La publication des thèses à l’étranger (Suisse, Allemagne, Autriche)

Les spécificités de l’espace “germanophone” Des chiffres : 1 500 thèses juridiques soutenues chaque année en Allemagne, 150 en Suisse ainsi qu’en Autriche La procédure : la publication et la diffusion font partie intégrante de la thèse de doctorat (Pflichtexemplare) et de celle d’habilitation pour obtenir le grade de privat-docent

Les similitudes et … Une tradition romano-germanique et un fort attachement à l’imprimé et pour la doctrine Un espace linguistique et juridique homogène et perméable à la fois Une édition juridique très importante et variée avec des maisons historiques et des nouveaux acteurs dynamiques

… les différences avec la France Pas de fichier central des thèses, ni de plate-forme académique au niveau national mais une multitude de serveurs institutionnels suivant les principes de l’Open Access (périodes d’embargo de 12, 24 ou 36 mois) La majeure partie des thèses soutenues sont publiées dans des collections institutionnelles ou commerciales Des exemplaires très nombreux (80 à 120) déposés, échangés et rendu accessibles au sein des bibliothèques nationales, cantonales et des facultés juridiques

L’accès aux thèses françaises à l’étranger (Suisse, Canada, Belgique, Afrique…)

Pourquoi les thèses françaises sont-elles si recherchées dans l’espace francophone ? Elles sont (très) régulièrement citées (en tout cas les + anciennes…) Elles sont souvent très pointues et originales Elles sont de qualité Elles sont rares et difficilement accessibles Elles sont incontournables ! 06.12.2018

Des exemples de demandes récentes Ono Academic College visit to SICL : 06.12.2018 06.12.2018

Comment les obtenir et les rendre accessibles aux chercheurs ? En accueillant ou aidant à distance les chercheurs En entretenant de (bons) contacts avec les bibliothèques universitaires En numérisant et imprimant les versions empruntées dans le cadre du PEB, sous microfiches, sur CD-Rom et en ligne En acquérant toutes les éditions commerciales (sauf celles autoéditées…) En accomplissant sa mission fondamentale et en promouvant l’intérêt public (Technische Universität Darmstadt contre Eugen Ulmer KG) (ECLI:EU:C:2014:2196) ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit, 06.12.2018

Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit! Sadri Saieb sadri.saieb@isdc-dfjp.unil.ch Institut suisse de droit comparé Bibliothèque Dorigny 1015 Lausanne Suisse 06.12.2018