gestion au sein de l’établissement Début 2014 Pour les autres ES Montée en compétences en comptabilité analytique: harmonisation des pratiques comptables, construction et fiabilisation du TAC et du RTC Cible principale : ES 20 et 70 M€ , plus largement ES MCO, SSR & PSY Début 2014

SOMMAIRE Plan régional de déploiement Objectifs et principes directeurs du déploiement Plan régional de déploiement

Pistes d’actions régionales : Renforcement de la fonction CDG 1.1 : formations des contrôleurs de gestion par niveaux 1.2 : formation - action au remplissage des RTC 1.3 : accompagnement à la conduite d’un plan d’action comptabilité analytique (ex : Quadrinôme Etab accompagné, Etab référent, ARS et Prestataire) Mise en œuvre opérationnelle de la comptabilité analytique et du dialogue de gestion 2.1 : mise en place d’un réseau Contrôle de Gestion 2.2 : déploiement d’une trame de guide des procédures internes de comptabilité analytique 2.3 : accompagnement à la mise en œuvre des outils du contrôle de gestion  Groupe Experts Groupe Projet Groupe Experts

Le plan d’actions régional : Appui d’un cabinet Conseil (1/2) Objectifs 1) Levier 1 : l’impulsion et le renforcement de la fonction contrôle de gestion Action 1.1 : formations des contrôleurs de gestion par niveaux Assurer un niveau régional de base en contrôle de gestion sur la comptabilité analytique et le dialogue de gestion Action 1.2 : formation - action au remplissage des retraitements comptables Fiabiliser le retraitement comptable et accroître la maîtrise technique des établissements Action 1.3 : accompagnement pour la mise en œuvre d’un plan d’action comptabilité analytique Mettre en œuvre, dans quelques établissements les moins avancés, les conditions d’une analyse de gestion (fonction contrôle de gestion, mise en œuvre opérationnelle)

Le plan d’actions régional : Appui d’un cabinet Conseil (2/2) Objectifs 2) Leviers 2 et 3: la mise en œuvre opérationnelle de la comptabilité analytique et la mise en place du dialogue de gestion Action 2.1 : mise en place d’un réseau Contrôle de Gestion Créer les conditions d’échange au sein d’une communauté métier Action 2.2 : rédaction et déploiement d’un guide des procédures internes de comptabilité analytique Mettre à disposition une trame commune à adapter par les établissements pour formaliser les processus garantissant une comptabilité analytique fiable Action 2.3 : accompagnement à la mise en œuvre des outils du contrôle de gestion Favoriser la mise en œuvre du dialogue de gestion au sein des établissements

STRUCTURER LA DEMARCHE DE CONTRÔLE DE GESTION Le groupe projet STRUCTURER LA DEMARCHE DE CONTRÔLE DE GESTION Objectifs Rassembler les contrôleurs de gestion ou responsables financiers et administratifs d’établissements souhaitant structurer leur démarche de contrôle de gestion ; Favoriser la montée en compétence du groupe projet et construction du plan d’action par la formation et l’accompagnement ; Partager et mettre en œuvre les outils d’un diagnostic interne sur l’avancement du contrôle de gestion, la construction, la réalisation et le suivi des plans d’action ; Assurer un suivi collectif des jalons des projets et des plans d’action des établissements et bénéficier des échanges d’expériences Composition souhaitée ES souhaitant se doter d’une cellule CG et des outils de comptabilité analytique – Référent ARS et Cabinet Conseil d’appui* Planning et actions Réunions mensuelles de Janvier à Novembre 2014 Actions : Cadrage + Lancement diagnostics Diagnostics Construction / Validation des plans d’action Suivi de la réalisation des plans d’actions Bilan + réflexion 2014 * Financement ARS

Les groupes experts (1/2) CONCEPTION D’UN GUIDE DES PROCEDURES INTERNES Objectifs Recenser les processus à fiabiliser et définir les processus cibles (ex. : FICOM, règles de collectes et d’affectation, SI…) Formaliser les processus (→ guide) Disposer d’un outil méthodologique (direction / contrôle de gestion) et d’un outil pédagogique (ensemble de l’ES) Pour les participants : procéder à des analyses critiques conjointes des processus et être acteurs d’innovations à diffusion nationale Composition prévisionnelle Structures à dominante MCO, à dominante SSR, à dominante PSY Planning et actions Une réunion par mois / finalisation : 3 T 2014 Actions : Structurer la démarche Prioriser les processus Décrire les processus cibles Rédiger les procédures au sein d’un guide Présenter / diffuser le guide

Les groupes experts (2/2) DIALOGUE DE GESTION Objectifs Promouvoir les outils et les bonnes pratiques du dialogue de gestion Analyser et partager des initiatives, des retours d’expérience, des outils à forte valeur ajoutée Composition souhaitée Directeurs, CG et managers en demande d’échanges entre pairs sur le dialogue de gestion Planning et actions Une réunion par trimestre (2014) Actions : Validation de la feuille de route et des modalités de travail Recueil et analyse les retours d’expériences Définition des modalités de diffusion Animation du réseau Communication

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