Passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) à l’Université du Maine 1 Jeudi 6 Mai 2010

Le Conseil d’Administration de l’Université du Maine a voté le 25 Mars 2010 le passage aux compétences élargies au 1er janvier 2011. Pour mémoire: la loi du 10 août 2007 prévoit en son article 49 le passage aux compétences élargies de l’ensemble des universités au plus tard en 2012. Au 1er janvier 2010, plus de la moitié des universités françaises étaient passées aux RCE. 2

Évolutions découlant des compétences élargies (articles 18 et 19 de la loi du 10/08/07): Transfert des crédits de l’État servant à payer les personnels fonctionnaires dans le budget de l’établissement  le budget de l’Université du Maine passe de 17 à 70 millions d’Euros. N.B: les personnels fonctionnaires d’État le demeurent. Certification des comptes par un commissaire aux comptes. Renforcement du dialogue de gestion afin de financer les projets nouveaux. Mise en place d’outils de pilotage de l’établissement. 3

Préparation à l’Université du Maine - Audit de l’Inspection générale du 13 au 16 octobre 2008. - Communication sur le rapport d’audit le 27 avril 2009. - Dès fin octobre 2008, sous l’impulsion de l’équipe de Direction, cinq chantiers ont été organisés. - L’organisation générale a été validée en Bureau le 16 février 2009: Coordination générale: le Président Pilotage politique: le Bureau Pilotage opérationnel: Bureau élargi avec les responsables de chantiers Coordination opérationnelle: la Secrétaire Générale 5 chantiers: - Gestion des ressources humaines  AM. Riou (DRH) et D. Duseigne (Adjt) - Finances  C. Guibert (DAF) - Comptabilité  C. Marty (Agent Comptable) et F. Couarraze (Adjt) - Système d’information et pilotage  M. Binois (DSI) - Patrimoine  J. Lemarié (Directeur Patrimoine) 4

- Les responsables de chantier et le Bureau ont travaillé à partir du cahier des charges et des préconisations de l’Inspection Générale. - Le travail a été validé par le DGESIP lors de son passage au Mans le 23 juin 2009 (Université du Maine considérée comme apte, techniquement, à passer aux RCE). 5

Réorganisation de services 1) Réorganisation de la DRH afin d’assumer la gestion de la masse salariale dans tous ses aspects. 2) L’Agent Comptable a une obligation de résultats vis-à-vis des commissaires aux comptes: les comptes 2011 devront pouvoir être certifiés. 3) La préparation du budget (effectuée par le DAF) a été améliorée pour assurer: - la consultation des instances concernées. - un dialogue de gestion approfondi avec les composantes. 4) Le pilotage suppose un Système d’Information cohérent et fiable  Directeur du Système d’Information  Chargée de pilotage (recrutée au 15/04/10) 6

7 L’état des lieux actuel: 1) Gestion des ressources humaines:  Assurer la gestion de la paye et accroître la capacité de prévision de la masse salariale.  Utiliser les marges dégagées pour une politique d’établissement (ex: primes).  Développer le plan de formation des personnels de l’Université du Maine. 2) Finances  Une préparation budgétaire - plus stratégique (lettre de cadrage politique) - favorisant un dialogue de gestion avec les composantes (conférences budgétaires en octobre 2009 et en juin 2010)  Une approche globale des achats pour une optimisation.  Un inventaire physique des biens pour une politique de renouvellement des matériels.  Suivi des contrats de recherche afin de ne pas perdre de financements (question des justificatifs). 7

3) Comptabilité:  Mise en place de l’inventaire physique et rapprochement comptable.  Obtenir la certification des comptes 2011 par un commissaire aux comptes: fiabilisation des données.  Mise en place de processus de contrôle interne.  Traçabilité des subventions. 4) Système d’information  Assurer un portage politique (Comités de pilotage VPCA / DSI) des projets informatiques.  Fiabiliser les données:  Apogée: S. Fouchet, responsable pilotage Apogée.  Harpège: D. Duseigne, revue hebdomadaire des données avec les gestionnaires.  Sifac: O. Landais, contrôles de cohérence sur les données Sifac. 3) Comptabilité:  Mise en place de l’inventaire physique et rapprochement comptable.  Obtenir la certification des comptes 2011 par un commissaire aux comptes: fiabilisation des données.  Mise en place de processus de contrôle interne.  Traçabilité des subventions. 4) Système d’information  Assurer un portage politique (Comités de pilotage VPCA / DSI) des projets informatiques.  Fiabiliser les données:  Apogée: S. Fouchet, responsable pilotage Apogée.  Harpège: D. Duseigne, revue hebdomadaire des données avec les gestionnaires.  Sifac: O. Landais, contrôles de cohérence sur les données Sifac. 8

Visite de la DGESIP le 25 mai 2010 5) Patrimoine:  Valorisation comptable du patrimoine immobilier.  Améliorer la connaissance partagée du patrimoine: diagnostics.  Le Ministère du Budget fait établir par les établissements le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière: audit physique et financier du parc immobilier devant aboutir ensuite sur un plan stratégique à 5 ans. Prochaine étape: Visite de la DGESIP le 25 mai 2010 Merci de votre attention 9