PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 Conseil municipal du 1er mars 2019
Budget primitif 2019 : Objectifs et Cadrage NOS OBJECTIFS DEPUIS 2014 Avoir une capacité d’autofinancement positive Garantir la solvabilité de la commune en désendettant et en assainissant sa dette risquée Investir de manière volontariste sur le territoire Le Cadrage de la préparation budgétaire 2019 : Evolution du 011 : Stabilisation par rapport au BP 2018 Evolution du 65 : Stabilisation par rapport au BP 2018 Evolution du 012 : Hausse de 1,7 % par rapport au BP 2018 2 2
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Les recettes Les dépenses Les Epargnes brute et nette La contractualisation avec l’Etat
BP 2019 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 RUBRIQUES BP 2018 CA 2018 BP 2019 013 Atténuation de charges 205 621 100 000 70 Produits des services 4 161 073 4 276 116 4 536 300 73 Impôts et taxes 71 390 863 72 327 809 72 529 346 74 Dotations et participations 16 237 003 17 018 713 16 405 856 75 Autres produits de gestion 4 295 335 3 192 455 3 754 250 76 Produits financiers 1 230 476 1 230 825 1 230 199 77 Produits exceptionnels 165 000 463 111 167 900 TOTAUX 97 479 750 98 714 650 98 723 851
Recettes de fonctionnement 2019
Recettes de fonctionnement 2019 Recettes réelles de fonctionnement prévues en 2019 98 723 851 € en augmentation de 1,3 % (soit + 1,24 M€) par rapport au BP 2018. Stables par rapport au CA 2018.
Recettes de fonctionnement 2019 ZOOM sur Impôts et taxes 73
BP 2019 recettes DETAIL IMPOTS ET TAXES CHAPITRE 73 RUBRIQUES BP 2018 CA 2018 BP 2019 TAXES D’HABITATION ET TAXES FONCIERES 44 500 000 44 696 287 45 950 000 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 22 603 073 22 180 996 DROITS DE MUTATION 1 950 000 2 437 651 2 000 000 TAXES SUR L’ELECTRICITE 1 057 000 1 005 425 1 080 000 TLPE (Taxe Local sur la Publicité Extérieure) 550 000 505 997 AUTRES TAXES PERCUES 680 790 779 376 768 350 TOTAUX 71 390 863 72 327 809 72 529 346
Recettes de fonctionnement 2019 Impôts et taxes Les recettes des contributions directes augmentent sous un effet « base » de +2,2% par rapport au BP 2017 et de +0,3 % par rapport au CA 2018. Les taux de fiscalité locale demeurent inchangés. L’Attribution de Compensation versée par l’agglomération baisse de 422.000€ suite à la nouvelle répartition ville /agglo des Voies d’Intérêt Communautaire
Recettes de fonctionnement 2019 ZOOM sur le reversement du budget annexe stationnement de surface Le reversement au budget principal de l’excédent prévisionnel du budget annexe du stationnement payant sur voirie (EFFIA) En 2019 l’excédent prévisionnel d’exploitation est budgété à 1 900 000 € Ce montant est supérieur de 690 000 € à celui constaté au compte administratif 2018. Par comparaison avec le mode antérieur de gestion (régie), la ville dispose de recettes supplémentaires à hauteur de 400 000 € par an.
BP 2019 LES DEPENSES 2019 RUBRIQUES BP 2018 CA 2018 BP 2019 011 Charges à caractère général 14 536 034 14 100 588 14 519 278 012 Frais de personnel 54 457 000 52 678 210 55 396 000 65 Autres charges de gestion 12 571 771 12 552 077 12 654 524 66 Charges financières 3 500 000 3 381 438 3 133 000 67 Charges exceptionnelles 90 000 173 062 100 000 68 Dotations aux provisions 50 000 014 Atténuation de produits 829 000 781 532 796 800 022 Dépenses imprévues 300 000 200 000 TOTAUX 86 333 805 83 666 909 86 849 602
Dépenses de fonctionnement BP 2019 Réparation des dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement BP 2019 ZOOM sur les frais de personnel 012 En 2019, il est prévu une évolution des dépenses conforme au cadrage budgétaire soit +1,7% par rapport au BP 2018. Sont inclus notamment : - Le financement du 2ème volet du RIFSEEP pour un montant de 661.000 €. - Le financement du PPCR décidé par l’Etat Les décisions de recrutements projetés en année pleine sont intégrées.
La contractualisation avec l’Etat en 2019
EVOLUTION DES EPARGNES BRUTE ET NETTE 2019 Une épargne nette positive et maintenue à un niveau élevée
BP 2019 Fonctionnement CONCLUSIONS Un budget de fonctionnement en légère hausse par rapport au BP 2018 Permettant le bon fonctionnement des services municipaux avec la volonté d’un maintien fort de la qualité du service public
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT Les recettes Les dépenses
BP 2019 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT RUBRIQUES BP 2018 CA 2018 BP 2019 10 FCTVA Taxe aménagement 2 200 000 3 171 077 2 972 270 10228 DROIT D’ENTREE QPARK et autres droits 1 000 000 2 300 000 16 EMPRUNTS et autres dettes 4 950 000 1 878 613 4 004 000 1342 AMENDES DE POLICE 1 200 000 1 260 248 850 000 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 5 158 096 2 922 160 8 706 760 23 AVANCES SUR MARCHES 174 605 100 000 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 1 502 852 1 510 829 277 106 Cessions immobilières 2 100 000 6 300 000 TOTAL 17 010 948 14 017 532 25 510 136
Recettes d’investissement 2019 Pour préciser : Une prévision de recettes de cession de 6.300.000 € Des subventions d’investissement en nette hausse principalement du fait de la réalisation complète des travaux de Malraux sur cette année 2019 Un emprunt prévisionnel 2019 de 4.000.000 M€ Rappel BP 2018 : 4,950 M€ Réalisé CA 2018 : 1,818 M€
Recettes d’investissement 2019 Les recettes réelles d’investissement (RRI) de 2019, hors affectation en réserves au compte 1068 (8,56 M€) et hors opérations pour compte de tiers, s’élèvent à 25,5 M€, contre 17 M€ en 2018.
BP 2019 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT RUBRIQUES BP 2018 CA 2018 BP 2019 16 REMB CAPITAL DES EMPRUNTS 9 991 000 9 988 239 10 205 000 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 1924 563 1 746 858 776 130 2111 ACQUISITIONS FONCIERES 1 052 800 753 074 1 340 000 205 + ACQUISITIONS MAT ET MOBILIERS 4 013 488 2 956 315 2 885 036 2031 ETUDES ET TRAVAUX 16 388 724 12 724 861 27 243 454 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 82 500 500 000 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 55 150 16 028 56 000 020 DEPENSES IMPREVUES 283 500 215 600 TOTAUX 33 841 725 28 267 875 43 221 221
Evolution des dépenses d’équipements
Dépenses d’investissement 2019
Dépenses d’investissement 2019 Une politique de désendettement poursuivie avec 10 M€ de remboursement de capital et 4 M€ d’emprunt nouveau en 2019. Une politique d’investissement ambitieuse avec 32,245M € de dépenses d’équipement dont quelques exemples ci-dessous : Espace Malraux : 7,9 M€ Grosses réparations et entretien du patrimoine : 3,11 M€ Acquisition en VEFA de la crèche La Farandole : 1,594 M€ Programme pluriannuel de rénovation des écoles : 1,237 M€ Stade municipal : 400 K€ sur les 15,5 M€ du projet Projets d’aménagement des voiries Centre Nord, des accès au parvis de gare, de pistes cyclables et du boulevard de la Colonne : 3,670 M€
En Fonctionnement : 105,1 M€ En Investissement : 57,9 M€ BUDGET PRINCIPAL 2019 Les ouvertures de crédits pour les opérations de l’exercice s’élèvent à 163 M€ : Ces ouvertures comprennent les opérations réelles et d’ordre Dont : En Fonctionnement : 105,1 M€ En Investissement : 57,9 M€ Y compris les résultats antérieurs et les reports
PRESENTATION DU BP 2019 Budget par politiques publiques: 26 26
CONCLUSION BP 2018 Respect du cadrage contraint fixé par la contractualisation avec l’Etat Pas d’augmentation des taux d’imposition Une politique d’investissement ambitieuse Une gestion saine et équilibrée 27 27
Merci de votre attention