Pourquoi certification bio ? 0. Introduction 1 Pourquoi certification bio ? - Les consommateurs demandent des produits sûrs pour la santé et pour l’environnement et sont prêts à payer le vrai prix de ces produits. Confiance - Le paysan produit en respectant des règlements bio définis et peut vendre ses produits à un meilleur prix. Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Principes de la certification collective pour petits producteurs 0. Introduction 2 Principes de la certification collective pour petits producteurs Une instance centrale qui puisse répondre de la conformité du groupe avec le règlement applicable Le groupe a un Système de contrôle Interne en place (SCI). Une certification unique pour le groupement (pas de certification individuelle par paysan) Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Définition du SCI Définition IFOAM : 0. Introduction 3 Définition du SCI Définition IFOAM : Un Système de contrôle interne (SCI) est est un système documenté d’assurance de qualité qui permet à l’organisme certificateur externe de déléguer l’inspection annuelle des membres individuels du groupement à un opérateur identifié à l’intérieur du groupe certifié. Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Système de Contrôle Interne (SCI) 0. Introduction 4 Certification collective pour petits producteurs Certifica- teur Système de Contrôle Interne (SCI) Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Système de contrôle interne 0. Introduction 5 Système de contrôle interne Système de Contrôle Interne (SCI) Engagement contractuel des paysans du groupement de se conformer au règlement d'AB Inspection interne et conseils agricoles aux paysans Approbation interne et gestion des non-conformités Documentation du paysan et de la ferme Contrôle du flux des produits Paysans dans le projet bio du groupement Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Conditions pour qu'un petit producteur soit certifiable collectivement 0. Introduction 6 Conditions pour qu'un petit producteur soit certifiable collectivement Le coût d'ne certification individuelle serait disproportionnellement élevé par rapport à la valeur des ventes. Homoégénéïté entre les membres du groupement (emplacement, système de production, dimension des fermes). En principe, petits paysans uniquement (relatif aux conditions locales); Des fermes plus grandes peuvent appartenir au groupement mais doivent chacune être sujette à une inspection externe chaque année. En principe, système commun de mise en marché. Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

Types de projects pour groupements de petits producteurs 0. Introduction 7 Types de projects pour groupements de petits producteurs Préparateur ou Exportateur est l‘opérateur du SCI Une coopérative ou association de paysans est l‘opérateur du SCI Contrat de Production pour chaque paysan Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

0. Introduction 8 Terminologie Biologique : normallement signifie CERTIFIÉ d‘après un règlement d'agriculture biologique précis Conventionnel: non-biologique = non-certifié en agriculture biologique Opérateur SCI : Organisme qui gère le SCI, habituellement c‘est la coopérative de paysans ou bien le préparateur sous contrat Manuel SCI : somme de tous les documents qui régissent le SCI : procédure, formulaires, directifs du groupement, etc. Non-conformité : par rapport à un règlement d'agriculture biologique précis, exemple: épandre de l‘ Ambush est une action non-conforme parce qu‘il viole un règlement bio, mais épandre du cuivre est conforme parce que c‘est permis. Interdit, non autorisé : prohibé par tel règlement bio précisé Approuvé : approuv é par le SCI d‘après le règlement et la procédure interne bio. Certification : certification collective par un certificateur bio (externe) selon un règlement priv é ou public d'agriculture biologique . Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems

0. Introduction 9 Manuel du SCI Manuel SCI : somme de tous les documents qui régissent le SCI : procédure, formulaires, directifs du groupement, etc. Note: Le nouveau 'Guide IFOAM pour Producteurs' est un bon exemple de modèle pour un tel manuel Les parties pertinents du Manuel doivent être disponibles, sous forme adaptée, aux personnes responsables de la mise oeuvre des différentes procédures et exigences. Le Manuel du SCI doit manifester la réalité du SCI, mais il doit aussi se conformer à toutes les exigences indiquées. C’est pourquoi il faut faire des révisions régulièrement et tout changement doit être communiqué au personnel du SCI. Training Manual on Setting Up and Harmonising Internal Control Systems