GBCP, normalisation comptable, les impacts sur votre production d'information financière 15/03/2016 D. MESPLE-LASSALLE

GBCP, normalisation comptable, les impacts sur votre production d'information financière 1) la GBCP A) brève introduction et vocabulaire B) ce que vous connaissez déjà, mais… C) ce qui change 2) Normalisation comptable A) comptabilisation des subventions reçues, impact sur le haut de bilan B) Inscription du patrimoine C) TVA

1) La GBCP

La GBCP, nouvel enjeu pour les EPSCP : le pilotage budgétaire et l’efficience de la gestion + Constat : • La soutenabilité restait un concept peu pratiqué et peu outillé, • La pluriannualité était jusqu’à présent essentiellement focalisée sur les opérations d’investissement et les contrats de recherche. + La pluriannualité : mais dans quel but ? • Développer une stratégie de formation et recherche • Décliner et chiffrer cette stratégie en programmation budgétaire • Planifier sa stratégie immobilière ainsi que tous les axes structurants (informatiques, achats scientifiques, …) • Anticiper les investissements (renouvellements de matériels, développement de nouvelles activités) SEMINAIRE | 08/12/2018

et la GBCP conduit à … une nouvelle comptabilité budgétaire GBCP, ce qui change : et la GBCP conduit à … une nouvelle comptabilité budgétaire Comptabilité autonome de la comptabilité générale • Le budget ne repose plus sur la nomenclature, les principes et états, relevant de la comptabilité générale. • La comptabilité budgétaire n’a pas les mêmes objectifs et les même règles de gestion (faits générateurs bien distincts) Reposant sur deux natures de crédits différents ( et non plus une seule) • Les autorisations d’engagement = engagements juridiques • Les crédits de paiement = notion de caisse La comptabilité budgétaire ne permet plus de déterminer l’équilibre du budget La nomenclature budgétaire change : suppression des comptes budgétaires pour passer sur des enveloppes SEMINAIRE | 08/12/2018

La comptabilité budgétaire tenue conjointement par l’ordonnateur et le comptable selon le schéma suivant : ORDONNATEUR COMPTABLE  A en charge : La comptabilité des autorisations d’engagement La comptabilité des autorisations d’emplois La comptabilité des crédits de paiement La comptabilité des recettes SEMINAIRE | 08/12/2018

AE: Autorisations d’engagement CP: Crédits de paiements Un Vocabulaire GBCP AE: Autorisations d’engagement CP: Crédits de paiements RE et PR: recettes encaissées et prévisions de recettes Recettes fléchées: selon critères CRB: centre de responsabilité budgétaire SO: services opérationnels CSP: centre de services partagés. Vous en connaissez quelques uns. AE, CP SEMINAIRE | 08/12/2018

Les critères de définition : Un CRB reçoit des objectifs Les centres de responsabilité budgétaire (CRB) : Vous dirigez ou allez diriger un CRB. Vous êtes des acteurs du dialogue budgétaire Les CRB représentent le niveau le plus élevé dans l’organisation budgétaire et correspondent aux ordonnateurs (principal, secondaires et délégués) Les critères de définition : Un CRB reçoit des objectifs Un CRB reçoit des moyens (emplois et crédits) en adéquation avec ses objectifs Un CRB a en charge la répartition d’une enveloppe de moyens (emplois et euros), au travers et au terme du dialogue de gestion Un CRB dispose de marges de manœuvre, notamment dans la consommation des moyens alloués, les crédits étant fongibles dans le respect de la limitativité des enveloppes par nature SEMINAIRE | 08/12/2018

Mais focus sur les marchés B) Ce que vous connaissez déjà , mais avec des changements Les AE, Les CP (de l’ETAT) Le PPI Le tableau de financement Mais focus sur les marchés

B) Ce que vous connaissez déjà , Focus sur les marchés (1/5) Les marchés simples ou ordinaires Les marchés à bons de commande Les marchés à tranches (fermes et/ou conditionnelles)

B) Ce que vous connaissez déjà , Focus sur les marchés (2/5)

B) Focus sur les marchés: et sur les avances (3/6)

Les avances sur marchés publics (3/5) Relève de l’article 87 du code des marchés publics : elle est accordée lorsque le marché ou la tranche affermie est supérieur à 50 000€ HT S’il s’agit d’un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum l’avance est consentie pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000€ HT L’avance est fixée à 5% du marché initial avec, si le marché le prévoit, un maximum de 30%

Les avances sur marchés publics (4/5)

Un acompte: En GBCP c’est une dépense Budgétaire Une avance : En GBCP c’est une dépense Budgétaire -Doit être déclarée au préalable sur l'EJ de référence. -Concerne les EJ de type marché mais peut aussi, dans certains cas, s’appliquer à d’autres types d’EJ, par exemple les subventions. -Doit être payée au fournisseur avant l’exécution de ses prestations et donc avant le Service Fait. -Donne lieu à une récupération lors du paiement des factures. -Suit trois étapes clés : Aide à l’animateur : L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ». L’avance facilite l’exécution des marchés publics et assure un égal accès à ces marchés à toutes les entreprises, qu’elles disposent ou ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations. Le recours à ce préfinancement, annoncé dès la phase de publicité, améliore les conditions de la mise en concurrence et doit créer une économie pour l’acheteur public, les titulaires ne seront en effet pas contraints de préfinancer leur marché et ne répercuteront pas cette charge dans le prix de leur offre. L’avance est obligatoirement accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50.000 € H.T. dans la mesure où le délai d’exécution des prestations prévu est supérieur à deux mois. L’avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance. L’avance est un paiement effectué auprès du fournisseur avant le service fait qui donne lieu à une récupération lors du paiement final de la facture (pour les avances ex-forfaitaires, la récupération d’avance se fait entre 65 et 80% d’exécution du marché ; pour les avances ex-facultatives, elle se fait entre 0 et 80%). SEMINAIRE | 08/12/2018

Dépenses : le flux standard

B) Ce que vous connaissez déjà , le Tableau de financement Focus sur I et financement

B) Ce que vous connaissez déjà, le PPI

B) Ce que vous connaissez déjà

C) les nouveautés: le niveau de détail et la reprogrammation Le tab 11 un extrait pour indo aux adm

Annexe 13 pour info si pas dévolution et obligatoire si dévolution SEMINAIRE | 08/12/2018

Tab 2: focus sur invest : AE et Recettes fléchées CPER SEMINAIRE | 08/12/2018

B) Ce qui change: la reprogrammation des AE et CP Vous en êtes des acteurs, eu égard aux montants gérés. REPROGRAMMATION EN FONCTION DE L’EXECUTION ET DU SUIVI : La programmation infra-annuelle (trimestre par exemple) détaillée des dépenses et des recettes permet de piloter l’exécution pour anticiper les écarts et optimiser l’utilisation des moyens budgétaires. Le reprogrammation introduit la notion d’activité qui peut s’effectuer plus ou moins vite. Les crédits peuvent être réorientés, il s’agit d’un véritable outil de pilotage budgétaire à disposition des établissements. La réactualisation périodique de la programmation initiale consiste : - à piloter les AE (identification des insuffisances ou des excédents) - à piloter les CP (lien avec la trésorerie disponible) Le pilotage de l’exécution en cours d’année peut mener l’établissement : à réallouer des moyens budgétaires au sein d’une même enveloppe de crédits entre ses différentes composantes, ou bien à préparer un budget rectificatif dans le cas où les modifications ont un impact sur le total des crédits par enveloppe. En effet, les crédits ouverts dans chacune des enveloppes sont limitatifs : les modifications du niveau des crédits d’une enveloppe de l’établissement (augmentation ou diminution) doivent faire l’objet d’un budget rectificatif. Il existe 2 exceptions à cette règle : La fongibilité asymétrique : Les crédits non utilisés de l’enveloppe des dépenses de personnels peut abonder les autres enveloppes de dépenses. Cette possibilité est assortie de conditions (cf art. 178 décret de 2012) La fongibilité des enveloppes des contrats de recherche : la création d’une enveloppe destinée à la gestion des contrats de recherche composée de 2 sous enveloppes de crédits limitatifs, d’une part celle qui concerne les dépenses de personnel et d’autre par celle qui concerne les dépenses de fonctionnement et d’investissement; ce mode de gestion des contrats de recherche sera abordé un peu plus tard dans le déroulement de ces 2 jours, cependant il est important d’intégrer dès à présent cette possibilité pour les réflexions ultérieures sur l’organisation budgétaire . (cf art.5 décret de juin 2014) Souplesse de gestion permise avec la fongibilité asymétrique (sous conditions) : plus besoin de passer pour un BR pour modifier les trois enveloppes

2) La normalisation comptable et les changements induits

La Normalisation comptable A) comptabilisation des subventions reçues, impact sur le haut de bilan B) Inscription du patrimoines au bilan, et si composants, votre contribution à la validation des durées respectives d'amortissements. C) TVA

A) Les subventions Deux instructions précisent les modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles : Instruction du 20 novembre 2013 sur les modalités de comptabilisation des subventions reçues Instruction du 20 novembre 2013 sur les modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles Il s’agit des modalités de comptabilisation en comptabilité générale. Il est donc à noter que celles-ci n’évoluent pas avec la mise en œuvre de la nouvelle comptabilité budgétaire en mode GBCP au 1er janvier 2016

Les subventions: nouvelles instructions comptables, lien avec la GBCP Etape Impact budgétaire Impact en droits constatés ( comptabilité générale) Avance versée Flux de trésorerie -> impact budgétaire En comptabilité générale : 4419 -> pas d’impact en droits constatés Justification intermédiaire Oui, lors de l’encaissement et du rapprochement du titre Lors de la facturation intermédiaire Ecriture de subventions à recevoir Pas de flux de trésorerie -> pas d’impact Lors de l’enregistrement de l’écriture. Solde de la convention Lors de la facturation du solde

B) l’inscription du patrimoine!: pourquoi et impacts? Utilisation des biens et contrepartie au passif ou dévolution? L’intégration ou non en composants Et si oui: - votre rôle dans les entrées ou sorties de composants Votre rôle sur la justification des durées d’amortissements des composants

C) TVA et patrimoine Récupération à 100% Récupération au prorata Durée de vie fiscale d’un bien et les obligations en cas de changement d’affection ou de vente Les livraisons à soi-même: comptabilité et impact fiscal

MERCI de VOTRE ATTENTION, des questions sans doute?