Roger Jones et Miranda Huron Guide de la Loi concernant les langues autochtones : un outil pour la revitalisation des langues des Premières Nations Roger Jones et Miranda Huron 20 juin 2019, Diapositive 1

Élaboration conjointe Section 2– Que signifie la loi pour vous? Aperçu Introduction Section 1 – Historique Contexte Élaboration conjointe Section 2– Que signifie la loi pour vous? Objet de la Loi Droits linguistiques Engagement de financement Mobilisation et consultation Bureau du Commissaire aux langues autochtones Ententes et arrangements Section 3 – Votre rôle Mener ses propres initiatives Considérations régionales, nationales et urbaines Démarrage 20 juin 2019, Diapositive 2

Introduction À qui s’adresse ce guide? Aux détenteurs de droits, experts de la langue et entités linguistiques (organisations) des Premières Nations qui souhaitent amorcer ou développer des activités de revitalisation des langues dirigées par des Autochtones. Ces activités peuvent avoir lieu au niveau communautaire, régional ou national et peuvent inclure des partenariats touchant plusieurs compétences gouvernementales. Objectif du guide Apprendre à utiliser la loi fédérale sur les langues autochtones (projet de loi C-91) pour soutenir vos efforts de réappropriation, de revitalisation, de préservation et de renforcement des langues des Premières Nations. 20 juin 2019, Diapositive 3

Section 1 – Historique Contexte Au fil des générations, des politiques et des pratiques d’assimilation ont eu un impact important sur la perte des langues et sur la transmission intergénérationnelle des langues et des cultures des Premières Nations. Les langues des Premières Nations font partie intégrante de notre définition identitaire et sont un aspect clé de notre autodétermination. Il est extrêmement urgent de restaurer la maîtrise des langues des Premières Nations. 20 juin 2019, Diapositive 4

Pourquoi la législation est-elle importante pour les Premières Nations? Elle affirme que les langues autochtones sont un droit constitutionnel visé par l’article 35. Elle reconnaît les torts commis par les gouvernements aux langues et aux cultures dus à des lois et des politiques assimilatrices. Elle engage le gouvernement à fournir un financement adéquat, durable et à long terme pour la revitalisation des langues. Elle crée un Bureau du Commissaire aux langues autochtone. 20 juin 2019, Diapositive 5

Élaboration conjointe Le processus se poursuit : Habituellement, la Loi définit des principes juridiques et politiques généraux. La réglementation et les politiques précisent comment l’intention de la Loi doit être mise en œuvre. Cela signifie que l’élaboration conjointe de la réglementation offre de nouvelles occasions d’influencer la mise en œuvre de la Loi, notamment : Réponse aux besoins en matière de financement et de processus; Élaboration des règlements; Création du Bureau du Commissaire aux langues autochtones; Stratégies d'accommodement relatives à divers handicaps; Services fédéraux en langues autochtones grâce à des services de traduction et d'interprétation; Identification de lois, de politiques, de programmes et de services fédéraux qui sont touchés par la Loi; Élaboration d’une approche pour assurer un appui de tous les paliers de gouvernement; Rapports annuels et exigences en matière d'examen législatif. 20 juin 2019, Diapositive 6

Section 2– Que signifie la loi pour vous? Objet de la Loi Apprendre à utiliser la loi fédérale sur les langues autochtones (projet de loi C-91) pour soutenir vos efforts de réappropriation, de revitalisation, de préservation et de renforcement des langues des Premières Nations. Droits linguistiques Les droits linguistiques des Autochtones sont des droits inhérents, issus de traités, constitutionnels et internationaux. La Loi affirme ces droits dans la législation fédérale et veillera à la protection, à l’application et à la mise en œuvre de ces droits. La langue est une exigence essentielle du droit à l’autodétermination, comme le stipule la Déclaration des Nations Unies. L’affirmation et la reconnaissance de droits linguistiques dans la Loi contribuent à promouvoir l’élaboration de lois et de politiques linguistiques locales. 20 juin 2019, Diapositive 7

Engagement de financement L’élaboration d’activités de revitalisation des langues ne dépend pas de la Loi, mais la législation devrait faciliter la création de plans linguistiques complets, multidimensionnels et à long terme en fournissant un financement adéquat, durable et à long terme. Ces plans peuvent mieux refléter la vision qu’ont les Premières Nations de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues avec l’objectif de restaurer leur maîtrise. Mobilisation et consultation La Loi facilite la définition des responsabilités du gouvernement et oblige ce dernier à consulter périodiquement les peuples autochtones sur plusieurs questions, notamment les suivantes : financement; création du Bureau du Commissaire aux langues autochtones; élaboration de règlements basés sur une identité distincte; examen indépendant tous les trois ans. 20 juin 2019, Diapositive 8

Bureau du Commissaire aux langues autochtones Entité indépendante qui a pour mission d’appuyer les efforts des détenteurs de droits et des organisations linguistiques dirigées par des Autochtones en vue de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues ancestrales. Le Commissaire et un maximum de trois administrateurs doivent être nommés en consultation avec les gouvernements, les corps dirigeants et les entités autochtones. Services offerts : Vous pouvez porter plainte au Commissaire au sujet du non‑respect de la Loi par le gouvernement, notamment sur des questions de financement; Vous pouvez partager votre opinion au sujet de la mise en œuvre de la Loi en vue de son inclusion dans le rapport annuel du Commissaire; Vous pouvez demander de l’aide au Bureau du Commissaire aux langues autochtones pour l’élaboration de votre plan linguistique; Vous pouvez demander la réalisation d’études ou d’activités de recherche en lien avec les langues des Premières Nations. 20 juin 2019, Diapositive 9

Ententes et arrangements La Loi prévoit faciliter des mesures intergouvernementales efficaces de coordination et d’appui pour les langues autochtones. La Loi touchera principalement l’éducation, incluant l’élaboration de programmes d'enseignement et l'accréditation des enseignants, entre autres domaines. Vous pouvez collaborer de manière formelle avec tous les paliers de gouvernement dans le cadre de vos activités de promotion des langues, incluant les gouvernements et autres corps dirigeants autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ou les organisations autochtones. 20 juin 2019, Diapositive 10

Section 3 – Votre rôle Mener ses propres initiatives Des mesures énergiques basées dans les communautés sont requises pour compenser la perte des langues des Premières Nations et pour faire avancer les droits et les intérêts des peuples autochtones en ce qui concerne la langue. Ces mesures peuvent prendre racine dans la communauté et, le cas échéant, peuvent croître pour former une stratégie plus large. Voici quelques pistes : déterminez s’il existe une organisation ou une entité régionale ou nationale qui offre du soutien ou du financement à votre communauté; développez une masse critique; élaborez un plan linguistique; renforcez vos capacités; déterminez les besoins de la langue (évaluation linguistique ou analyse environnementale); rédigez vos propres lois ou politiques linguistiques. 20 juin 2019, Diapositive 11

Considérations régionales Des organismes linguistiques dirigés par des Autochtones existent déjà et sont prêts à appuyer des initiatives locales et à répondre aux besoins des communautés. Certaines de ces entités fonctionnent (ou peuvent fonctionner) au niveau régional afin de coordonner ou de livrer des programmes linguistiques ou d’appuyer des initiatives locales. Si vous constatez une lacune et qu’aucune organisation régionale n’existe dans votre région, songez à communiquer avec les communautés de votre région afin de déterminer s’il y a lieu de fonder une telle organisation. Si vous demandez de l’aide à des organisations régionales existantes, elles pourraient être en mesure de vous fournir des ressources et des outils utiles. 20 juin 2019, Diapositive 12

Considérations nationales et urbaines Les organismes de services régionaux et nationaux existants peuvent jouer un rôle important pour assurer que les membres des Premières Nations vivant en zones urbaines aient accès à des programmes de langue et de culture, comme des activités d’apprentissage axées sur l’eau ou sur la terre. Pour commencer... Travaux de remue‑méninges et de démarrage au niveau communautaire Ces travaux aident à tracer une voie à suivre réaliste. Plans linguistiques Ces plans servent à déterminer les objectifs, l’état de la langue et les besoins, à créer un plan, à identifier les ressources existantes (incluant la capacité) et à déterminer les méthodes d’évaluation. 20 juin 2019, Diapositive 13

Renforcement des capacités Les activités ci-dessous vous aideront à renforcer vos capacités et à obtenir l’information requise pour mettre en œuvre votre plan : Obtenir l'appui de vote communauté – organisez une rencontre ou une réunion pour discuter de la langue. Créer un comité linguistique. Obtenir du financement. Mettre sur pied une base des ressources accessibles – commencer à dresser l’inventaire des ressources linguistiques disponibles. Rencontrer des locuteurs et des experts de la langue au sein de votre communauté ou dans votre région et forger des partenariats avec eux. Obtenir l’aide d’experts de la langue pour documenter la langue et élaborer vos plans ou le matériel didactique. Songer aux occasions de formation, notamment pour les enseignants. Utiliser la langue plus souvent (l’intégrer au quotidien) et encourager les autres à faire de même. Maintenir la langue vivante au moyen de politiques, de lois et d’activités culturelles, récurrentes et à long terme. 20 juin 2019, Diapositive 14

Évaluation de l'état des langues Ces évaluations sont utiles pour déterminer l’état des langues (maintenant et au fil du temps). L’évaluation de l'état d’une langue est une analyse environnementale approfondie : Combien de personnes parlent la langue? Quelle est la tranche d’âge des locuteurs? Quel est l’âge des plus jeunes locuteurs? Les personnes parlant la langue et les apprenants de la langue seconde peuvent-ils se rencontrer facilement? La communauté appuie-t-elle les efforts de revitalisation de la langue? Quelles ressources existent au sein de la communauté? Pouvez-vous vous baser sur des recherches existantes? La langue a-t-elle été documentée? Avez-vous des enseignants formés? Des cours universitaires sont-ils offerts dans la langue? Sont-ils facilement accessibles? Avez-vous besoin de matériel ou d’espace? Quels autres besoins avez-vous? Avez-vous des dictionnaires? Un curriculum? Un groupe d’aînés? Des cours? Des lois ou des politiques édictées par votre gouvernement? 20 juin 2019, Diapositive 15

Législation ou politiques linguistiques Songez à élaborer des lois ou des politiques linguistiques au sein de votre communauté ou de votre organisation en : déterminant si vous êtes en mesure d’élaborer des lois ou des politiques : existe-t-il un comité ou un groupe linguistique qui se consacre à la revitalisation? Est-ce possible, en ce moment, de mener des activités professionnelles dans la langue autochtone?; en examinant vos capacités existantes et en déterminant si la loi ou la politique peut vous aider à atteindre vos objectifs et votre vision à long terme pour la langue; en prenant en compte le fait qu’une loi ou une politique renforce la mise en œuvre d’un plan linguistique – l’objectif ultime étant de garder vivante la langue; en élaborant un énoncé de politique concernant la langue. Il doit inclure la mission et les buts, déclarer que la langue est la langue officielle de la communauté ou de l’organisation et définir des responsabilités. Énoncez d’autres éléments jugés importants, comme des activités linguistiques précises ou un plan de mise en œuvre. 20 juin 2019, Diapositive 16

Questions 20 juin 2019, Diapositive 17