SESSION D’INFORMATION FAMI 42 INTEGRATION 26/08/2019 SESSION D’INFORMATION FAMI 42 INTEGRATION

26/08/2019

Budget AMIF BE Integration Autorités déléguées (ESF Vlaanderen + Agence FSE): gèrent elles-mêmes leur partie du FAMI pour l’intégration (chacune 43,3%) Projet de la Communauté germanophone (0,7%) Volet fédéral: Appel à projets: activation sociale des personnes des pays tiers par les CPAS (AMIF 42) Appel à projets: formation pour les assistants sociaux sur des traumas liés à la migration (AMIF 43) Projet SPP IS: accompagnement des projets CPAS / asbl (AMIF 38) 26/08/2019

Gestion Autorité responsable: SPF Intérieur, Cellule Fonds européens En collaboration avec SPP Intégration Sociale 26/08/2019

Programme national: Intégration Action 11 (federal): Promote integration by offering individualized trajectories to non-EU newcomers (including beneficiaries of international protection) through intensive social activation trajectories guided by the larger PSWC's, and offering external expert support to the PSWC’s offering social activation trajectories to TCN. 26/08/2019

Appel à projets AMIF 42 Intégration Période 1ier janvier 2020 – 31 décembre 2021 1.320.069,53 EUR disponibles 26/08/2019

Timing x/06/2019: publication au Moniteur belge 4/07/19: séance d’informations 2 septembre 2019 à 23h59 : dernier moment pour l’introduction (par mail à amif.isf@ibz.eu) 26/08/2019

Introduction des projets: fiche de projet et fiche budgétaire Disponible sur www.amif-isf.be A soumettre par mail à l’Autorité responsable (amif.isf@ibz.eu): Version word/excel Version pdf (signée par le représentant légal ou son délégué) Avec les annexes 26/08/2019

Introduction des projets: annexes (1) Un document attestant que le cofinancement nécessaire est prévu ou a été demandé (format obligatoire consultable sur le site Internet) ; Un budget élaboré à partir des fiches budgétaires standard et signé ; Les déclarations de partenariat signées par les deux parties (si le projet est réalisé en partenariat avec d'autres organisations) ; Le rapport annuel le plus récent de l'organisation ; 26/08/2019

Introduction des projets: annexes (2) Le formulaire d'identification financière (format obligatoire consultable sur le site Internet) ; Un document prouvant que le soumissionnaire est autorisé par le représentant légal de l'organisation (au cas où le soumissionnaire/signataire ne serait pas le représentant légal) à prendre des engagements ; L’attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA. 26/08/2019

Fiche de projet: indicateurs Common Indicators: (programme national): C2 - Number of target group persons assisted by this Fund through integration measures in the framework of national, local and regional strategies C3 - Number of local, regional and national policy frameworks/measures/tools in place for the integration of third country nationals and involving civil society, migrant communities as well as all other relevant stakeholders, as a result of the measures supported under this Indicateur spécifique (au moins 1 par projet !) 26/08/2019

Fiche de projet: groupe cible Un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet (groupe cible = assistants sociaux qui suivent la formation) Cet enregistrement doit permettre d’établir une distinction claire entre le groupe cible de l’organisation et le groupe cible spécifique du projet 26/08/2019

Groupe cible: statut Documentation du statut: de préférence sur base d’extraits du registre national, alternative: copie carte de séjour + annexes Check statut: au moment où le participant commence à participer au projet + pendant la durée de sa participation (chaque année en janvier): plusieurs extraits du registre national: à conserver pour controle Conserver pour chaque participant la période pendant laquelle il a participé au projet (date de début et de fin) 26/08/2019

Budget – général Le financement FAMI = maximum 75% du montant total des coûts éligibles (1.320.069,53 EUR disponibles) Cofinancement = minimum 25% du montant total des coûts éligibles Subvention SPP IS = maximum 15% du montant total des coûts éligibles fonds propres / autres = minimum 10% du montant total des coûts éligibles 26/08/2019

Budget – éligibilité des dépenses: général règles d’éligibilité des dépenses de projets financés sous la gestion fédérale des fonds FAMI et ISF Dépenses doivent figurer dans la fiche budgétaire pour être éligibles Coût total éligible (CTE) = Recettes totales (RT) 26/08/2019

Budget – éligibilité des dépenses: spécificités appel AMIF 42 Intégration Période: 01/01/2020 – 31/12/2021 coûts réels du personnel affecté au projet, c’est-à-dire les salaires réels, les cotisations de sécurité sociale et autres frais statutaires ou légaux et réglementaires, sont éligibles pour autant qu’ils correspondent à la politique habituelle du bénéficiaire final en matière de rémunération. 26/08/2019

Budget: coûts indirects Les coûts qui ne peuvent pas être qualifiés de coûts spécifiques directement liés à la réalisation du projet Coûts indirects: max. 7 % des coûts directs éligibles ou max. 15 % des coûts salariaux directs Pas obligatoire d’introduire des coûts indirects Pas de pièces justificatives pour les coûts indirects 26/08/2019

Sélection de projets: prise en considération introduction dans les délais respect du taux de financement absence d’autre financement européen pour le même projet, respect du groupe cible Respect des objectifs ! Non respect d’un de ces critères : pas d’analyse ultérieure du projet 26/08/2019

Sélection de projets: recevabilité administrative Fiche de projet est remplie correctement Toutes les annexes sont jointes Si le dossier n’est pas complet: 5 jours pour compléter Nb : il ne s’agit pas de réécrire le projet ni de modifier son contenu ou son budget 26/08/2019

Sélection de projets: analyse financière et de contenu Qualité du projet Qualité du budget Expérience et expertise du bénéficiaire final Mesure dans laquelle le projet contribue au renforcement de la politique fédérale d’activation sociale Mesure dans laquelle le projet reconnaît et renforce la cohérence de la politique fédérale d’activation sociale Analyse menée par la Cellule Fonds européens et SPP IS Le Comité de pilotage prend une décision sur base de cette analyse: sélection, non-sélection, modifications 26/08/2019

Questions? www.amif-isf.be amif.isf@ibz.eu Nele De Kerf - 02 500 20 84 26/08/2019