C.T.S.A 05 février 2019

Ordre du jour : 1 - Approbation du PV du 25 septembre 2018 2 - Informations générales 3 - Point d’évolution d'organisation des services 4 - Point d’information sur le référentiel Marianne 5 - Suivi des points abordés en CTSA du 25 septembre 2018 Point d’avancée sur le RSST et les signalements 6 - Questions diverses

1. Approbation du PV du CTSA du 25 septembre 2018

2. Informations générales

3 - Point sur les évolutions d'organisation des services

Evolution d’organisation des bureaux DPE 1 et DPE 2 DPE – Projet de service Evolution d’organisation des bureaux DPE 1 et DPE 2 Point d’étape n°2 – CTSA du mardi 5 février 2019

SOMMAIRE Rappel de la finalité du projet de service Mise en œuvre du projet de service : les étapes L’accompagnement

Cellule de gestion collective La finalité du projet de service L’organisation mise en place : Bureau DPE 1 Bureau DPE 1 Cellule de gestion collective Bureau DPE 2 Bureau DPE 2

La finalité du projet de service L’organisation mise en place : Bureau DPE 1 Gestion individuelle et collective des : Professeurs agrégés Professeurs certifiés disciplines générales PsyEN Bureau DPE 1 Gestion individuelle des : Professeurs certifiés toutes disciplines PsyEN PEGC

La finalité du projet de service L’organisation mise en place : Bureau DPE 2 Gestion individuelle et collective des : Professeurs certifiés et agrégés des disciplines techniques PLP PEPS CPE PEGC Bureau DPE 2 Gestion individuelle des : Professeurs agrégés toutes disciplines PLP PEPS CPE

La finalité du projet de service Les objectifs à atteindre : Permettre à chacun d’identifier et de planifier au mieux ses missions Recentrer les missions des deux bureaux sur la gestion individuelle des enseignants (et corps assimilés) titulaires Equilibrer au mieux la charge entre les bureaux DPE 1 et DPE 2 Concentrer les opérations de gestion collective sur une équipe dédiée Mettre en commun les compétences Renforcer le collectif de travail

Les étapes de la mise en œuvre Mise en place de la cellule de gestion collective avant le lancement des opérations du mouvement inter-académique des enseignants L’organisation spatiale des bureaux (7 et 8 janvier 2019) : La cellule de gestion collective au cœur de l’espace de travail Des espaces partagés Une nouvelle répartition des populations pour s’adapter à : Un fonctionnement par pôle (certifiés – bureau DPE 1) : Pôle Lettres Pôle Langues Pôle Sciences et techniques Un fonctionnement par corps (bureau DPE 2) Une organisation informatique adaptée aux besoins.

L’accompagnement Interne : Externe : cabinet ERGONOVA Entretiens individuels Réunions d’information et d’échanges Conseils, échanges, partage de compétences Externe : cabinet ERGONOVA Phase de pré-diagnostic en cours : Réunion d’information le mercredi 30 janvier 2019 Entretiens individuels avec l’encadrement (cheffes de bureau, attachée en charge de l’organisation du travail, adjointe à la cheffe de division, cheffe de division) entre le 8 et le 14 février 2019 1ère séquence d’observation du travail (bureaux DPE 1 et DPE 2) : le 14 février 2019. 2ème séquence d’observation : retour des congés de février Entretiens collectifs (DPE 1, DPE 2 et cellule de gestion collective) : retour des congés de février.

Travaux d’aménagement des locaux DEC: Travaux d’aménagement des locaux Finalisation bureaux DEC 2

Aménagement des locaux Regroupement par bureau DEC 1 L’ensemble des collègues du bureau sont situés dans le couloir d’entrée de la DEC Bureau de la cheffe de bureau (travaux terminés, installation en juillet 2018) Pôle BTS = regroupement des 4 gestionnaires dans un bureau (installation juillet 2018) Pôle concours et certification (inchangé) DEC 2 L’ensemble des collègues du bureau sont situés dans le même couloir Pôle bac général et pôle bac techno (8 personnes) dans deux bureaux communicants entre eux (travaux terminés, installation en juillet 2018) Pôle collège : travaux en cours Travaux pôle collège Fusion des deux bureaux pour gagner en espace de travail (4 gestionnaires) Réaménagement prévu à l’issue des congés de février Point d’étape sur l’organisation de la DEC

Actualisation du dispositif de sécurité Evacuation incendie Equipements de protection individuel

Actualisation dispositif de sécurité Sécurité incendie Mise à jour du dispositif d’évacuation Plan d’évacuation en cours (compte-tenu de la transformation des locaux) Recensement des guides d’évacuation et des serre-files au sein des personnels de la DEC Réunion d’information sur la conduite à tenir (28/01/2019) EPI Mise sous plis des sujets Constat de l’évaluation des risques professionnels (manutention) Amélioration du stockage avant départ des colis Chaussures de sécurité, gants (test en cours) Point d’étape sur l’organisation de la DEC

Mise en œuvre du plan de maitrise des risques liés aux examens et concours

Le Plan de maitrise des risques au sein de la DEC Organisation par pôle de responsabilité Mise en œuvre à la rentrée 2018 Identification par bureau et hiérarchisation des responsabilités Révision des fiches de poste Organigramme fonctionnel Démarche en cours Participation de l’ensemble des personnels Animation par l’adjointe de la DEC Planning d’élaboration sur 2019 Le 18/01/2019 : Présentation de la démarche et de l’architecture d’un OF. De février à fin mars : Constitution des OF par pôle, activité coordonnée par le responsable de pôle ou de secteur. A partir d’avril : Présentation et ajustement des OF Point d’étape sur l’organisation de la DEC

Le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage

Le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage Service instructeur, de contrôle et de développement de l’apprentissage Service composé de 3 personnes Une coordonnatrice en assure le fonctionnement  Deux assistantes L’inspection de l’apprentissage est exercé par - les corps d’inspection ( IEN ou IA-IPR) - des enseignants- chercheurs pour l’enseignement supérieur

Coordonnatrice du SAIA PERDIR Sous la responsabilité de Monique Fouilloux,DAET Catherine Molland Coordonnatrice du SAIA PERDIR Patrica Auger Assistante ADJAENES Laure Painault Assistante ADJAENES

Rôle du SAIA jusqu’au 31/12/2018 Contrôler (essentiellement sur les aspects pédagogiques) la formation dispensée aux apprentis tant dans les CFA que dans les entreprises, Conseiller les CFA, Contribuer à la formation des formateurs, Informer les employeurs, les maîtres d'apprentissage, les apprentis et leur famille.

Depuis le 1er janvier 2019 Le SAIA est remplacé par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Sous l’autorité du Recteur d’académie Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » Décret 2018_ 1210 Du 21 décembre A venir arrêté EN et circulaire en février pour définir les missions précises et la nomination du coordonnateur

MISE EN PLACE DE LA MISSION DE CONTRÔLE PEDAGOGIQUE Contrôle CONJOINT Inspecteurs IEN + IA-IPR Experts des branches professionnelles Experts des chambres consulaires Experts nommés pour 5 ans par le Recteur

Un coordonnateur de la mission COORDONNATEUR nommé par le Recteur pour 3 ans, renouvelable 1 fois Parmi les IA-IPR et IEN Placé sous autorité de la DAET Instruction des demandes, de la coordination et du suivi des contrôles Etablit le rapport annuel d’activité de la mission.

Ce qui disparait Au 1er janvier 2019, les recteurs d'académie ne prennent plus d'acte au titre de l'inspection de l'apprentissage : non opposition à enseigner autorisation à diriger un CFA avis pédagogiques sur les ouvertures de formation dérogations relatives au début de l'apprentissage ou à la durée des contrats d'apprentissage autorisations d'aménagement de la formation pour les apprentis handicapés autorisations ou avis divers La loi ne prévoit pas de mesures transitoires. Cette disposition concerne également les formations et les contrats d'apprentissage en cours d'exécution.

Evolution des activités SAIA-MCPFA Dérogation à la durée ~500 dossiers 1100 Formateurs ~250 dossiers 6.5% opposition Avis Maître d’apprentissage ~200 dossiers Habilitation Pédagogique ~50 dossiers CCF Procédure modifiée Rapport d’activités Contrôle pédagogique Au regard du référentiel Tous CFA Recensement des personnels, des formations, des effectifs… Site académique: articles liées apprentissage DIRECCTE PREFET DE REGION

- Point d’information sur le référentiel Marianne

Marianne Standard qualité de la relation entre les usagers et les services publics Régit par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) S’applique à tous les services publics dont les rectorats et les DSDEN 2 outils pour nous aider dans notre démarche : Le référentiel Le baromètre Depuis 2016, le référentiel est constitué de 12 engagements :

Marianne Au niveau de l’académie de Poitiers : Le Baromètre 2018 4 référents Marianne pour le rectorat et la DSDEN de la Vienne 1 référent par département pour la Charente, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres Mise place d’un plan d’actions issu d’un Groupe de Travail puis d’ateliers thématiques Le Baromètre 2018

Marianne Les résultats du Baromètre 2018 pour l’académie de Poitiers : ENGAGEMENT RECTORAT DSDEN 16 DSDEN 17 DSDEN 79 DSDEN 86 E1 Nous vous apportons les informations indispensables à la réalisation de vos démarches et nous veillons à leur mise à jour de tous les supports. B E2 Nous facilitons l’utilisation de nos services sur internet et la réalisation de vos démarches en ligne. C D E3 Nous vous orientons vers le bon service ou vers la bonne administration et nous vous aidons à réaliser vos démarches. E4 Nous vous accueillons avec courtoisie dans le respect mutuel, nous vous informons de votre délai d’attente et nous veillons à votre confort. A E5 & 6 Nous facilitons l’accès aux démarches pour les personnes en situation de handicap et nous accueillons de manière adaptée les personnes en difficulté E7 Nous répondons de façon claire et précise à vos demandes et à vos réclamations (délai de 7j par courriel, 15j par courrier) E8 Nous répondons à tous vos appels en limitant au maximum votre temps d’attente. E9 & 10 Nous utilisons vos remarques et vos suggestions pour améliorer nos services. Nous évaluons régulièrement votre satisfaction et nous communiquons les résultats de ces évaluations. Note du site 6.5/10 7/10 Note moyenne des sites de notre réseau

5 - Suivi de points abordés en CTSA du 25 septembre 2018 Point d’avancée sur le RSST et les signalements

6. Questions diverses