Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Barèmes 2011 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Actualisation des tranches du barème de l’IR Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu Jusqu’à 5 963 € De 5 964 à 11 896 € De 11 897 à 26 420 € De 26 421 à 70 830 € Au dessus de 70 830 € 0% 5,5% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac attendue pour 2009, soit 0,4%. 14% 30% 41% Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial

Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Barèmes 2011 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Jusqu’à 5963 € De 5963 € à 11896 € De 11987 € à 26420 € De 26421 € à 70830 € Au dessus de 70830 € Diapos 44 à 51 9H55 11H00 (R X 0,055) – (327,97 X N) (R X 0,14) – (1 339,13 X N) (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N)

Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2011 Le barème de l’ISF 2011 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2011 Tranche imposable Taux Retirer Moins de 800 000€ de 800 000 à 1 310 000 € de 1 310 000 à 2 570 000 € de 2 570 000 à 4 040 000 € de 4 040 000 à 7 710 000 € de 7 710 000 à 16 790 000 € au-delà de 16 790 000 € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € 4 400 € 7 020 € 13 445 € 25 565 € 52 550 € 77 735 € Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème de l’ISF sont revalorisées de 0,4% comme la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’IR. Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de 45 000 € -50% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de 20 000 €

Entre époux et entre partenaires pacsés* Barèmes 2011 Les droits de donation et de succession En ligne directe Tranches N'excédant pas 8 072 € Comprise entre 8 072 et 12 109 € Comprise entre 12 109 et 15 932 € Comprise entre 15 932 et 552 324 € Comprise entre 552 324 et 902 838 € Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € Supérieure à 1 805 677 € Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 404 € 1 009 € 1 806 € 57 038 € 102 180 € 192 464 € Entre époux et entre partenaires pacsés* * Exonération totale en cas de succession Tranches N'excédant pas 8 072 € Comprise entre 8 072 et 15 932 € Comprise entre 15 932 et 31 865 € Comprise entre 31 865 et 552 324 € Comprise entre 552 324 et 902 838 € Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € Supérieure à 1 805 677 € Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 404 € 1 200 € 2 793 € 58 026 € 103 168 € 193 452 € Entre frères et sœurs* *Sauf exonération Tranches N'excédant pas 24 430 € Supérieure à 24 430 € Taux 35 % 45 % Retirer 0 € 2 443 € Autres donataires, héritiers, légataires Tranches Entre parents jusqu’au 4ème degré Autres parents et non-parents Taux 55 % 60 % Retirer

La valeur fiscale des droits en usufruit et en nue propriété Barèmes 2011 La valeur fiscale des droits en usufruit et en nue propriété AGE Usufruit Nue propriété - de 21 ans 9/10 1/10 - de 31 ans 8/10 2/10 - de 41 ans 7/10 3/10 - de 51 ans 6/10 4/10 - de 61 ans 5/10 - de 71 ans - de 81 ans - de 91 ans + de 91 ans Les abattements en matière de donation/succession Conjoint (donation) 80 724€ Partenaires PACSES (donation) 80 724€ Enfant, parent 159 325€ Petit-enfant (donation) 31 865€ Arrière-petit-enfant (donation) 5 310€ Frère, sœur 15 932€ Neveu,nièce 7 967€ Tierce personne 1 594€ Dons de sommes d’argent plafond d’exonération 31 865€ Biens ruraux donnés à bail LT et parts de GFA 101 897€