SOIREE THEMATIQUE + Synthèse du débat LA DEMOCRATIE LOCALE Assemblée du 13 novembre 2015

Introduction En noir le support de présentation, en bleu le résumé des interventions Quelle définition de la démocratie locale ? La démocratie locale, ce n'est pas demander leur avis aux citoyens mais leur expliquer ce qui va être fait. Ce n'est pas seulement donner son avis mais obtenir des réponses. La démocratie locale, c’est tout d’abord le respect des citoyens par l’application du programme sur lequel les candidats ont été élus. C’est donner un avis mais aussi avoir la réponse concrète. L’administration de la collectivité par des citoyens élus au suffrage universel Ou L’association des citoyens à l’administration de la collectivité via différents dispositifs ?

Les dispositifs prévus par la loi Quels sont les dispositifs déjà prévus par la loi? Le référendum local Organisé par le Conseil municipal. Force de décision si au moins la moitié du corps électoral vote. La consultation pour avis des électeurs Peut être demandée pour inscription au CM par au moins 1/5e des électeurs de la commune. Les conseils de quartier Obligatoire pour les communes d’au moins 80,000 habitants

Préalables Quels sont les questions à se poser avant de penser à la mise en place d’un dispositif de démocratie locale? Il faut des outils de connaissance du territoire et des citoyens. au cours d'un mandat, 40 % de la population change. Il faut analyser la perception qu’ont les gens des politiques publiques. Il est nécessaire de mener une analyse des politiques publiques qui ont été mises en place. La communication fait partie de la démocratie locale. Il faudrait que les élus et les agents soient formés à la démocratie locale. Constat : dans une forte proportion (à Achères) les habitants n'ont pas leur activité professionnelle ou de sports et de loisirs sur le territoire de la commune. Sur les quatre conseils de quartiers, un seul a un peu fonctionné. Trouver des moyens de (re)donner aux citoyens le goût de participer à la vie de la cité (et de la Nation) ? Il faut donc développer la proximité avec la population. Constat : l'association réunit des personnes acquises à une certaine vision des choses. Il est nécessaire d'aller au devant des personnes qui ne s'expriment pas. Il faudra trouver des moyens de transmettre ce qui aura été analysé et défini. Il faut parvenir à passer de l'intérêt particulier à l'intérêt général de la cité ? Les gens sont habitués à un pouvoir centralisé « monarchique » : tout leur vient « d'en haut » sans possibilité de s'exprimer, ce qui aboutit à ce qu'ils ne se sentent plus impliqués Pourquoi une démocratie locale? Permettre aux citoyens de faire des propositions, les associer aux projets, de monter des projets sur les sujets qui les touchent? Qui est amené à participer? Habitants, Actifs non habitants, majeurs uniquement, jeunes à partir de 16 ans, foyer fiscal, contribuables, les citoyens inscrits sur les listes électorales uniquement, les étrangers…? L’information n’est-il pas un préalable indispensable et ne confondons-nous pas information et participation citoyenne? La révolution numérique ne doit elle pas devenir un outil de démocratie locale?

Les domaines concernés Quels sont les domaines de la vie municipale à faire rentrer dans la discutions avec les citoyens? Le budget? Non Les équipements publics? Non Les équipements de la vie de tous les jours? Oui La voirie et l’éclairage? Oui Les pratiques sportives? L’éducation? La culture? Les loisirs? Les fêtes? La santé? Etc… Les élus doivent appliquer le programme qui a été choisi par l’électeur. Les domaines à discuter avec les citoyens sont en premier lieu : l’emploi Le logement La santé La culture La pratique religieuse Les dispositifs pour les jeunes Les incivilités

Choix du dispositif Quels dispositifs prévus par la loi ou à inventer faut-il mettre en place? L'association devrait s'appuyer sur les associations sportives et culturelles qui ont une vie très riche et sont animées par une population impliquée dans la vie locale. Aller vers les gens : ne plus attendre qu'ils viennent vers nous. Faire du porte à porte pour informer sur les actions de l'association. Sensibiliser les agents municipaux aux projets. Présence des élus sur le terrain Implication de chaque élu. Relance de la vie associative Retransmission du conseil municipal par internet. Mettre en place une maison des projets Mettre en place un site internet interactif Réinventer les conseils de quartier? Ou pas? Développer les consultations numériques. Associer le personnel municipal aux outils de démocratie locale .

Conclusion Le débat a été riche et appelle que d’autres initiatives soient organisées sur ce thème afin d’affiner nos positions et propositions pour créer les conditions à la participation des citoyens Achérois à la vie démocratique locale.

Merci pour votre participation active et constructive Et rendez-vous à la prochaine réunion thématique