SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES RENCONTRES DEPARTEMENTALES 12 JANVIER 2017 - CORREZE POLITIQUE AUTONOMIE

I – LA POLITIQUE AUTONOMIE EN CORRÈZE Les publics: les personnes en risque ou en perte d’autonomie (personnes âgées/personnes handicapées) Personnes + 60 ans = 1/3 de la population départementale (80 276 pers) Personnes concernées par une mesure handicap = 16 788 en 2016 Une organisation départementale spécifique: MDA ou « Maison de l’Autonomie » Une entité unique = un guichet unique pour les usagers 2 structures = 1 MDPH + 1 Direction Autonomie 2 budgets 2 instances décisionnelles = GIP – Conseil Départemental

I – LA POLITIQUE AUTONOMIE EN CORRÈZE L’organisation de la MDA: La Direction - 1 Directeur : MDPH et Direction Autonomie - 2 Chefs de service : Service Gestion des Allocations (MDPH – CD) Service Évaluation (MDPH – CD) - 1 Responsable Cellule Coordination de l’Offre Les personnels = 77 : Pluralité et diversité des compétences Agents d’accueil = 4 Administratifs = 40 (dont 1 Directeur, 2 responsables de services et 1 référent financier) Personnels médicaux = 5 (dont 1 Chef de service) IDE = 5 (dont 2 coordonnateurs) Travailleurs sociaux = 14 Référent scolarité = 1 Ergothérapeute = 1 Psychologue du travail = 1 Coordonnateur de parcours = 6

I – LA POLITIQUE AUTONOMIE EN CORRÈZE Les missions quotidiennes: Information Aide à la constitution du dossier Évaluation Ouverture de droit Orientation (scolarisation, orientation professionnelle, sociale et médico sociale) Accompagnement et suivi des décisions Aides et prestations Structuration de l’offre Délivrance autorisation

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Une compétence sociale du Département : de la prévention de la perte d’autonomie (logique du bien vieillir) à l’accompagnement et la prise en charge de la perte d’autonomie, quel que soit l’âge ou la nature de la perte d’autonomie (publics personnes âgées et personnes handicapées) Une volonté politique : de favoriser le parcours de vie des personnes avec une offre de services de qualité, diversifiée et de proximité.

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON 1) La prévention de la perte d’autonomie : mettre en œuvre la logique du bien vieillir pour favoriser la préservation de l’autonomie  le Conseil Départemental, chef de file avec : la création et le financement des ICA  29 ICA Une spécificité corrézienne : des relais de proximité pour développer et mettre en œuvre les actions départementales au plus près des publics Des Personnes Ressources chargées d’assurer les missions d’un Relais Autonomie Information et de coordination : compétences animation, coordination, animation réseau, budget… la présidence de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie qui élabore annuellement un plan d’actions partagé avec l’ensemble des autres financeurs.

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Un plan qui se traduit par : Des actions collectives et/ou individuelles de prévention qui mobilisent des compétences professionnelles liées à l’animation, l’accompagnement à la santé et les capacités au repérage des fragilités.

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON 2) La prise en charge et l’accompagnement de la perte d’autonomie favorisant le parcours de vie : Un réseau de proximité pour les personnes âgées et les personnes handicapées et leurs aidants : les 29 instances de coordination de l’autonomie disposant de personnel qualifié pour informer, orienter, accompagner les personnes dans leur parcours de vie. Vie « ordinaire » à domicile (Prestations individuelles APA, PCH/ Services d’aide à domicile désormais services autorisés par le Conseil Départemental, SAVS, SAMSAH…) Habitat alternatif : des solutions intermédiaires entre le domicile et l’établissement (logements adaptés, résidences autonomie, habitats accompagnés de type éclaté, regroupé, partagé, mixte).

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Établissements d’hébergement: EHPA, EHPAD, Unités de vie Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés d’ESAT Foyers occupationnels, Foyers d’accueil médicalisés, Unités pour personnes handicapées vieillissantes… La réalité des métiers aujourd’hui : + de 3000 Aides à domicile en Corrèze, intervenant auprès de personnes âgées / personnes handicapées. Des difficultés de recrutement repérées.

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Établissements pour personnes âgées: + 1 800 ETP en EHPAD pour 50 établissements se décomposant comme suit : Direction/Chef de service 33 Administration 96 Éducatif 179 Médical/para-médical 929 Service généraux 632

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Établissements pour personnes handicapées: + 800 ETP pour ? établissements se décomposant comme suit : Direction/Chef de service 41 Administration Éducatif 500 Médical/para-médical 67 Service généraux 166

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON Des compétences professionnelles et des métiers en évolution pour s’adapter : aux besoins des personnes avec l’exigence forte pour ces publics d’une vie au domicile le plus longtemps possible, dans les meilleures conditions avec de nouveaux services  génération de nouveaux séniors à la logique de parcours qui induit passerelle et transversalité entre les différents modes d’accompagnement et d’accueil  compétence de coordination, base commune à tous les métiers du social et médico social aux exigences législatives (ex avec le nouveau régime autorisation des SAAD)  cf. qualification des responsables des SAAD aux enjeux et opportunité liés à l’usage des nouvelles technologies  exigence de formation à ces outils et à leurs usages à tous les professionnels

II – LE CADRE D’EXERCICE ET SA DECLINAISON La formation de demain: Des impacts pour l’intervenant auprès de la personne et pour la structure elle-même (en termes d’anticipation, d’adaptation, d’organisation générant des besoins de compétences nouvelles tant pour les salariés que pour l’encadrement). Un enjeu pour la collectivité, engagée par ailleurs dans un programme de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile avec la CNSA. Une politique volontariste pour lutter contre la fracture numérique en développant l’accès aux nouvelles technologies (déploiement de la fibre) et l’accompagnement aux usages, avec comme corolaire le soutien à l’innovation, le développement des métiers liés à l’économie numérique et à l’accompagnement des personnes à l’utilisation des outils du numérique (projet de la Conférence des financeurs, le Système d’Information départemental, la lutte contre l’isolement, la sécurisation de l’habitat…)

12 janvier 2018 – Salle Corrèze Journée « élaboration du Schéma des Formations Sanitaires et Sociales » 12 janvier 2018 – Salle Corrèze CD 12 01 2018

Présentation de l’Action Sociale Territorialisée .

L’action sociale en Corrèze Un champ d’intervention très diversifié : PMI-ASE- RSA-SSD Une action territorialisée : afin de mieux répondre en proximité aux besoins des usagers de nos services répartie en 12 Maisons de la Solidarité Départementale (MSD) et 33 points de permanences composée pour la Polyvalence de Secteur de 72 travailleurs sociaux polyvalents 5 travailleurs sociaux en charge des mesures budgétaires 23 agents d’accueil 4 EP 4 CDS

Carte des MSD

Qu’est ce qu’une MSD ? SON ORGANISATION Elle regroupe différents professionnels au service de la population sous l’égide du chef de service en responsabilité hiérarchique sur: un encadrant de Proximité des agents d’accueil –secrétariat des Travailleurs Sociaux en polyvalence de secteur des Conseillers en Économie Sociale et Familiale en responsabilité fonctionnelle sur: des agents ASE: un Responsable Territorial du Projet pour l’Enfant, un psychologue et des Travailleurs Sociaux Enfance (référents AEMO-AED-Placement) des référents insertion pro RSA des agents PMI: puéricultrices, médecin , sage femme )

Qu’est ce qu’une MSD ? SON RÔLE Accueillir , informer, orienter et renseigner Accompagner /Aider administrativement les demandeurs Assurer la protection de l’enfance et le suivi éducatif nécessaire et/ou décidé par la justice en synergie avec les services de l’ASE et PMI Participer à des actions de prévention envers tous les publics

Missions et activités des travailleurs sociaux en polyvalence de secteur et des agents d’accueil

ACCES AUX DROITS Accueil Information Orientation Aide à l’instruction des demandes administratives Évaluation pour les orientations scolaires

PREVENTION - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES Soutien à la parentalité Accompagnement éducatif Accompagnement médico-social

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DES PERSONNES VULNERABLES EVALUATIONS Informations préoccupantes Mesures protection enfant (AED, AESF, MJAGBF, Accueil centre maternel, Accueil provisoire) Demandes d’aides à domicile : TISF, AVS Aides financières : allocations mensuelles, secours d’urgence Violences intra familiales Agréments Assistantes maternelles et familiales Signalements personnes âgées, personnes handicapées Mesures de protection adulte (AEB, MASP, tutelle, curatelle, signalement personne vulnérable)

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Contrats d’engagement réciproque rSa Suivi et accompagnement social des bénéficiaires rSa Mise en œuvre d’actions collectives

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS AIDES FINANCIERES : Fonds Social Logement accès et maintien Fonds d’Aide aux Jeunes Fonds de Secours Départemental Caisse des retraites CCAS CPAM Associations Caritatives… AIDE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE SURENDETTEMENT ENQUETES : Logement Indigne- Expulsion - DALO

NOS ATOUTS Territorialité Proximité et accessibilité du service Pluridisciplinarité des équipes Polyvalence Prise en charge globale

2018 : Quelles évolutions Accueil social inconditionnel de premier niveau et référents de parcours Le Conseil Départemental de la Corrèze s’engage dans la mise en œuvre de ces actions dans l’objectif de faciliter et d’améliorer la prise en charge des Corréziens. Le plan interministériel en faveur du travail social et la loi NOTRe pose le principe: - d’un accueil sans RV, sans condition de résidence, d’âge….., pour informer, orienter et accompagner la personne dans l’accès aux droits. - d’un référent de parcours qui organise et coordonne les différentes interventions en lien avec les partenaires.

2018 : Quelles évolutions Accueil social inconditionnel de premier niveau Un nouveau périmètre de poste Accompagnement dans les démarches administratives Accompagnement à l’e-administration Accueil sans rendez-vous Un nouveau métier Profil administratif Connaissances réglementaires Compétences en écoute et analyse des situations … Référent de parcours Une nouvelle mission Coordination des interventions Des besoins en formation initiale Méthodologie Gestion de projet Coordination Animation de réseau

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SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES RENCONTRES DEPARTEMENTALES 12 JANVIER 2017 - CORREZE POLITIQUE PREVENTION- PROMOTION SANTE ET PROTECTION ENFANCE

ENFANCE - FAMILLE Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Remettre les enfants au centre de la politique de protection de l'enfant Le Département est présent auprès de l’ensemble des enfants et familles, qu’il accompagne à toutes les étapes de leur vie et de leur développement. Objectif : permettre aux familles d’exercer, dans les meilleures conditions possibles, leur rôle de parents, d’élever et d’assurer le développement physique, psychique et social de leur enfant. Conforté par la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le Département place les besoins fondamentaux de l’enfant au centre de sa politique de protection de l’enfance. Renforcer la prévention, prendre en compte les ressources de la famille, prévoir l’accompagnement du retour de l’enfant dans sa famille mais aussi améliorer le repérage des situations pour soutenir les familles avant toute dégradation des situations en sont les axes majeurs. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

La Protection de l’Enfance Article L112-3 du code de l’Action sociale et des familles « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un an connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que les respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ». ->La loi 2007-293 du 5 Mars 2007 réformant la protection de l’enfance. ->La loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance réaffirme les grands principes en la matière, en renforçant certaines modalités: Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance Sécuriser le parcours de l’enfant en Protection de l’enfance Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

L’Aide Sociale à l’Enfance Les Missions de l’ASE: Proposer des mesures administratives d’accompagnement de l’enfant et de ses parents, Réaliser des mesures d’accompagnement judiciaires, Recueillir, évaluer et traiter les informations préoccupantes, Mener des actions de prévention, Accueillir des mères et enfants, Accompagner à l’adoption. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

L’Aide Sociale à l’Enfance Les mesures administratives: Les prestations financières: allocations mensuelles, secours Les mesures à domicile: AED, TISF, AVS Les accueils provisoires: 72h, Mère-Enfant, AP Contrat Jeunes Majeurs. Les mesures judiciaires: Les mesures à domicile: AEMO Placement : confiés à l’ASE Ordonnance de Placement Provisoire L’Information Préoccupante: L’IP peut émaner de toute personne physique ou morale, L’ASE centralise l’ensemble des IP: -> enquête sociale permettant aux services territorialisés d’évaluer la réalité du danger -> passage en Commission, CDIP, pour préconisations -> si caractère d’urgence, transmission au parquet. L’adoption: Demande d’agrément: évaluation sociale et psychologique Passage en commission Proposition du Conseil de Famille Accompagnement d’enfant sous tutelle, dans leur projet d’adoption. Le correspondant CNAOP, un rôle à jouer: lors de l'admission à la maternité d'une femme qui demande le secret de son identité, lors du recueil de l'enfant d'une femme qui demande le secret de son identité, lorsque l'enfant -devenu adulte- recherche son histoire et demande la connaissance de ses origines personnelles. L’administrateur Ad’Hoc : Représente et assure la protection des intérêts du mineur Information et Accompagnement du mineur tout au long de la procédure Le gestionnaire placement de fonds des enfants : Gestion des fonds au mieux des intérêts de l’enfant Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

La Protection Maternelle Infantile Le cadre réglementaire Code de la Santé publique Code de l’Action Sociale et des Familles Loi du 13 Aout 2004 / objectifs santé publique Loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'Enfance Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

La Protection Maternelle Infantile Le Département assure une mission de protection maternelle et infantile. Il propose un accompagnement des femmes pendant et après leur grossesse ainsi qu'un suivi médical des enfants jusqu'à 6 ans. Dans les Maisons de Solidarité Départementales, les professionnels proposent un accueil gratuit et adapté à chaque situation ainsi que des consultations médicales. Le Département développe également les actions de préventions auprès des femmes enceintes et des familles vulnérables ou isolées avec des visites à domiciles. En charge également de l’organisation de l’information sur la planification des naissances et de l’éducation à la vie affective et sexuelle, la PMI assure cette mission grâce aux trois centres de planification et d’éducation familiale dont elle dispose dans le département. Les missions: Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Schéma départemental en faveur de l’Enfance 2017 -2021 Un Schéma départemental en faveur de l’Enfance 2017-2021: 4ème schéma du Conseil départemental, axé sur la prévention et la protection de l’enfance, Adopté le 10 novembre 2017 en Assemblée Plénière du Conseil départemental de la Corrèze. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Le sens de l'intervention du Conseil Départemental, chef de file de la protection de l'enfance, est d'offrir et de garantir aux enfants la sécurité, la protection, l'estime de soi et les conditions nécessaires à leur épanouissement et à leur construction d'adultes. Son élaboration a été menée en relation avec les partenaires institutionnels et associatifs du Conseil Départemental œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance pour favoriser l’émergence d’une culture commune autour d’un document co-construit avec des objectifs partagés. 4 axes stratégiques de la politique départementale de la prévention et de la protection de l’enfance: -Prévenir, accompagner et repérer - Protéger, accueillir et soigner - Sécuriser, construire et insérer - Gouverner, observer, former et évaluer Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Et deux objectifs stratégiques transversaux, facteurs de réussite Accompagner les professionnels au changement (formation, management, outils…) Engager l'évaluation continue des actions engagées, des pratiques professionnelles, des besoins des enfants, des jeunes et des familles. Les acteurs de la protection de l'enfance adhèrent pleinement à cette démarche. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Exemple Fiche Action du Schéma Soutenir la parentalité Le Département met en place des actions de soutien à la parentalité qui peuvent prendre la forme d’action collectives proposés sur l’ensemble du territoire départemental et qui concernent tous les parents sans distinction. Une action en cours est l’atelier massage Bébé animé par des sages femmes, et puéricultrices. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

L’Aide Sociale à l’Enfance & La Protection Maternelle Infantile Une équipe administrative en charge de la gestion des dossiers administratifs des enfants, des dossiers agréments assistants maternels et familiaux, des dossiers ressources humaines des assistants familiaux. Une équipe dédiée à l’accompagnement des enfants et des parents: travailleurs sociaux enfance, psychologues, assistants familiaux. Une équipe médicale et paramédicale en charge du suivi et de l’accompagnement médico-sociale des familles: médecins, sages-femmes, puéricultrices, orthoptiste, infirmières. Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Profils et compétences Compétences relationnelles Compétences organisationnelles Capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation Capacité à mobiliser différents partenaires sur des projets Capacité rédactionnelle Maitrise des outils bureautiques Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

Qualifications Diplôme d’état: Infirmière Puéricultrice Orthoptiste Assistant de service social Éducateur spécialisé Technicien d’Intervention Sociale et Familiale Assistant Familial Diplôme de médecine générale et/ou pédiatrie Schéma régional des formations sanitaires et sociales 12/01/2018

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SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES RENCONTRES DEPARTEMENTALES 12 JANVIER 2017 - CORREZE POLITIQUE INSERTION- EMPLOI

SERVICE EMPLOI INSERTION UNION EUROPEENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020 SERVICE EMPLOI INSERTION Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

LE CADRE D’INTERVENTION La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion a pour objectif de lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

LES MISSIONS L’engagement financier sur le versement et le suivi de l’allocation rSa L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique départementale d’insertion forte avec l’appui de programmes fondateurs : Programme Départemental d’Insertion et Pacte Territorial d’Insertion Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

L’ALLOCATION RSA Une prestation sociale de dernier recours avec des conditions d’ouverture Un versement délégué Un calcul du droit évolutif Des droits et des devoirs Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

L’INSERTION Un Programme Départemental d’Insertion Un Pacte Territorial d’Insertion Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Vote en mars 2016 du Programme Départemental d’Insertion (PDI) Avec 4 axes stratégiques de la politique départementale d'insertion Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

1- Systématiser et renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du rSa 2- Redéfinir et rénover l’offre d’insertion sociale: proposer une offre de services adaptés pour favoriser l’employabilité 3- Mettre en lien l’insertion sociale avec le développement économique 4- Renouveler les modes de gouvernance Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Pour la mise en œuvre du PDI, le Département conclut avec les parties intéressées un Pacte Territorial d’Insertion (PTI) Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Vote en Assemblée Plénière du Conseil départemental de la Corrèze du PTI 2016-2018 le 25 novembre 2016 du plan opérationnel d’actions du PTI 2016-2018 le 10 novembre 2017 adopté à l’unanimité Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

29 fiches action pour décliner et renforcer la politique départementale d’insertion 14 fiches activées 2 réalisées 10 en cours d’élaboration 2 à mettre en œuvre Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Des actions innovantes : Des actions fortes : Le forum Boost Emploi L’observatoire Départemental de l’Emploi et de l’Insertion Des actions innovantes : le remplacement dans les collèges Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Des actions au plus près du public Une offre d’accompagnement enrichie et adaptée Psychologue du travail Coachs professionnels Coachs sociaux Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

De nouvelles modalités de déclinaison des politiques de l’insertion et de l’accompagnement des modes de gouvernance revisités à l’appui de coformations entre public cible et professionnels des métiers d’accompagnement nouveaux dans le champ du social basés sur le coaching des personnes Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

LE SERVICE EMPLOI INSERTION Une équipe administrative de 16 personnes en charge de la gestion des dossiers administratifs des bénéficiaires RSA et de l’ensemble des services afférents. Une équipe de 18 personnes dédiée à l’accompagnement des bénéficiaires rSa dès leur entrée dans le dispositif, auxquelles se rajoutent par convention 2 référents professionnels de l’ADPEP 19 assurant le suivi des bénéficiaires rSa ayant une RQTH. Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

LE DISPOSITIF BOOST EMPLOI Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Voté en Assemblée Départementale du 25/03/2016 Corrèze Boost Emploi Corrèze Boost Jeunes Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Corrèze Boost Emploi Une plateforme internet Une plateforme téléphonique Pour l’ensemble du public corrézien, jeune, demandeur d’emploi, ou en recherche de main d’œuvre. Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

Corrèze Boost jeunes En partenariat avec 3 missions locales 4 coachs jeunes Pour un public volontaire, sur un temps court, un accompagnement individualisé et renforcé Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

3 personnes dédiées au sein du Conseil départemental 1 chargé de mission entreprise 1 coach jeune 1 coordinatrice administrative 29 462 visites 16 060 utilisateurs 457 offres d’emploi déposées Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018

MERCI DE VOTRE ATTENTION Schéma régional des formations sanitaires et sociales - 12/01/2018