Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019

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Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019 07/09/2019 Unapei17 Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019

07/09/2019 PRÉAMBULE Les comptes annuels 2018 soumis à approbation et présentés ci après correspondent à la compilation des comptes des différents établissements et services de l’Association au 31/12/2018. Ces comptes se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan: 29 708 323€ Total des produits d’exploitation: 25 623 021€ Résultat net de l’exercice: + 29 863€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

07/09/2019 SOMMAIRE Le périmètre Les faits significatifs de l’exercice et les évènements survenus entre la date de la clôture et la postérieurs à la clôture Le compte de résultat Synthèse: compte de résultat global Les produits Les charges Les résultats budgétaires La situation financière Unapei17 - AG du 15 juin 2019

07/09/2019 PERIMETRE Les comptes annuels compilent l’ensemble des comptes des établissements et services de l’association à savoir: Gestion sous contrôle des autorités de tarification (19 structures): Pôle enfance: IME, IMP, SESSAD Pôle travail protégé: budgets sociaux des ESAT de Bords/Rochefort, Marouillet, Saintes, Saint Ouen d’Aunis Pôle hébergement et services: Foyers d’hébergement de travailleurs de Périgny, Saintes et Marouillet, Services d’Accueil et d’Activités de jour de Saint Ouen d’Aunis et de Rochefort/Les Gonds, SAVS, Prefass Pôle hébergement: FAM, Foyer de vie de Bouhet, Foyers Horizon et Lagord Siège social Unapei17 - AG du 15 juin 2019

PERIMETRE Gestion libre (5 structures): 07/09/2019 PERIMETRE Gestion libre (5 structures): Pôle travail protégé: budgets commerciaux des ESAT de Bords/Rochefort, Marouillet, Saintes, Saint Ouen d’Aunis Vie associative Unapei17 - AG du 15 juin 2019

07/09/2019 PERIMETRE Les agréments Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Faits marquants de l’année 07/09/2019 Faits marquants de l’année Les faits marquants de l’année ayant un impact sur la présentation des comptes annuels: Crédit impôt taxe sur les salaires de 299 871€ (nouvelle mesure économique effective à compter du 1er janvier 2017, reconduite en 2018). Le dispositif a pris fin le 31 décembre 2018 Octroi de crédit non reconductible à hauteur de 68 069€ Décision de l’association d’octroyer aux salariés la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour un montant total de 34 212€ Un dégrèvement de TVA de 216 917€ a été obtenu au titre des années 2015 à 2017 et est comptabilisé en produit exceptionnel. Cette réclamation, auprès de l’administration fiscale, a été accompagnée par un cabinet extérieur pour un total de 65 075€ comptabilisé en charges exceptionnelles En mai 2018, le Directeur Général a quitté ses fonctions et a été remplacé par un Directeur Général en intérim jusqu’en décembre 2018. Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Evènements postérieurs à la clôture 07/09/2019 Evènements postérieurs à la clôture Entre le 31/12/2018 et la date d’établissement des comptes annuels validés en Conseil d’Administration du 23 avril 2019, les évènements importants survenus sont: Changement de dénomination de l’association : ADAPEI 17 devient Unapei 17 Le 2 janvier 2019, Monsieur Meyer a pris ses fonctions de Directeur Général   Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Synthèse Compte de Résultat Global (K€) LE COMPTE DE RESULTAT Synthèse Compte de Résultat Global (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Décomposition du résultat (K€) LE COMPTE DE RESULTAT Décomposition du résultat (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les Produits totaux par nature (K€) LE COMPTE DE RESULTAT Les Produits totaux par nature (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Produits d’exploitation par secteur (en K€) LE COMPTE DE RESULTAT Produits d’exploitation par secteur (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Produits d’exploitation par secteur - 2018 LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Produits d’exploitation par secteur - 2018 ARS + CD= 81% Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Activités Sociales par Financeur - 2018 LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Activités Sociales par Financeur - 2018 Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les Charges totales par nature (en K€) LE COMPTE DE RESULTAT Les Charges totales par nature (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Répartition des Charges 2018 par nature LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Répartition des Charges 2018 par nature Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Charges exploitation & financières par secteur (en K€) LE COMPTE DE RESULTAT Charges exploitation & financières par secteur (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Charges d’exploitation & financières par secteur - 2018 LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Charges d’exploitation & financières par secteur - 2018 Unapei17 - AG du 15 juin 2019

LES RÉSULTATS COMPTABLES 07/09/2019 LES RÉSULTATS COMPTABLES Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les résultats 2018 : du résultat comptable au résultat budgétaire Secteur médico-social contrôlé : -339 104€ Ce résultat comptable doit être corrigé par l’impact : des charges comptabilisées mais qui sont « inopposables » aux tiers financeurs : provisions pour congés payés, engagements retraites… (3 K€) des reprises des résultats antérieurs dans les tarifs 2018 (+101 K€) Une fois corrigé de ces éléments, le résultat « budgétaire » présenté aux autorités de contrôle et de tarification est déficitaire de 334 242€ et se décline comme suit : Unapei17 - AG du 15 juin 2019

RÉSULTATS BUDGETAIRES 2018 GESTION CONTRÔLEE Résultats budgétaires Médico-social Conseil Départemental -229 414€ Médico-social ARS – Enfance -227 865€ Médico-social ARS – Adultes +123 038€ Siège administratif -79 564€ TOTAL GESTION CONTRÔLEE -413 806€ GESTION LIBRE Résultats Comptables ESAT – Production +497 089€ Vie associative -73 245€ TOTAL GESTION LIBRE +423 844€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les résultats 2018 : commentaires par secteurs Secteur médico-social contrôlé (19 structures) : Secteur ARS – Enfance : le déficit administratif de 227 865€ trouve son origine principalement dans : La diminution du budget de l’IME du montant des produits liés à l’accueil des +20 ans dont le financement est assuré par le Département, soit – 384 467€ pour 2018. Des dépenses de fonctionnement en dépassement (transports, masse salariale..), à maîtriser. Secteur ARS – Adultes (ESAT + FAM soins): l’excédent administratif de 123 038 € trouve son origine principalement dans : Des reprises de résultat N-2 sur les ESAT (69K€) La récupération de la TVA déductible sur le budget social suite à l’accord de l’administration fiscale en 2018, représentant près de 54K€ pour 2018. Une maitrise des dépenses de fonctionnement Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les résultats 2018 : commentaires par secteurs Secteur médico-social contrôlé (19 structures) : Secteur Conseil Départemental : le déficit administratif de 229 414€ s’explique par: Des charges d’exploitation contenues sauf les dépenses de transport (accueil de jour) en dépassement de 105K€ et les énergies (+ 38 K€). A noter, une économie de 82K€ sur les dotations aux amortissements, dans l’attente de nouveaux investissements. Les charges de personnel sont maîtrisées. Un budget produits de tarification non atteint: 190 journées non réalisées, 191 K€ de déficit. Ce déficit budgétaire est lié au nombre de journées non réalisées ainsi qu’à la tarification au prix de journée minoré (-20€ par jour) lors des sorties pour convenances personnelles entre le 4è et le 105è jour de l’année, soit 8 077 jours représentant 161 K€ . Siège administratif (agréé) : le déficit administratif de 79 564€ provient principalement : Des charges de personnel en dépassement suite aux mouvements de personnel Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Les résultats 2018 : commentaires par secteurs Activités commerciales ESAT : + 497 089€ (464 655€ en 2017, 385 967€ en 2016, 500 546 € en 2015 et 332 748 € en 2014) Résultat d’exploitation en diminution de 109K€ comparé à 2017 sous l’effet de la diminution du chiffre d’affaires 135 K€. Le résultat exceptionnel progresse de 142 K€ suite à la procédure de récupération de la TVA déductible sur le budget social représentant 152 K€ nets pour les années 2015 à 2017. La couverture des coûts salariaux par les aides aux postes demeure stable (81% en 2018, 2017 et 2016, 84,7% en 2015). Activités Associatives libres : -73 245€ Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des salariés (charge de 34K€) Ajustement des provisions pour risques (charge de 15 K€) ; Indemnisation de la Présidence: 12K€ Etude immobilière: 4K€ Des recettes de cotisations de 13,8 K€ (stables par rapport à N-1) Des produits financiers nets d’impôts de 15 K€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Ratios financiers 2015–2018 en K€ SITUATION FINANCIERE 07/09/2019 Ratios financiers 2015–2018 en K€ Équilibre financier : F.R. en K€ Équilibre financier : B.F.R. en K€ Équilibre financier : Trésorerie en K€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Situation financière fin 2018 SITUATION FINANCIERE Situation financière fin 2018 Le fonds de roulement net global est positif à hauteur de 12 961K€ en fin d’exercice. Il diminue de 359K€ sous l’effet conjugué : De l’excédent de l’exercice (30K€) moindre que le résultat 2017 (891K€) Des investissements de l’exercice (883K€) autofinancés en totalité (dont bâtiment espaces verts ESAT de Saintes) De la poursuite du désendettement pour 533 K€ Ce FRNG représente 208 jours d’activités (209 jours en 2017, 198 jours en 2016, 176 jours fin 2015 et 153 jours fin 2014). Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Situation financière fin 2018 SITUATION FINANCIERE Situation financière fin 2018 Situation de trésorerie nette : L'équilibre financier provenant de la comparaison entre le fonds de roulement net global et le besoin en fonds de roulement fait apparaître une situation nette de trésorerie positive de 12 056K€, en diminution de 55 K€ par rapport à la fin de l’exercice précédent. Elle correspond à 193 jours d’activités (190 jours en 2017 et 180 jours en 2016). Unapei17 - AG du 15 juin 2019

Ratios financiers : autonomie financière SITUATION FINANCIERE Ratios financiers : autonomie financière Le taux d’endettement diminue à 27% en 2018 contre 28% l’année précédente . Aucun nouvel emprunt sur l’exercice. Unapei17 - AG du 15 juin 2019

CONCLUSION  La situation financière de l’Association se situe bien au-delà des critères de sécurité financière énoncés à l’article D.314-205 du CASF (trésorerie supérieure à 30 jours et endettement inférieur à 50%). Cette situation saine fournit à l’Association les marges de manœuvre financières facilitant la mise en œuvre des projets associatifs des prochaines années. Unapei17 - AG du 15 juin 2019