Théorie des organisations Jean Beuve (coordonnateur) et des marchés L3 2018/2019 Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pr. Lise Rochaix Jean Beuve (coordonnateur)

Partie II : coordination et incitations Les incitations monétaires Chapitre 6 Les incitations monétaires

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Rappel : Le chapitre 5 a montré que la solution aux problèmes d’asymétrie d’information (sélection adverse ou risque moral) pouvait passer par des investissements consentis par les consommateurs/employés dans : une recherche de marché (modèle de search) l’acquisition de signaux (modèle de signal) la mise en place de filtres (modèle du filtre) Dans le chapitre 6, sont étudiées les incitations monétaires définies lors de l’établissement même du contrat

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : La théorie de l’agence : les prémisses Section 2 : La théorie des incitations (des contrats) Section 3 : Les extensions : la théorie des contrats incomplets

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : la théorie de l’agence La théorie de l’agence Elle place la détention de l'information et son partage entre contractants au coeur de son analyse de la firme Comme la TCT, la théorie de l’agence postule : L’existence d’asymétries d’information L’opportunisme de certains individus prêts à tricher pour satisfaire leur intérêt personnel Elle se distingue de la TCT : L'hypothèse néoclassique de rationalité parfaite des agents est préservée L’avenir n’est pas incertain (TCT) mais risqué : la réalisation de chaque événement futur est probabilisable => Les contrats sont complets alors que pour la TCT les contrats sont incomplets (rationalité limitée et environnement incertain)

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : la théorie de l’agence Berle A. et G. Means (1932) sont à l’origine de cette approche avec «The Modern Corporation and Private Property » Les grandes firmes modernes ne sont pas la propriété des managers La dissociation actionnaires/dirigeants entraîne une déconnexion entre droits de propriété et pouvoir de décision Les dirigeants sont tentés de poursuivre leur propre intérêt personnel au détriment de celui des propriétaires

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : la théorie de l’agence Définition de Jensen et Meckling [1976] : une relation d’agence est « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent ». L’enjeu pour le principal est de trouver une solution pour que l’agent révèle son information privée Plusieurs solutions ont ainsi été envisagées afin de remédier à ce type de situations Elles impliquent toujours une solution dite ‘de second rang’

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : la théorie de l’agence Coûts d’agence (Jensen et Meckling) : les coûts monétaires et non monétaires, que supportent les deux parties du fait de la nécessité de mettre en place des systèmes d’obligation et de contrôle Les coûts d’agence recouvrent trois éléments : les dépenses de surveillance et d’incitation engagées par le principal pour orienter le comportement des agents les coûts d’obligation supportés par l’agent pour garantir qu’il ne fera pas certaines actions pouvant léser le principal ou pour le dédommager le cas échéant la perte résiduelle : écart entre le résultat de l’action de l’agent pour le principal et ce qu’aurait donné un comportement conduisant à une maximisation effective du bien être du principal (ceci n’est pas une dépense effective mais un coût d’opportunité) Le contrat optimal permet de minimiser les coûts d’agence

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : La théorie de l’agence Définition du contrat : Un contrat est un accord mutuel déterminant explicitement des règles de transfert de droits d’usage entre des unités économiques identifiées, accord dont la mise en œuvre s’appuie sur un environnement institutionnel C’est un élément central de l’organisation des transactions Ses caractéristiques sont les suivantes : Un contrat est un ensemble de promesses sur lesquelles on s’engage (présence de pénalités) Un contrat est un engagement sur le futur => il impose des contraintes au comportement futur des agents Un contrat comporte des garanties sur sa mise en œuvre, internes (clauses auto exécutoires) ou externes (arbitrage d’un tiers) Un contrat est contraignant et s’appuie donc sur une dimension institutionnelle publique ou privée

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence Les types de contrats L’importance du contrat varie en fonction du contexte institutionnel Le contrat joue un rôle plus important dans les formes hybrides : accords inter-entreprises Les contrats sont différents en fonction des modes d’organisation c’est-à-dire en fonction du type de transaction Le contrat favorise la coopération entre agents notamment grâce aux incitations et à la création de compétences spécifiques des agents.

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence Fonctions de coordination du contrat : 1 - Régularisation des actions des agents dans un univers d’asymétrie d’information et de risque : le contrat définit des règles de choix et délimite le domaine des choix Exemple : La location d’un certain type de véhicule de telle date à telle date 2 - Réduction des comportements opportunistes : Exemple : le prestataire ne peut observer la conduite => Il propose un contrat avec une franchise élevée en cas d’accident 3 - Incitation des partenaires à investir : un contrat garantit une certaine durée d’utilisation des B&S faisant l’objet du contrat, ce qui encourage l’investissement, ce d’autant plus que la durée du contrat sera longue Exemple : Renouvellement du parc automobile du loueur

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence Les leviers du contrat : Négociation : elle permet le révélation d’informations détenues par les agents sur eux-mêmes, leurs compétences et leur demande Renégociation : les caractéristiques des clauses de renégociation disciplinent les partenaires et renseignent sur leur crédibilité Clauses d’incitation : le gain mutuel espéré de la contractualisation peut conduire à motiver les agents Clauses de sauvegarde ou clauses d’otage : elles visent à rendre les engagements des partenaires crédibles (ex : les dépôts de garantie) Clauses d’arbitrage : les conflits qui devront être arbitrés Recours aux institutions : lors de conflits importants non réglés par les dispositions ci-dessus, recours à un tiers, (coûteux et en dernier ressort) Ex. : appel à un tribunal : démarche qui permet de poursuivre la contractualisation (c’est un mode de coordination)

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : La théorie de l’agence Les organisations sont des «noeuds de contrats», écrits et non écrits, entre des détenteurs de facteurs de production et des clients Chaque relation contractuelle est une relation d'agence dont il faut trouver la configuration optimale, c'est-à-dire les règles contractuelles qui minimisent les coûts d'agence Cette théorie a trois implications pour la représentation de la firme La firme n'a pas d'existence véritable C'est une «fiction légale». Elle n'est pas assimilée à un individu, comme dans l'approche néoclassique => pour comprendre la firme, il faut identifier les caractéristiques des différentes relations contractuelles liant les individus

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence (2) La question de la propriété de la firme est sans objet Chaque facteur dans une firme est la propriété d'un individu => La firme est un ensemble de contrats portant sur la manière dont les inputs sont associés pour créer les produits et sur la manière dont les recettes sont partagées entre propriétaires de ces inputs (3) Il n'y a pas de différence fondamentale entre firme et marché Les relations contractuelles au sein de la firme ne supposent aucune relation d'autorité La relation d'emploi n'est pas spécifique : le contrat de travail est comparable au contrat commercial Le contrat de travail met en relation le propriétaire d'un input (l'employé) et un demandeur de ce travail (l'employeur)

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence Le modèle classique   => Arbitrage entre assurance et incitation Un principal (P) qui définit le contrat Un agent (A) qui entreprend l’action inobservable a pour produire l’output y La fonction de production linéaire : y = a + e ; e est le terme d’erreur P verse à A un salaire w : w = s + by ; s : partie fixe du salaire ; b : le taux de bonus Le gain de l’agent : w – c(a) ; c(a) : le coût, la désutilité d’entreprendre l’action a le gain du principal : y – w ; la production moins le gain de l’agent

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 1 : La théorie de l’agence L’intuition : l’agent est averse au risque et il faut faire un arbitrage entre incitation (à la productivité) et assurance (sécurité proposée à l’agent) Un taux de bonus b à la hausse donne des incitations plus fortes à l’agent mais lui impose aussi plus de risques Trois cas dans la définition de la rémunération (w = s + by) b = 0 : A touche un revenu fixe s mais n’a pas d’incitation à l’effort (rémunération invariante avec la productivité) b = 1 et s = 0 : Incitation maximale (A ne reçoit pas de salaire mais reçoit l’intégralité de la production y) 0 < b < 1 : contrat intermédiaire conciliant incitation et assurance Le coefficient b dépend de l’aversion au risque des parties et de l’importance de ce risque

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : la théorie de l’agence La théorie de l'agence est particulièrement adaptée à l'analyse d'une forme particulière d'entreprise : la société par action Elle se caractérise par une relation d'agence entre actionnaires et dirigeants avec : délégation de décision par le principal (l'actionnaire) asymétrie d'information au bénéfice de l’agent (le dirigeant) Un conflit peut naître si les actionnaires cherchent la maximisation des dividendes et le manager la maximisation de son salaire Ces divergences d'intérêt peuvent s'estomper si l'entreprise met en place un système de rémunération des managers adapté, par un système incitatif (stock-options) Les intérêts des actionnaires et des dirigeants convergent dans la mesure où ces derniers détiennent des actions de leur entreprise

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 1 : La théorie de l’agence La théorie de l'agence est aussi adaptée à l'analyse de la relation entre employeur et salariés au sein des entreprises Dans cette relation d'agence, certaines procédures peuvent réduire les problèmes de contrôle du comportement des salariés L'employeur peut inciter les employés à fournir un effort plus important en liant leur rémunération à leur performance Ces procédures ont un coût pour le Principal (l’employer) qui doit transférer une partie de son profit à l’agent (l’employé).

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations La théorie des incitations (ou théorie des contrats) Elle s'inscrit dans la lignée des modèles définis dans la théorie de l’agence, dans une version plus formalisée Elle se développe dans le cadre de la nouvelle microéconomie (cf. texte de Cahuc) et plus précisément dans le cadre de l'économie de l'information Les travaux de Jean-Jacques Laffont et de Jean Tirole (Prix Nobel d’économie 2014) sont à l’origine de ces développements et ont donné naissance à la ‘nouvelle économie industrielle’ (La nouvelle économie industrielle, J. Tirole 1988)

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations La formalisation : Principal : P : partie non informée Agent : A : partie informée Asymétrie d’information entre Principal et Agent  : états de la nature tels que favorable (+) ou défavorable (-) « a » : action de l’agent (effort) Q : output (ou production) Q = f ( ; a) Plusieurs cas de figure : L’asymétrie porte sur la variable aléatoire  L’asymétrie porte sur l’action « a »

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations Le timing A et P signent un contrat A choisit une action (a) mais P ne peut pas observer ce choix Les événements aléatoires  surviennent (+ ou -) a et  déterminent conjointement le niveau Q produit par A Q est observé par P et A A reçoit la compensation prévue dans le contrat

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations Deux problèmes liés à l’asymétrie d’information : La non observabilité : le principal ne peut directement observer  et/ou « a » La non vérifiabilité : le principal observe que l’agent ne fournit pas l’effort « a » attendu ou observe l’output Q, mais ne peut les faire vérifier par une tierce personne Le principal va donc rédiger des contrats susceptibles de faire révéler à l’agent l’information privée qu’il détient

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations Le contrat optimal est la solution du programme de maximisation de l’utilité de P sous deux contraintes : 1 – S’assurer de la participation de A : contrainte de participation (Individual Rationality - IR) : définie sur la base de l’utilité retirée des opportunités extérieures 2 – Aligner les objectifs de P et de A en incitant A à choisir le niveau d’effort maximal : contrainte de compatibilité des mécanismes incitatifs (Incentive compatibility - IC) Ce contrat est un optimum de second rang : P a transféré à A une partie de son profit pour l’inciter à un effort supérieur (notion de rente informationnelle) Il prend la forme d’un schéma mixte de rémunération (fixe + variable) Cf. Bernard Salanié, théorie des contrats, économica 1994 pour une présentation formelle

TOM – Chapitre 6 : les incitations monétaires Section 2 : La théorie des incitations Les types de rémunération Fixes Salaire horaire (invariant avec le produit) Rémunération forfaitaire pour une tâche donnée (invariant avec l’action) Variables Salaire à la pièce (Cf dossier 6 sur les limites de la rémunération à la pièce, Lazéar 2000) Rémunération indexée sur les performances réalisées (avec ou sans salaire fixe) a - Primes individuelles : Objectives : en fonction d’acquis de compétence, de la production, du résultat ou du profit qui en résultent Subjectives : à l’appréciation du superviseur b - Primes collectives : Au niveau de l’équipe, l’usine, la division, l’organisation Portant sur les gains de productivité, objectifs de qualité ou de quantité, respect des contraintes budgétaires, dépôts de brevet … Au niveau de l’organisation, la prime peut résulter de formules d’intéressement

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations Les champs d'applications les contrats d'assurance, les contrats de franchise, les contrats de travail... La prédominance de la théorie des incitations sur les autres approches contractuelles s'explique aussi par son degré de formalisation mathématique, dans un contexte où celui-ci s'est fortement accru depuis une trentaine d'années La mise en œuvre de modes de rémunération optimaux et leur impact réel seront analysés au chapitre 7

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations La théorie des incitations : perspectives et défis, Entretiens croisés, PSE, Mars 2015 David Martimort : Ces « coûts d’agence » doivent être minimisés par des choix organisationnels appropriés : la théorie des incitations s’attache à explorer les implications de ces choix ... Pierre Fleckinger « Deux éléments sont particulièrement fascinants avec la théorie des incitations : d’une part, tout le monde est confronté - presque tous les jours - à un problème d’agence (…) et cette théorie permet de comprendre un nombre incalculable de ces situations microéconomiques réelles ; d’autre part, son intégration dans le corpus du savoir économique a profondément influencé la pensée économique sur des questions fondamentales »

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations La théorie des incitations : perspectives et défis, Entretiens croisés, PSE, Mars 2015 Pierre Fleckinger « L’idée qu’un système de marché sans intervention est efficace et que l’on peut corriger après coup les inégalités, sans avoir à se soucier de l’organisation productive, est totalement caduque quand on prend en compte les problèmes incitatifs» Roger Guesnerie Certains économistes vivent encore dans un monde de « first-best » qui ne ressemble pas du tout au monde de « second-best », celui - plus proche du réel - dans lequel on prend en compte le problème informationnel »

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 2 : La théorie des incitations La théorie des incitations : perspectives et défis, Entretiens croisés, PSE, Mars 2015 David Martimort : « Une des principales révolutions de la pensée économique de ces trente dernières années est effectivement la formalisation d’un paradigme permettant l’évaluation précise de ces coûts d’agence et leur comparaison entre structures organisationnelles ». Et en matière d’enseignement : « Remplaçons l’analyse systématique des vertus du marché par une vision plus complète des différentes institutions (marché, firmes, état), de leurs succès et échecs à résoudre les problèmes d’incitations des acteurs ».

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : La théorie des contrats incomplets La théorie des contrats incomplets (TCI) Le développement initial Grossman et Hart (1986) puis Grossman, Hart et Moore (1990) formalisent les ‘intuitions’ de la TCT et son analyse de l'intégration verticale Pour Williamson (1993), la théorie des contrats incomplets est « un traitement formel complet de ce que l’économie des coûts de transaction décrit comme une ’contractualisation incomplète’ » Les développements plus récents Selon Saussier (2007), la TCI constitue aujourd’hui ‘une théorie originale, avançant des propositions concurrentes de la TCT’ Les tenants de la théorie des contrats incomplets mettent à présent en avant les différences avec la TCT et avec la théorie de l’agence

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : la théorie des contrats incomplets Différenciation par rapport aux théories précédentes Sur la source des difficultés contractuelles Pour la TCI, la source est l’incomplétude des contrats et l’information est supposée symétrique Pour la théorie de l’agence et la théorie des incitations, la source est l’asymétrie de l’information Sur le type de rationalité Pour la TCT, la rationalité est limitée Pour la TCI et la théorie de l’agence, la rationalité est substantielle Sur les solutions Pour la TCT, c’est l’autorité Pour la théorie de l’agence, ce sont les incitations Pour la TCI, c’est la renégociation du contrat

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : la théorie des contrats incomplets Source de l’incomplétude contractuelle : la non vérifiabilité La source de l’incomplétude contractuelle n’est pas la rationalité limitée mais la non vérifiabilité par une tierce partie de l’information observable par les deux parties => Savoir que d’éventuels conflits ne pourront être résolus, du fait de cette non vérifiabilité, dissuade les parties d’écrire un contrat complet

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : la théorie des contrats incomplets Les solutions aux difficultés contractuelles - Pour la TCT, c'est l'autorité qui donne à son détenteur un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire le pouvoir de prendre des décisions dans toutes les situations non prévues par contrat - Pour la théorie de l’agence, ce sont les incitations - Pour la TCI, c'est l'affectation de droits de propriété qui donne au propriétaire le droit de disposer de la ressource en cas de conflit : quand une circonstance imprévue se produit, il y a place pour une nouvelle négociation en vue d'interpréter ou de redéfinir les termes du contrat => La renégociation est le concept central des modèles de contrats incomplets

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : la théorie des contrats incomplets La renégociation Problème : non vérifiabilité ex post de l'état réel de certaines variables caractéristiques des relations entre les contractants (en particulier sur l'investissement en capital physique) Solution : Le choix des actions à entreprendre dans les situations non prévues par le contrat revient à la partie qui détient les actifs, donc les droits résiduels de contrôle Les droits résiduels de contrôle confèrent un pouvoir dans la phase ex post de négociation sur le partage du surplus C'est donc la possession des actifs qui permet d'exercer un contrôle ex post => La question de l'acquisition d'actifs renvoie à celle de l'intégration verticale avec les questions associées : où arrêter l'expansion de la firme ? Quelle est sa taille efficace ?

TOM – Chapitre 6 : les incitations Section 3 : la théorie des contrats incomplets Les propositions de la TCI sur la probabilité d’intégration verticale : Une transaction aura d’autant plus de chances d’être intégrée que l’une des deux parties développe des actifs ayant un fort effet sur le surplus engendré par la transaction C’est la partie qui développe ces actifs qui aura intérêt à ‘intégrer’ : => le sens de la relation d’intégration devient alors important Développements plus récents (Voir Saussier 2007) Séparation des droits de propriété, des droits de décision, puis des droits sur les revenus qui découlent de la propriété des actifs Ces propositions ont encore fait l’objet de peu de validations empiriques Ex : partenariats publics – privés

TOM – Chapitre 6 : les incitations Conclusion 1 – La TCT souffre encore d'un manque de formalisation : les tests empiriques menés sont parfois décevants, par exemple, le concept d'actifs spécifiques est séduisant, mais les travaux économétriques ont du mal à définir une mesure convaincante de cette spécificité 2 - La théorie des incitations est l'approche contractuelle la plus formalisée pour les analyses de la firme et des marchés 3 - La TCI est formée d'un ensemble de modèles assez hétérogènes qu'on peut difficilement considérer comme formant une doctrine définitivement constituée : cette théorie a donné lieu à de nombreuses formalisations, souvent complexes, d'où la difficulté à traduire ces modèles théoriques en hypothèses testables