X. Geudens – Directeur DPT Présentation du dispositif Chèques-Entreprises 6 décembre 2018 X. Geudens – Directeur DPT

LA réforme = Une Réponse concrète Création La Wallonie met à disposition des entreprises et des créateurs d’entreprises un portefeuille intégré d’aides pour des prestations éligibles recentrées sur les besoins principaux des entreprises Transmission Innovation Digitalisation Internationalisation

Des prestations éligibles suivant le cycle de vie d’une entreprise CREATION CROISSANCE TRANSMISSION Innovation Numérique International chèque-formation à la création d’entreprise chèque technologique chèque à la transformation digitale et à la politique de cyber sécurité chèque en développement international chèque transmission d’entreprise chèque-conseil à la création d’entreprise chèque propriété intellectuelle chèque-coaching à la création d’entreprise chèque excellence opérationnelle chèque consultance stratégique

LE PORTEFEUILLE ELECTRONIQUE Moyen de payement électronique dématérialisé Au travers de chèques électroniques Pour des services effectués par des prestataires de services Promouvoir l’entrepreneuriat ou la croissance ; Générer une valeur-ajoutée pour l’économie wallonne ; Créer ou maintenir l’emplois ; Développer la production de bien ou de service ou d’innovation

Prestataire Dossier Gestionnaire Bénéficiaire

DEMANDE D’AIDE Je trouve l’aide qui correspond à mon besoin Je choisis un prestataire J’établis une convention avec le prestataire J’introduis ma demande d’aide Administration vérifie recevabilité du dossier Prestataire peut réaliser les étapes pour le bénéficiaire 5 jours ouvrés maximum Créer son dossier (identification)

TVA à charge de l’entreprise Possibilité de contrôle ex-post FIN DE DE L’AIDE Prestataire dépose sa facture + rapport Bénéficiaire valide les documents Administration vérifie dossier SODEXO invité à payer le prestataire 15 jours ouvrés TVA à charge de l’entreprise Possibilité de contrôle ex-post

Coup de sonde / échantillonnage CONTRÔLE DE L’AIDE Octroi Liquidation ………….. Contrôle 1 2 3 Conformité de la demande Conformité de la prestation Contrôle des factures Contrôle de l’agrément … Coup de sonde / échantillonnage

LES OUTILS www.cheques-entreprises.be www.label-entreprises.be

Plus d’informations : www.cheques-entreprises.be