L’enseignant et le fisc

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Transcription de la présentation:

L’enseignant et le fisc http://cuy.be

L’enseignant et le fisc Les frais forfaitaires Ou Les frais réels

Les frais forfaitaires Identiques pour tous les travailleurs salariés Les montants (tranches de salaires) sont adaptés annuellement au chiffre de l'index.  Chiffres et montants : Exercice d'imposition 2014 -  Année imposable (revenus) 2013  28,70% : 0 – 5.650 € 10% : 5.650 – 11.220 € 5% : 11.220 – 18.670 € 3% :   à partir de 18.670 € plafond du forfait : 3.900 €

Un exemple 1) mensuel : brut+ONSS+imposable Enseignant nouvellement engagé contrat de 8 mois en 2013… brut : 2 111,39 € (source : http://cuy.be/sy/baremes.html#301) - ONSS (13,07 %) soit ONSS: - 295,76 € Imposable mensuel : 1 815,63 €

Un exemple 2) mensuel : imposable+p.pr.+net Imposable mensuel : 1 815,63 € Barème 1 ou 2 ? 1 : isolé/couple à 2 revenus 2 : couple à 1 revenu Précompte professionnel (mensuel) : 241,98 € (source : http://cuy.be/cours/cpta/remun_pers10.html#05 ou http://cuy.be/cours/cpta/BAREME1janvier2010.xls) Net (mensuel) : 1573,65 €

Un exemple 3) fin d’année : forfait 8 mois de travail en 2010 : imposable : 14 525,04 € - Charges forfaitaires soit 28,70% : 0 – 5 190 € soit 5 190 * 0,2870 = 1 489,53 10% : 5 190 – 10 310 € (soit 5 120,00) soit 5 120,00 * 0,1 = 512,00 5% :10 310 – 17 170 € (ici 14 525,04) soit 4 215,04 * 0,05 = 210,75 3% :   à partir de 17 170 € soit 0,00 Total du forfait de frais professionnels : - 2 212,28 € RIG : + 12 312,76 €

Un exemple 4) fin d’année : calcul impôt+quotité RIG en 2010 : + 12 312,76 € Imposition progressive soit (source: http://cuy.be/cours/cpta/declaration_2006.html) 25% : 0 – 7 900 € soit 7 900 * 0,25 = 1 975,00 30% : 7 900 – 11 240 € (soit 3 340,00) soit 3 340,00 * 0,30 = 1 002,00 40% : 11 240 – 18 730 € (ici 12 312,76) soit 1 072,76 * 0,40 = 429,10 45% : 18 730 -  34 330 0,00 50% : 34 330 et + 0,00 TOTAL : 3 406,10 Quotité exemptée d’impôt (isolé : 6 430 / 6 690 si RIG < 23 900) 25% : 0 – 7 900 € (ici : 6 690) soit 6 690 * 0,25 = 1 672,50 30% : 7 900 – 11 240 € 0,00 40% : 11 240 – 18 730 € 0,00 45% : 18 730 -  34 330 0,00 50% : 34 330 et + 0,00 TOTAL : 1 672,50

Un exemple 5) fin d’année : impôt+centimes communaux Imposition progressive TOTAL : 3 406,10 Quotité exemptée d’impôt TOTAL : 1 672,50 Impôt national TOTAL : 1 733,60 Centimes additionnels (0 à 20 %) (supposé 8 %) C.Add. : 138,69 Impôt à payer 1733,60 + 138,69 : 1 872,29

Un exemple 6) fin d’année : impôt à payer-précomptes=solde Précomptes déjà payés : 8 * 241,98 : 1 935,84 Solde (l’état vous doit) : 1 935,84 – 1 872,29 = 63,55