Rencontre provinciale Automne 2018 La subvention pour la participation et l’activation sociale : données chiffrées 2017 Rencontre provinciale Automne 2018

Contexte Circulaire du 29 mai 2017 concernant les indicateurs de résultat sous forme de données quantitatives Données sont extraites du rapport unique (données existantes + champs ajoutés) Première analyse

Approche Focus sur : Le degré d’utilisation de la subvention Les “nouveautés” (à partir de 2017) : Les 3 volets (avec les « bornes ») Les « petits » CPAS (subvention ≤ 5000€) Les modules collectifs (le volet B) La collaboration entre CPAS

Données Nombre de CPAS Montant disponible Nombre de participants Coût moyen par participant Montant justifié Degré de justification Montant subventionné corrigé Degré d'utilisation

Degré de justification => le rapport entre le montant de la subvention selon l’arrêté de subvention (= montant disponible) et le montant que le CPAS a justifié dans le Rapport Unique (exprimé en %) ‘sur-justification’ était possible (en vue d’une répartition éventuelle du solde non-utilisé)

Degré d’utilisation => le montant justifié ramené au montant “subventionnable”, exprimé en % En cas de ‘sur-justification’ le montant est plafonné au montant disponible (= montant selon l’arrêté de subvention) Les bornes: en cas de non-respect du minimum imposé pour le volet, perte de cette partie de la subvention (même si on sur-justifie dans un autre volet)

Répartion de la subvention par Région

Montant disponible/montant justifié par Région

Degré de justification par Région

Degré d’utilisation (potentiel) par Région

Degré de justification par province + Région BXL-Capitale

Degré d’utilisation (potentiel) par province + Région BXL-Capitale

Les trois volets de la subvention Promotion de la participation sociale Organisation de modules collectifs Lutte contre la pauvreté infantile

Les trois volets de la subvention L’article 3, § 3, de l’arrêté royal impose des minima et/ou maxima à respecter par volet (= les bornes) : modules collectifs : minimum 25% et maximum 50% (jusqu’à 100% de frais de personnel) lutte contre la pauvreté infantile : minimum 25% (maximum 10 % de frais de personnel) le solde d'un maximum de 50 % : promotion de la participation sociale et/ou lutte contre la pauvreté infantile Possibilité de perte de subvention si un des deux minima n’est pas respecté

Les trois volets de la subvention Constats au niveau national : Quote-part frais de personnel : conformément l’arrêté royal Volet A : 8 % Volet B : 58 % Volet C : 7 % Parts respectifs des volets : répartition ± égale Volet A : 32 % Volet B : 35 % Volet C : 35 % % trajets individuels : un peu plus élevé dans les modules collectifs Volet A : 27 % Volet B : 36 % Volet C : 28 % Coût moyen par participant plus élevé dans les modules collectifs Volet A : 20 € Volet B : 208 € Volet C : 57 €

Répartition des trois volets selon la Région (sur base de la justification)

Les CPAS selon leur profil de subvention

Les CPAS selon leur profil de subvention Constats : Degré de justification : le plus élevé chez les “petits” CPAS ≤ 5000€ : 144 % 5000€ - 7500 € : 129 % > 7500 € : 102 % Degré d’utilisation : le plus élevé chez les CPAS > 5000€ ≤ 5000€ : 88 % 5000€ - 7500 € : 88 % > 7500 € : 91 %

Les “petits” CPAS (subvention ≤ 5000 €) Les “petits” CPAS ne sont pas tenus à respecter les minima prévus à l’article 3, § 3, de l’arrête royal

Les “petits CPAS” (subvention ≤ 5000 €) Degré de justification : 143,8% en moyenne Degré d’utilisation : 87,9% en moyenne → 83/194 sous-justifient (< 100%) dont 19 CPAS < 50% = 43% → 111/194 utilisent la subvention à 100% (justification ≥ 100%) = 57% En comparaison avec les autres CPAS (> 5000€) : → 188/395 utilisent la subvention à 100% (justification ≥ 100%) = 48% Plus de “petits CPAS” utilisent la subvention entièrement => indication du caractère contraignant des bornes imposées?

Les “petits CPAS” (subvention ≤ 5000 €) Raisons de la sous-utilisation de la subvention par 83 “petits” CPAS ? Pas les bornes, car pas imposés pour les “petits” CPAS Le montant modique de la subvention ? Problème d’échelle du CPAS ?

Les modules collectifs (volet B)

Les modules collectifs (volet B)

Les modules collectifs (volet B)

Les modules collectifs (volet B) Les CPAS des 5 grandes villes : données en moyenne Constats au niveau des 5 CPAS : 3 sur 5 : (quasiment) exclusivement frais de personnel 2 sur 5 : exclusivement frais de fonctionnement Perception différente de “décrochage” et “progrès mesurable” Grande variabilité entre les nombres de modules collectifs, de jours, de participants et de côuts moyens par participant % de participants ayant décroché % de participants avec progrès mesurable Côut moyen par participant % dépensé aux modules collectifs % de frais de personnel 11% 83% 929 € 38% 59%

Les modules collectifs (volet B) Les CPAS des 5 grandes villes : domaines d’action

La collaboration entre CPAS Par volet : Promotion de la participation sociale : 8 CPAS ont collaboré 4 avec 1 autre CPAS 2 avec 2 autres CPAS 1 avec 4 autres CPAS 1 avec 8 autres CPAS Organisation de modules collectifs : 15 CPAS ont collaboré 10 avec 1 autre CPAS 3 avec 2 autres CPAS 2 avec 4 autres CPAS Lutte contre la pauvreté infantile : 1 CPAS a collaboré avec 1 autre CPAS Au total : 20 CPAS ont collaboré avec d’autres CPAS

Conclusions Utilisation de plus en plus optimale de la subvention Importance de sur-justifier Les trois volets sont utilisés de façon proportionnelle Degré d’utilisation assez élevée dans le volet ‘modules collectifs’ Sur base de l’échantillon des 5 grands CPAS Nombre élevé de participants ayant progressé (83%) Nombre peu élevé de participants ayant décroché (11%) Relativement peu de collaboration inter-CPAS Degré d’utilisation plus élevé en cas de ‘libre utilisation’ Indication du caractère contraignant des bornes?

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