PERFORMANCE DES TRIBUNAUX : Quel modèle suivre et pourquoi?

Pourquoi mesurer la performance? Différents objectifs - Différentes Mesures Robert D. Behn Harvard University Public Administration Review • September/October 2003, Vol. 63, No. 5

Objectifs I Evaluer Quelles sont les performances de mon organisme public ? Contrôler Comment puis-je m'assurer que mes subordonnés font le bon travail? Budget Sur quels programmes, personnes, ou projets mon agence doit-elle dépenser l'argent du public? Motiver Comment puis-je motiver les employés de première ligne, les cadres moyens, pour les collaborateurs, parties prenantes, citoyens, chargés ou non de faire ce qu’il faut pour améliorer la performance?

Objectifs II Promouvoir Célébrer Apprendre Améliorer Comment puis-je convaincre les supérieurs politiques, les législateurs, les acteurs, les journalistes et les citoyens que mon agence fait un bon travail ? Célébrer Quelles sont les réalisations dignes de ce rituel organisationnel important consistant à célébrer le succès? Apprendre Pourquoi quelque chose fonctionne ou ne fonctionne pas ? Améliorer Que devons-nous faire de manière différente pour améliorer la performance ?

Caractéristiques de mesures de performance – Besoins I Evaluer Les résultats, combinés avec les entrées et avec les effets de facteurs exogènes Contrôler Les entrées peuvent être réglementées Budget Les mesures d'efficacité (en particulier des résultats ou des résultats divisés par les entrées) Motiver Les résultats presque en temps réel comparés aux objectifs de production

Caractéristiques de mesures de performance – Besoins II Promouvoir Des aspects facilement compréhensibles de la performance auxquels les citoyens sont réellement attachés Célébrer Des objectifs de performance périodiques et significatifs qu’une fois atteints, procurent un véritable sentiment d'accomplissement personnel et collectif Apprendre Données ventilées qui peuvent révéler des déviances par rapport à ce qui était attendu Améliorer Des relations non transparentes qui entraînent des changements dans le mode de fonctionnement quant aux résultats

Conclusion “Ce qui peut être mesuré peut être réalisé. “ Si vous le mesurez, les gens le feront.

CEPEJ Activités sur la performance des Tribunaux

Activités de la CEPEJ dans le domaine de… Evaluation des systèmes judiciaires Gestion des délais judiciaires Qualité de la justice Exécution Médiation Coopération ciblée

CEPEJ – indicateurs recommandés Evaluation des systèmes judiciaires – Rapport “Checklist pour la gestion des délais“ SATURN – Lignes directrices européennes uniformisées pour la gestion du temps judiciaire (EUGMONT) GOJUST – Lignes directrices sur les statistiques judiciaires

CEPEJ – indicateurs recommandés Types d’affaires Affaires pendantes depuis 1.1.2008 Nouvelles affaires introduites en 2008 Affaires résolues en 2008 Affaires pendantes au 31.12.2008 1 Affaires civiles 1a Divorces contentieux 1b Licenciements

CEPEJ – indicateurs recommandés Taux d’efficience, stock d’affaires pendantes,résolution du stock d’affaires pendantes, nombre d’affaires par juge, écart-type...

Indicateurs CEPEJ – appliqués au TK I

Indicateurs CEPEJ – appliqués à TK II

Modèles globaux de qualité des tribunaux Pays-Bas: système de mesure de qualité des tribunaux et de cour RechtspraaQ Finlande: Rovaniemi Quality Benchmarks Poursuite des travaux du CEPEJ-GT-QUAL 15