Les comptes annuels de l'exercice 2018 Direction Financière – Ville de Charleroi

BUDGETAIRE (ordinaire) Les résultats COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats avant addendum COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS 31.839.746,54 69.600.895,73 15.836.407,45 Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats avant addendum COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS 18.818.580,01 69.600.895,73 XXXXXXXX Direction Financière – Ville de Charleroi

Addendum Comité de concertation Ville/CPAS Mali compte 2018 CPAS : - 8.345.191,00 € Direction Financière – Ville de Charleroi

Addendum Comité de concertation Ville/CPAS Mali compte 2018 CPAS : - 8.345.191,00 € Réunion M.B.1 tutelle et CRAC Constitution d’une provision à la clôture du compte de la Ville Direction Financière – Ville de Charleroi

Addendum Comité de concertation Ville/CPAS Mali compte 2018 CPAS : - 8.345.191,00 € Réunion M.B.1 tutelle et CRAC Constitution d’une provision à la clôture du compte de la Ville Conseil communal du 3 juin 2019 Addendum proposé à la sanction du Conseil Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats après addendum COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS 23.494.555,54 61.255.704,73 7.491.216,45 Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats budgétaires RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2017 2018 ? 918.767,92 10.473.389,01 9,5 M. Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats budgétaires RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2017 2018 ? Prêt d’aide exceptionnelle à LT + prélèvement fonds de réserve et provisions 918.767,92 10.473.389,01 Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats budgétaires RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2014 2015 2016 2017 2018 «BRUT» -13.032.293,29 12.417.574,09 -3.640.045,53 918.767,92 10.473.389,01 Direction Financière – Ville de Charleroi

RESULTATS BUDGETAIRES EXERCICE PROPRE Direction Financière – Ville de Charleroi

Les résultats budgétaires RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2014 2015 2016 2017 2018 «BRUT» -13.032.293,29 12.417.574,09 -3.640.045,53 918.767,92 10.473.389,01 « NET » -21.128.590,09 -21.098.631,10 -3.060.471,92 -13.082.890,85 -8.233.089,17 Direction Financière – Ville de Charleroi

RESULTATS BUDGETAIRES EXERCICE PROPRE Direction Financière – Ville de Charleroi

Les comptes annuels de l'exercice 2018 ANALYSE Direction Financière – Ville de Charleroi

Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

5,3 milliards 1469 €/habitant 459 millions 2265 €/habitant Pouvoirs locaux wallons (Communes, CPAS, ZPL, Zones de secours et provinces) 9,8 milliards 2719 €/habitant Communes 5,3 milliards 1469 €/habitant Charleroi 459 millions 2265 €/habitant © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

LES PRINCIPALES DEPENSES Les résultats LES PRINCIPALES DEPENSES Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Dépenses engagées ex. propre Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Dépenses de transferts Direction Financière – Ville de Charleroi

Direction Financière – Ville de Charleroi

51.902.802,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

51.902.802,00 44.788.555,89 Direction Financière – Ville de Charleroi

51.902.802,00 44.788.555,89 18.245.700,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

23.372.885,44€ Direction Financière – Ville de Charleroi

Collecte et traitement des déchets ménagers : 20.170.125,44 Propreté publique (centre-ville) : 3.202.760,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de transferts €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de transferts Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de transferts + 58% Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de transferts + 19% Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Dépenses de personnel Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de personnel €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de personnel Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Dépenses de fonctionnement Direction Financière – Ville de Charleroi

ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

Taux d’exécution dépenses de fonctionnement exercice propre ORDINAIRE Taux d’exécution dépenses de fonctionnement exercice propre Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses de fonctionnement €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

LES PRINCIPALES RECETTES Les résultats LES PRINCIPALES RECETTES Direction Financière – Ville de Charleroi

Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

Les recettes Evolution de la dotation du fonds des communes depuis la réforme Direction Financière – Ville de Charleroi

Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

Les additionnels Direction Financière – Ville de Charleroi

Evolution des droits en instance de recouvrement (en millions €) Les additionnels Evolution des droits en instance de recouvrement (en millions €) I.P.P. Pri Direction Financière – Ville de Charleroi

Additionnels I.P.P. 2018 LIEGE 8% MONS 8% NAMUR 8,5% CHARLEROI 8,5% Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

83 communes ≥ 8,5% Additionnels I.P.P. 2018 CHARLEROI 8,5% Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

Taux des additionnels à l’impôt des personnes physiques 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 IPP 8,00% 8,50% Direction Financière – Ville de Charleroi

58 communes ↑ législature Additionnels I.P.P. 2018 CHARLEROI 8,5% 58 communes ↑ législature Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

Additionnels PRi 2018 LIEGE 2990 MONS 2990 NAMUR 2900 CHARLEROI 2825 Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

25 communes ≥ 2825 ca Additionnels Pri 2018 CHARLEROI 2825 Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

Taux des centimes additionnels au précompte immobilier 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pri 2600ca 2720ca 2825ca Direction Financière – Ville de Charleroi

58 communes ↑ législature Additionnels Pri 2017 CHARLEROI 2825 58 communes ↑ législature Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

Comparatif rendement total Additionnels Comparatif rendement total €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Comparatif rendement hors taux Additionnels Comparatif rendement hors taux €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Les taxes et redevances communales Les recettes Les taxes et redevances communales Direction Financière – Ville de Charleroi

Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

Taxes et redevances communales Comparatif autres communes €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Les taxes et redevances communales Chiffres-clés Direction Financière – Ville de Charleroi

Les taxes et redevances communales Chiffres-clés Taxes : 100.856 avertissements-extraits de rôle 25.018 mises en demeure Direction Financière – Ville de Charleroi

Les taxes et redevances communales Chiffres-clés Taxes : 100.856 avertissements-extraits de rôle 25.018 mises en demeure Redevances : 16.597 factures éditées 3.971 mises en demeure Direction Financière – Ville de Charleroi

Taux de recouvrement au 31/12/2018 Les taxes communales Taux de recouvrement au 31/12/2018 2010 94,35% 2011 91,23% 2012 89,62% 2013 89,15% 2014 90,75% 2015 89,87% 2016 85,13% 2017 86,21% 2018 76,61% Direction Financière – Ville de Charleroi

Les redevances communales Taux de recouvrement au 31/12/2018 Crèches Marchés de détail Locations de salles Autres (délivrance de documents, occupation voirie,… 95,23% 97,49% 82,03% 97,47% Direction Financière – Ville de Charleroi

La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

EXTRAORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

investissements publics EXTRAORDINAIRE 1/3 investissements publics 5% dette publique consolidée Direction Financière – Ville de Charleroi

1,7 milliards 489€/habitant 176 millions 871€/habitant Pouvoirs locaux wallons (Communes, CPAS, ZPL, Zones de secours et provinces) 2,1 milliards 590€/habitant Communes 1,7 milliards 489€/habitant Charleroi 176 millions 871€/habitant © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

Dépenses d’investissements à l’exercice propre EXTRAORDINAIRE Dépenses d’investissements à l’exercice propre Direction Financière – Ville de Charleroi

Les factures entrantes Nombre de factures Ordinaire 24559 Extraordinaire 1340 Direction Financière – Ville de Charleroi

Les factures entrantes Nombre de factures Délais de paiement Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours Direction Financière – Ville de Charleroi

Les factures entrantes Nombre de factures Délais de paiement Intérêts de retard Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours 320.158 € Direction Financière – Ville de Charleroi

Les factures entrantes Nombre de factures Délais de paiement Intérêts de retard Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours 320.158 € Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Documentation de l’ensemble du processus Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Documentation de l’ensemble du processus Création d’un tableau de bord de reporting Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Démarrage de la nouvelle méthode de travail au dernier trimestre 2019 Direction Financière – Ville de Charleroi

Intérêts de retard Démarrage de la nouvelle méthode de travail au dernier trimestre 2019 effets escomptés à partir de 2020. Direction Financière – Ville de Charleroi

EXTRAORDINAIRE Financement des investissements Direction Financière – Ville de Charleroi

EXTRAORDINAIRE Emprunts – chiffres-clés Dette part propre 254.076.135,96 € Nombre emprunts 4994 Taux d’intérêt moyen 2,189 % Direction Financière – Ville de Charleroi

Portefeuille de dette « part propre » Direction Financière – Ville de Charleroi

Charges emprunts (capital et intérêts) part propre €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

Incidence financière supérieure à 22.000€ (HTVA) Les avis de légalité Le cadre légal Décret de la RW du 18/04/2013 modifiant certaines dispositions du CDLD (L1124-40 §4) Circulaire du 16/12/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux de la RW relative à la réforme du statut des titulaires de grades légaux Incidence financière supérieure à 22.000€ (HTVA) Direction Financière – Ville de Charleroi

Les avis de légalité Le cadre légal Décret de la RW du 18/04/2013 modifiant certaines dispositions du CDLD (L1124-40 §4) Circulaire du 16/12/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux de la RW relative à la réforme du statut des titulaires de grades légaux Le directeur financier fait rapport en toute indépendance au conseil communal au moins une fois par an sur l’exécution de sa mission de remise d’avis Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Non remis (permet d’objectiver la sollicitation d’avis) Direction Financière – Ville de Charleroi

Procédures mises en place Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Non remis (permet d’objectiver la sollicitation d’avis) Non requis Direction Financière – Ville de Charleroi

Statistiques sur les dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Les avis de légalité Statistiques sur les dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Favorable Défavorable Réservé Non-remis Non-requis Totaux 1027 3 78 45 16 1169 Direction Financière – Ville de Charleroi

Statistiques – dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Les avis de légalité Statistiques – dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Direction Financière – Ville de Charleroi

Statistiques – avis remis 01/01/2018 – 31/12/2018 Les avis de légalité Statistiques – avis remis 01/01/2018 – 31/12/2018 Nombre passages Dossiers 1er avis 962 2ème avis 368 (184*2) 3ème avis 63 (21*3) 4ème avis 8 (2*4) TOTAL 1401 avis Direction Financière – Ville de Charleroi

Les avis de légalité CONSTATS 2018 Nombre dossiers 1169 Nombre avis 1401 Proportion avis défavorables 0,3% Demande de traitement en urgence 30,53% Délai de traitement moyen 3,86 jours Direction Financière – Ville de Charleroi

Le contrôle avant engagement Bons de commande Ville Zone de police locale TOTAL 9070 678 9748

Octroi, contrôle de l’octroi et utilisation des subventions communales Note de méthodologie arrêtée par le Collège communal en séance du 26/09/2017 sur la base des articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD. Direction Financière – Ville de Charleroi

Analyse des comptes et bilans des ASBL par la Direction financière Subsides de fonctionnement > à 2500€ Documents rentrés à la Ville pour le 30/09 de l’exercice suivant, à défaut récupération du subside Analyse transmise au département gestionnaire dans le cadre de la rédaction de la délibération du Collège communal relative au contrôle de l’utilisation des subsides Evolution des actifs et passifs, comptabilisation des subsides reçus, analyse de certains postes de charges, publication et/ou dépôt des comptes Pour les subsides spécifiques, contrôle des pièces justificatives par le département gestionnaire Direction Financière – Ville de Charleroi

Analyse financière des comptes et bilans des ASBL par la Direction financière 102 analyses 90 rapports sans constats particuliers 12 rapports avec remarques rapport transmis au collège Direction Financière – Ville de Charleroi

Les comptes annuels de l'exercice 2018 Direction Financière – Ville de Charleroi