Rapport du Président sur le prix et la qualité du service d’Eau Potable Année 2017 1

Préambule Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation par le Président au comité syndical du S.M.A.E.P DE L'OUEST BRIARD du rapport annuel sur le prix et sur la qualité du service public d’eau potable (art. L-2224-5). Ce rapport a été établi conformément aux dispositions notamment du décret 95-635 du 6 mai 1995 et de l’arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, sur la base des données disponibles. Ce rapport vise à rendre compte de : La consistance et la performance du service rendu Les aspects financiers de la gestion du service La conformité du service à la réglementation

Sommaire Caractéristiques techniques du service Page 4 Tarification et recettes du service Page 43 Indicateurs de performance Page 59 Financement des investissements Page 87 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans Page 97 le domaine de l’eau 3

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

Présentation du territoire desservi Le service d’eau Potable du SYNDICAT MIXTE AEP DE L'OUEST BRIARD regroupe 5 communes (LA QUEUE EN BRIE, LE PLESSIS TREVISE, PONTAULT COMBAULT, ROISSY-EN-BRIE depuis le 1er janvier 2016 et PONTCARRE depuis avril 2017). Ces communes se situent dans les départements Val-de-Marne et Seine-et-Marne. S.M.A.E.P Île-de-France

Présentation du territoire desservi Niveau de gestion du service Le service est géré au niveau syndical Nom SYNDICAT MIXTE AEP DE L'OUEST BRIARD Caractéristiques Type de Collectivité : Syndicat mixte Compétences liées au service Gestion du service public d’eau potable   Périmètre du service LA QUEUE EN BRIE LE PLESSIS TREVISE PONTAULT COMBAULT PONTCARRE ROISSY EN BRIE

Mode de gestion du service Il s’agit de deux contrats de délégation du service public : Affermage Le contrat concernant les territoires de LA QUEUE EN BRIE, LE PLESSIS TREVISE et PONTAULT COMBAULT Nom du délégataire : Société Française de Distribution d’Eau (groupe Veolia) Périmètre du service : LA QUEUE EN BRIE, LE PLESSIS TREVISE et PONTAULT COMBAULT Date d’effet du contrat : 01/01/2006 Durée du contrat : 20 ans Date d’échéance : 31/12/2025 Avenant concessif n°1 prolongeant de 8 ans la durée du contrat. La date d’effet de l’avenant est le 08/09/2010. Financement d'un réservoir sur tour (40m, 3 000m3) et de 4 450 ml de canalisation diamètre 300, Baisse d'un tiers de la dotation du compte de renouvellement, Mise en place de module pour radio relevé piéton.

Mode de gestion du service Le contrat concernant le territoire de ROISSY EN BRIE Nom du délégataire : Société Française de Distribution d’Eau (groupe Veolia) Périmètre du service : ROISSY EN BRIE Date d’effet du contrat : 01/07/2007 Durée du contrat : 11,5 ans Date d’échéance : 31/12/2017 Avenant n°1 du 01/01/2010 : Transfert de la compétence eau potable de Roissy en Brie à la CA de la Brie Francilienne à compter du 1er janvier 2010 Avenant n°2 du 25/02/2015 : Substitution de l’indice CS1D Courant 2017, la SMAEP a géré une procédure de DSP afin d’assurer la continuité du service public au 1er janvier 2018. Veolia a été retenu comme délégataire

Missions assurées par le délégataire L’exploitation du service comprend : La gestion de service: Entretien et maintenance des ouvrages Visite périodique des ouvrages Nettoyage des réservoirs Surveillance de la qualité de l’eau Télésurveillance des ouvrages et intervention en cas de défaut 7j/7, 24h/24 Gestion clientèle Accueil Mutations, Facturation Télérelève Réalisation des branchements (hormis renforcement et extension) Renouvellement  Remplacement à l’identique du matériel électromécanique Remplacement des branchements plomb Rédaction annuelle d’un Compte Rendu Technique et d’un Compte Rendu Financier.

Le nombre d’abonnés et volumes La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard dessert pour les communes de La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault 70 323 habitants au 31/12/2017contre 69 594 au 31/12/2016. Le tableau ci-dessous récapitule les données du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard pour les communes de La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault :

Le nombre d’abonnés et volumes Roissy en Brie et Pontcarré Le service public d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard dessert pour les communes de Roissy en Brie et Pontcarré 25 210 habitants au 31/12/2017 contre 22 724 au 31/12/2016. Le tableau ci-dessous récapitule les données du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard pour les communes de Roissy en Brie et Pontcarré :

Le nombre d’abonnés et volumes Le service public d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard dessert sur la totalité du territoire 95 533 habitants au 31/12/2017 contre 92 318 au 31/12/2016. Le tableau ci-dessous récapitule les données du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard pour sur la totalité du territoire : Intégration des communes de Roissy en Brie en 2016 et Pontcarré en 2017 (avril).

Le nombre d’abonnés et volumes La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le nombre d’abonnés stagne en 2017 et le volume facturé baisse légèrement. Le volume moyen facturé par abonné est de 195m3/an en 2017.

Le nombre d’abonnés et volumes Roissy en Brie et Pontcarré Le nombre d’abonnés et le volume facturé augmentent en 2017 (intégration de la commune de Pontcarré en avril). Le volume moyen facturé par abonné est de 184m3/an en 2017.

Le nombre d’abonnés et volumes Totalité du territoire du SMAEP Le nombre d’abonnés et le volume facturé augmentent en 2016 et 2017 principalement du fait de l’intégration des communes de Roissy en Brie et Pontcarré. Le volume moyen facturé par abonné est de 192m3/an en 2017.

Le nombre d’abonnés et volumes La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault En 2017, 95% des volumes étaient facturés aux clients individuels, 4 % aux autres collectivités et 1% aux clients autres que domestiques.

Le nombre d’abonnés et volumes Roissy en Brie et Pontcarré En 2017, des volumes étaient facturés à part égale aux clients individuels et aux autres collectivités.

Le nombre d’abonnés et volumes Totalité du territoire du SMAEP En 2017, 77% des volumes étaient facturés aux clients individuels, 23 % aux autres collectivités et 1% aux clients autres que domestiques.

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable (en m3) La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable (en m3) Roissy en Brie et Pontcarré

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable (en m3) Totalité du territoire du SMAEP

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le service d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard ne dispose pas de ressource en propre. Le service est alimenté par des achats d’eau. Le service est également exportateur d’eau (transit).

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault L’eau distribuée sur le service provient de l’usine d’Annet-sur-Marne et du Moulin de Douves. L’eau provenant de l’usine d’Annet-sur-Marne est une eau de surface puisée dans la Marne, tandis que l’eau provenant de Douves est issue de forages. On constate une diminution de la part de l’usine de Douves et une augmentation sur l’usine d’Annet-sur-Marne . Les ressources globales restent relativement stables.

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés Roissy en Brie et Pontcarré Le service d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard ne dispose pas de ressource en propre. Le service est alimenté par des achats d’eau. Le service est également exportateur d’eau (transit).

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés Roissy en Brie et Pontcarré L’eau distribuée sur le service provient de l’usine d’Annet-sur-Marne. L’eau provenant de l’usine d’Annet-sur-Marne est une eau de surface puisée dans la Marne. Les ressources globales restent relativement stables.

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés Totalité du territoire du SMAEP Le service d’eau potable du S.M.A.E.P de l’Ouest Briard ne dispose pas de ressource en propre. Le service est alimenté par des achats d’eau. Le service est également exportateur d’eau (transit).

Nature des ressources utilisées et volumes prélevés Totalité du territoire du SMAEP L’eau distribuée sur le service provient de l’usine d’Annet-sur-Marne et du Moulin de Douves. L’eau provenant de l’usine d’Annet-sur-Marne est une eau de surface puisée dans la Marne, tandis que l’eau provenant de Douves est issue de forages.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le réseau de desserte du service public de distribution d’eau potable du SMAEP de l’Ouest Briard est constitué sur La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault de 237 km de canalisations et de 91 km de branchements, soit un linéaire de distribution total de 327 km. Ce patrimoine est stable.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs Roissy en Brie et Pontcarré Le réseau de desserte du service public de distribution d’eau potable du SMAEP de l’Ouest Briard est constitué sur les communes de Roissy en Brie et Pontcarré de 91,3 km de canalisations et de 36,6 km de branchements, soit un linéaire de distribution total de 127,9 km.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs Totalité du territoire du SMAEP Le réseau de desserte du service public de distribution d’eau potable du SMAEP de l’Ouest Briard est constitué de 328 km de canalisations et de 128 km de branchements, soit un linéaire de distribution total de 456 km.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault L’âge moyen des compteurs est de 9,9 ans. Au 31/12/2017, sur 16 268 compteurs, 7 427 compteurs (46%) ont plus de 10 ans.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs Roissy en Brie et Pontcarré L’âge moyen des compteurs est de 7,1 ans. Au 31/12/2017, sur 6 030 compteurs, 1 627 compteurs (27%) ont plus de 10 ans.

Linéaire de réseau de desserte et compteurs Totalité du territoire du SMAEP L’âge moyen des compteurs est de 9,2 ans. Au 31/12/2017, sur 22 298 compteurs, 9 054 compteurs (41%) ont plus de 10 ans.

La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Patrimoine du service La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Les réservoirs : Le besoin journalier moyen est de 9 272 m3/jour (volumes mis en distribution/365j). La capacité de stockage sur le territoire est donc inférieure à 24 heures. Equipements et branchements : Réservoirs Capacité de stockage (m3) BACHE DE DOUVES 500 Le PLESSIS - TREVISE 1000 PONTAULT-COMBAULT Avenue Caminha 3000 PONTAULT-COMBAULT Tête de Buis Capacité totale des réservoirs 7500 On note une augmentation légère et constante du nombre de branchements sur la période 2010 – 2017. Dans le rapport annuel de 2016, le délégataire indique qu’il reste 128 branchements en plomb au 31/12/2017. Le délégataire en a supprimé 14 en 2017.

Roissy en Brie et Pontcarré Patrimoine du service Roissy en Brie et Pontcarré Les réservoirs : Le besoin journalier moyen est de 3 052 m3/jour (volumes mis en distribution/365j). La capacité de stockage sur le territoire est donc supérieure à 24 heures. Equipements et branchements : Réservoirs Capacité de stockage (m3) ROISSY GRANDS CHAMPS 2 500 ROISSY AVENUE GENERAL LECLERC 1 500 Capacité totale des réservoirs 4 000 On note une augmentation du nombre de branchements sur la période 2010 – 2017. Dans le rapport annuel de 2017, le délégataire indique qu’il reste 11 branchements en plomb au 31/12/2017. Le délégataire en a supprimé 4 en 2017.

Totalité du territoire du SMAEP Patrimoine du service Totalité du territoire du SMAEP Les réservoirs : Le besoin journalier moyen est de 12 324 m3/jour (volumes mis en distribution/365j). La capacité de stockage sur le territoire est donc inférieure à 24 heures. Equipements et branchements : Réservoirs Capacité de stockage (m3) BACHE DE DOUVES 500 Le PLESSIS - TREVISE 1000 PONTAULT-COMBAULT Avenue Caminha 3000 PONTAULT-COMBAULT Tête de Buis ROISSY GRANDS CHAMPS 2 500 ROISSY AVENUE GENERAL LECLERC 1 500 Capacité totale des réservoirs 11 500 Le patrimoine a évolué en 2016 et 2017 du fait de l’intégration de Roissy en Brie et de Pontcarré. On note une augmentation du nombre de branchements sur la période 2010 – 2017. Il reste 139 branchements en plomb au 31/12/2017, Le délégataire en a supprimé 18 en 2017.

Bilan des interventions réseaux et branchements La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le bilan des interventions sur réseau et sur branchements fait état d’un nombre fluctuant d’interventions Des opérations de recherches de fuites sont réalisées régulièrement par le délégataire. Cela consiste à poser des capteurs acoustiques permettant l’enregistrement des anomalies acoustiques liées aux débits nocturnes : il est ainsi possible d’identifier les fuites, dont la localisation fine peut être précisée par l’emploi de corrélateurs. 145 021 ml ont fait l’objet de telles inspections (dont 129 000 ml Pontault). Elles ont permis la réparation de 24 fuites. 14 branchements neufs ont été réalisé par le délégataire en 2017.

Bilan des interventions réseaux et branchements Roissy en Brie et Pontcarré Le bilan des interventions sur réseau et sur branchements fait état d’un nombre fluctuant d’interventions Des opérations de recherches de fuites sont réalisées régulièrement par le délégataire. Cela consiste à poser des capteurs acoustiques permettant l’enregistrement des anomalies acoustiques liées aux débits nocturnes : il est ainsi possible d’identifier les fuites, dont la localisation fine peut être précisée par l’emploi de corrélateurs. 1 977 ml ont fait l’objet de telles inspections, Elles ont permis la réparation de 13 fuites. 13 branchements neufs ont été réalisé par le délégataire en 2017.

Bilan des interventions réseaux et branchements Totalité du territoire du SMAEP Le bilan des interventions sur réseau et sur branchements fait état d’un nombre fluctuant d’interventions. Des opérations de recherches de fuites sont réalisées régulièrement par le délégataire. Cela consiste à poser des capteurs acoustiques permettant l’enregistrement des anomalies acoustiques liées aux débits nocturnes : il est ainsi possible d’identifier les fuites, dont la localisation fine peut être précisée par l’emploi de corrélateurs. 146 998 ml ont fait l’objet de telles inspections 27 branchements neufs ont été réalisé par le délégataire en 2017.

Nombre de branchements en plomb La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : En 2017, 14 branchements en plomb ont été supprimés ou modifiés. Il reste 128 branchements en plomb.

Nombre de branchements en plomb Roissy en Brie et Pontcarré La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : En 2017, 4 branchements en plomb ont été supprimés ou modifiés. Le nombre de branchements en plombs restants est de 11.

Nombre de branchements en plomb Totalité du territoire du SMAEP La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : En 2017, 18 branchements en plomb ont été supprimés ou modifiés. Le nombre de branchements en plombs restants est de 139.

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE

Factures pour 120 m3 La Queue en brie

Factures pour 120 m3 La Queue en Brie Le prix au m3 pour une facture de 120 m3 TTC baisse de – 0,60% au 1er janvier 2018 par rapport au 1er janvier 2017. La baisse du prix est due à la diminution de la part de l’agence de l’eau Les parts respectives sont présentées dans le tableau ci-dessous pour une facture globale (Eau + Assainissement + taxes) :

Factures pour 120 m3 Le Plessis-Trévise

Factures pour 120 m3 Le Plessis-Trévise Le prix au m3 pour une facture de 120 m3 TTC baisse de – 0,60% au 1er janvier 2018 par rapport au 1er janvier 2017. La baisse du prix est due à la diminution de la part de l’agence de l’eau Les parts respectives sont présentées dans le tableau ci-dessous pour une facture globale (Eau + Assainissement + taxes) :

Factures pour 120 m3 Pontault-Combault

Factures pour 120 m3 Pontault-Combault Le prix au m3 pour une facture de 120 m3 TTC baisse de – 0,44% au 1er janvier 2018 par rapport au 1er janvier 2017. La baisse du prix est due à la diminution de la part de l’agence de l’eau Les parts respectives sont présentées dans le tableau ci-dessous pour une facture globale (Eau + Assainissement + taxes) :

Factures pour 120 m3 Roissy en Brie

Factures pour 120 m3 Roissy en Brie Le prix au m3 pour une facture de 120 m3 TTC baisse de -2,4% au 1er janvier 2018 par rapport au 1er janvier 2017. Cette baisse du prix est due à la diminution de la part des organismes publics et la baisse de la part du délégataire . Les parts respectives sont présentées dans le tableau ci-dessous pour une facture globale (Eau + Assainissement + taxes) :

Recettes collectées par le délégataire La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault

La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Recettes du service La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Les recettes totales baissent de 1,43% passant de 7 323 841 € en 2016 à 7 219 402 € en 2017, Les produits liés à l’exploitation du service représentent la part la plus importante dans les recettes (70%). Les recettes provenant des collectivités et autres organismes représentent respectivement 20% des recettes pour l’Agence de l’Eau et 8% pour le SMAEP. Les produits des travaux attribués à titre exclusif et les produits accessoires représentent 2% des recettes.

Recettes collectées par le délégataire Roissy en Brie et Pontcarré

Roissy en Brie et Pontcarré Recettes du service Roissy en Brie et Pontcarré Les recettes totales progressent de14,3% passant de 2 150 147 € en 2016 à 2 457 689 € en 2017, en raison de l’intégration de la commune de Pontcarré Les produits liés à l’exploitation du service représentent la part la plus importante dans les recettes (67%). Les recettes provenant des collectivités et autres organismes représentent respectivement 22% des recettes pour l’Agence de l’Eau et 9% pour le SMAEP. Les produits des travaux attribués à titre exclusif et les produits accessoires représentent 2% des recettes.

Recettes du service pour le syndicat En 2017, les produits de la facturation pour la collectivité s’élevaient à 792k€, soit +22% par rapport à 2016. On relève une baisse de – 2% du total des recettes de gestion courante passant de 901 k€ en 2016 à 880 k€ en 2017.

CARE net du délégataire La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Une légère baisse des recettes du délégataire en 2017. Les charges évoluent légèrement (+2%). Nous pouvons noter les évolutions suivantes : Personnel (-13,2%) Achat d’eau (+10,5%) Autres dépenses d’exploitation (+17,3%), Contribution des services centraux et de recherche (-16,2%). Pertes sur créances (+84,3%) Le résultat brut de 2017 est bénéficiaire (+300k€).

CARE net du délégataire Roissy en Brie et Pontcarré Une augmentation des recettes du délégataire en 2017 (+12,6%). Les charges sont en hausse (+18%). Nous pouvons noter les évolutions suivantes : Personnel (-21,8%) Energie électrique (-65%) Achat d’eau (+10%) Sous-traitance (-32,9%) Contribution des services centraux et de recherche (-27,2%). Charges relatives aux renouvellements dans el cadre de garantie pour continuité du service (+2%) Charges relatives aux investissements(+6527% = + 315 000€) Le résultat brut de 2017 est déficitaire (- 9,6 k€)

INDICATEURS DE PERFORMANCE

Principaux indicateurs à surveiller La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le tableau ci-dessous met en exergue certains indicateurs de performance et indicateurs plus spécifiquement à surveiller afin d’améliorer la qualité du service et d’en assurer la pérennisation. Principaux indicateurs Valeur Objectif Recommandation / Commentaire Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 110 120 Il était de 110 en 2015 et de 90 en 2014. Qualité de l'eau : paramètres microbiologiques 100% Bonne qualité Qualité de l'eau :paramètre physico-chimique Rendement de réseau de distribution 91,7%  85% Satisfaisant Indice linéaire de volumes non comptés 3,56  <7 Indice linéaire des pertes en réseau 3,40 Taux d'avancement de la protection de la ressource 45%   Taux moyen de renouvellement sur les 5 dernières années 0%  1% L’objectif est de 1% en prenant en compte les renouvellements réalisés par le SIAEP Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées pour 1000 abonnés 1,20 €  0 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements  100% Le délai maximal est de 1 jour. Taux d'impayés 1,72% <1% taux élevé à surveiller Taux de réclamations 0,44 Ratio de capacité de désendettement de la collectivité 5ans <10ans Nette amélioration de l’épargne de la collectivité liée à la hausse de l’épargne brute

Principaux indicateurs à surveiller Roissy en Brie et Pontcarré Le tableau ci-dessous met en exergue certains indicateurs de performance et indicateurs plus spécifiquement à surveiller afin d’améliorer la qualité du service et d’en assurer la pérennisation. Principaux indicateurs Valeur Objectif Recommandation / Commentaire Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 115 120 Satisfaisant Qualité de l'eau : paramètres microbiologiques 100% Bonne qualité Qualité de l'eau :paramètre physico-chimique Rendement de réseau de distribution 98,6%  85% Très satisfaisant Indice linéaire de volumes non comptés 1,0  <7 Indice linéaire des pertes en réseau 0,9 Taux d'avancement de la protection de la ressource en eau   Taux moyen de renouvellement sur les 5 dernières années 0,06%  1% L’objectif est de 1% en prenant en compte les renouvellements réalisés par le SMAEP Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées pour 1000 abonnés 1,87  0 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements  100% Taux d'impayés 0,60% <1% Taux de réclamations 0,34 Ratio de capacité de désendettement de la collectivité 5 ans <10ans Nette amélioration de l’épargne de la collectivité liée à la hausse de l’épargne brute

La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Qualité de l’eau La qualité de l’eau est mesurée par l’indicateur réglementaire de conformité des prélèvements. Il est calculé par le rapport entre le nombre de prélèvements conformes sur le nombre de prélèvements réalisés et concerne les prélèvements réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle sanitaire. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 100% sur les paramètres physico chimiques et 99,26% sur les paramètress microbiologiques que . L’eau distribuée est de ce point de vue conforme à la réglementation. Au vu du nombre très important d’analyses réalisées par le délégataire, la qualité de l’eau produite et distribuée présente d’excellents résultats Les anomalies constatées tant par l’ARS que par l’exploitant ne sont pas récurrentes et sont levées très rapidement. La non-conformité du paramètre métaldéhyde survenue sur l’eau produite le 15 novembre a été portée à la connaissance du Syndicat. De manière concertée avec l’ARS ce paramètre fera l’objet d’un suivi particulier en 2018. La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault

Roissy en Brie et Pontcarré Qualité de l’eau Roissy en Brie et Pontcarré La qualité de l’eau est mesurée par l’indicateur réglementaire de conformité des prélèvements. Il est calculé par le rapport entre le nombre de prélèvements conformes sur le nombre de prélèvements réalisés et concerne les prélèvements réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle sanitaire. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 100% à la fois sur les paramètres microbiologiques que physico chimiques. L’eau distribuée est de ce point de vue conforme à la réglementation. Au vu du nombre très important d’analyses réalisées par le délégataire, la qualité de l’eau produite et distribuée présente d’excellents résultats Les anomalies constatées tant par l’ARS que par l’exploitant ne sont pas récurrentes et sont levées très rapidement.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : Partie A : Plan des réseau (15 points) 10 Existence d’un plan des réseaux 5 Mise à jour annuelle du plan des réseaux Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) 15 Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Inventaire pompes et équipements électromécaniques Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique Inventaire secteurs de recherche de pertes eau Localisation des autres interventions Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux   Total 110

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Roissy en Brie et Pontcarré La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : Partie A : Plan des réseau (15 points) 10 Existence d’un plan des réseaux 5 Mise à jour annuelle du plan des réseaux Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) 15 Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Inventaire pompes et équipements électromécaniques Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique Inventaire secteurs de recherche de pertes eau Localisation des autres interventions Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux   Total 115

Rendement de réseau de distribution La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Le rendement de réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits sur le réseau qui sont effectivement distribués ou exportés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Le rendement de réseau est de 91,7 %. Il s’agit d’un rendement supérieur aux objectifs réglementaires (notamment ceux du décret du 27 janvier 2012). Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur, en légère baisse par rapport à 2016 (92,4%)

Rendement de réseau de distribution Roissy en Brie et Pontcarré Le rendement de réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits sur le réseau qui sont effectivement distribués ou exportés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Le rendement de réseau est de 98,7%. Il s’agit d’un rendement supérieur aux objectifs réglementaires (notamment ceux du décret du 27 janvier 2012). Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Rendement de réseau de distribution Totalité du territoire du SMAEP Le rendement de réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits sur le réseau qui sont effectivement distribués ou exportés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Le rendement de réseau est de 94,4%. Il s’agit d’un rendement supérieur aux objectifs réglementaires (notamment ceux du décret du 27 janvier 2012). Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des volumes non comptés La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault L’indice linéaire des volumes non comptés permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 3,56 m3/jour/km en 2017. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des volumes non comptés Roissy en Brie et Pontcarré L’indice linéaire des volumes non comptés permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 1,01 m3/jour/km en 2017. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des volumes non comptés Totalité du territoire du SMAEP L’indice linéaire des volumes non comptés permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Au S.M.A.E.P cet indicateur est de 2,85 m3/jour/km en 2017. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des pertes en réseau La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault L’indice linéaire des pertes en réseau mesure la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas comptabilisés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 3,39 m3/jour/km en 2017. De la même manière que l’indicateur linéaire des volumes non-comptés, cet indicateur reste bien inférieur aux plafonds réglementaires. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des pertes en réseau Roissy en Brie et Pontcarré L’indice linéaire des pertes en réseau mesure la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas comptabilisés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Cet indicateur est de 0,89 m3/jour/km en 2017. De la même manière que l’indicateur linéaire des volumes non-comptés, cet indicateur reste bien inférieur aux plafonds réglementaires. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Indice linéaire des pertes en réseau Totalité du territoire du SMAEP L’indice linéaire des pertes en réseau mesure la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas comptabilisés. Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Au S.M.A.E.P cet indicateur est de 2,69 m3/jour/km en 2016. Il s’agit d’une bonne performance pour cet indicateur.

Taux moyen de renouvellement réseaux d’eau potable La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Ce taux est le quotient, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Le taux moyen de renouvellement de canalisation effectué par le délégataire est présenté ci-dessous : Au cours des 5 dernières années 878 ml de linéaire de réseaux d’eau potable ont été renouvelés par le délégataire. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,07 % sur les 5 derniers exercices (hors renouvellement réalisé par le Syndicat).

Taux moyen de renouvellement réseaux d’eau potable Roissy en Brie et Pontcarré Ce taux est le quotient, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Le taux moyen de renouvellement de canalisation effectué par le délégataire est présenté ci-dessous : Les données ne sont pas disponible sur les 5 dernières années. Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux d’eau potable en 2017 est de 0,04 % (hors renouvellement réalisé par le Syndicat).

Indice d’avancement de protection des ressources en eau La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Cet indice est déterminé en fonction de l'état d'avancement de la procédure définit par la réglementation pour la protection des ressources en eau (captage, forage, ect.). Cet indice est déterminé selon le barème suivant : 00% Aucune action de protection 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application Pour l’année 2015, l’indice global d’avancement de protection de la ressource a été estimé par le délégataire à 45% (100% pour Annet et 20% pour Douves)

Indice d’avancement de protection des ressources en eau Roissy en Brie et Pontcarré Cet indice est déterminé en fonction de l'état d'avancement de la procédure définit par la réglementation pour la protection des ressources en eau (captage, forage, ect.). Cet indice est déterminé selon le barème suivant : 00% Aucune action de protection 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application Pour l’année 2017, l’indice global d’avancement de protection de la ressource a été estimé par le délégataire à 100%.

Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Ce taux s’obtient comme suit : Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées = *1000 Selon les données communiquées par le délégataire, le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées était de 1,2 occurrence pour 1000 abonnés. Cet indicateur était de 0 pour 1000 abonnés en 2016. nombre d’interruptions de service non programmées nombre d’abonnés du service

Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées Roissy en Brie et Pontcarré Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Ce taux s’obtient comme suit : Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées = *1000 Selon les données communiquées par le délégataire, le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées était de 1,87 occurrence pour 1000 abonnés. nombre d’interruptions de service non programmées nombre d’abonnés du service

Délai maximal d’ouverture des branchements La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai d’un jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf). Ce délai s’obtient comme suit : Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements= *100 Pour l‘exercice 2017, le taux de respect de ce délai est de 100,00%. Le délai maximal d’ouverture du branchement est d’une journée. nombre d’ouvertures de branchements ayant respecté le délai nombre total d’ouvertures de branchements

Délai maximal d’ouverture des branchements Roissy en Brie et Pontcarré Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai d’un jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf). Ce délai s’obtient comme suit : Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements= *100 Pour l‘exercice 2017, le taux de respect de ce délai est de 100,00%. nombre d’ouvertures de branchements ayant respecté le délai nombre total d’ouvertures de branchements

Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Il se calcule comme suit : Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente= *100 Le taux d’impayé sur les factures de l’année 2017 calculé par le délégataire est de 1,72%. On constate une dégradation par rapport à l’année précédente (0,81% en 2016). montant d’impayés au titre de l’année précédente tel que connu au 31/12/N chiffre d’affaires TTC (hors travaux) au titre de l’année précédente

Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente Roissy en Brie et Pontcarré Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Il se calcule comme suit : Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente= *100 Le taux d’impayé sur les factures de l’année 2017 calculé par le délégataire est de 0,60%. On constate une légère dégradation par rapport à l’année précédente (0,54% en 2016). montant d’impayés au titre de l’année précédente tel que connu au 31/12/N chiffre d’affaires TTC (hors travaux) au titre de l’année précédente

Taux de réclamations La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Ce taux s’obtient comme suit : Taux de réclamations = *1000 Le taux de réclamations de l’année 2017 calculé par le délégataire est de 0,44 pour 1000 abonnés. Il se dégrade légèrement par rapport à 2016 (0,25). nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite nombre total d’abonnés du service

Taux de réclamations Roissy en Brie et Pontcarré Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Ce taux s’obtient comme suit : Taux de réclamations = *1000 Le taux de réclamations de l’année 2017 calculé par le délégataire est de 0,34 pour 1000 abonnés contre 0,39 en 2016. nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite nombre total d’abonnés du service

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montants financiers Le tableau ci-après récapitule les montants financiers liés aux investissements du S.M.A.E.P : Au cours de l’exercice 2017, le S.M.A.E.P a effectué des dépenses d’équipement pour un montant de 677 022€. Le service a perçu 66 000 € de subventions d’investissement.

Etat de la dette du service Le tableau ci-après récapitule les éléments concernant de la dette du S.M.A.EP : Au cours de l’exercice 2017, le S.M.A.E.P a remboursé ses dettes pour un montant de 483 626,00 € dont 371 479 € en capital.

Ratio de capacité de désendettement de la collectivité Le ratio de capacité de désendettement se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). Cette durée se calcule comme suit : Ratio de capacité de désendettement pour l’année N = Pour l’exercice 2017 les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Le ratio de capacité de désendettement est de 5 ans (niveau correct). Encours de la dette au 31/12/N Épargne brute annuelle

Etat des immobilisations Le tableau ci-après résume l’état des immobilisations du S.M.A.E.P : .

Travaux financés par le délégataire La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Programme contractuel d’investissement : Il n’y a pas eu de dépenses d’investissement en 2017. Le renouvellement : Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service : Il n’y a pas eu de dépenses de renouvellement relevant d’une garantie pour continuité du service. Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :

Travaux financés par le délégataire Roissy en Brie et Pontcarré Programme contractuel d’investissement : CANALISATION DN300 SUR 530 ML (VOIE SOUS CHEMIN FORRESTIER) : 238 712,98 € COMBLEMENT FORAGE AEP DN1500 GAL LECLERC : 76 411,13 € Le renouvellement : Dépenses relevant du Programme contractuel : Ce programme concerne le renouvellement des branchements en plomb. Il n’y a pas eu de renouvellement au cours de l’exercice. Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service :

Travaux financés par le délégataire Roissy en Brie et Pontcarré Le renouvellement : Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :

Propositions d’amélioration de service La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault

Propositions d’amélioration de service Roissy en Brie et Pontcarré

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Pontault Combault Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Montant d’abandons de créance et total des aides accordées, en 2017 : 3 844 € Le contrat prévoit la mise en place d’un fonds alimenté à hauteur de 10 000€ dans le cadre de l’aide aux personnes en difficulté.   2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire 26 36 16 19 52 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire (€) 1 642,25 2 174,21 1 048,94 794,89 1 688,89 1 355,00 1 898,00 1 078,00 3 844,00

Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité Roissy en Brie et Pontcarré Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Montant d’abandons de créance et total des aides accordées, en 3 764 €   2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire nd 11 5 4 16 1 35 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire (€) 380,01 522,32 326,70 1 334,60 242,18 3 764,00

Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité Sur la totalité du territoire du S.M.A.E.P. Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). Les données du S.M.A.E.P sont les suivantes : Montant d’abandons de créance et total des aides accordées, en 2017 : 7 608 € (multiplié par 5 par rapport à 2016) Le contrat prévoit la mise en place d’un fonds alimenté à hauteur de 10 000€ dans le cadre de l’aide aux personnes en difficulté.   2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire 26 36 16 19 20 87 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire (€) 1 642,25 2 174,21 1 048,94 794,89 1 688,89 1 355,00 1 898,00 1 320,18 7 608,00

Opérations de coopération décentralisée Totalité du territoire du SMAEP Peuvent être ici listées les opérations mises en places dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Aucune action de coopération décentralisée n’a été réalisée en 2017.