CONSULTATIONS SUR LA MOTION M-100 ETIENNE-RENÉ MASSIE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PETITE ENTREPRISE, ISDE

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU : CONSULTATIONS SUR LA M-100

APERÇU DE LA PRÉSENTATION CONTEXTE RÉSULTATS DES CONSULTATIONS RÉSUMÉ ACCÈS AUX PROGRAMMES ET SERVICES FÉDÉRAUX SENSIBILISATION AU MODÈLE COOPÉRATIF MODERNISER LES DONNÉES SUR LE SECTEUR DES COOPÉRATIVES NOUVELLES POSSIBILITÉS PROCHAINES ÉTAPES QUESTIONS

CONTEXTE La motion M-100 demandait au gouvernement du Canada de reconnaître le rôle important que jouent les coopératives dans l’économie canadienne et de prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer qu’elles continuent de prospérer. ISDE a travaillé en étroite collaboration avec Coopératives et mutuelles Canada pour mener des consultations sur la motion M-100 qui ont été finalisées en novembre 2018. Dans le cadre de ces consultations, le gouvernement s’est concentré sur les trois piliers suivants : L’accès aux programmes et aux services fédéraux; La sensibilisation au modèle coopératif; La modernisation des données sur le secteur des coopératives. Le gouvernement a également mené des consultations sur les nouvelles possibilités suivantes : développement économique autochtone, entrepreneuriat des femmes et des jeunes, énergies renouvelables et innovation communautaire.

RÉSULTATS DES CONSULTATIONS Ce que nous avons entendu : consultations sur la motion M-100 rapport publié le 5 avril 2019 Un total de 57 soumissions : 20 d’associations, 15 de coopératives, 9 du gouvernement fédéral, 6 des gouvernements provinciaux, 6 d’indépendants et 1 d’un établissement d’enseignement

RÉSUMÉ L’accès aux programmes et services fédéraux Ce que nous avons entendu... Le Canada abrite l’un des secteurs coopératifs les plus innovateurs et les plus axés sur la croissance au monde, et ce modèle commercial renferme un grand potentiel pour l’économie canadienne. Toutefois, on craint également qu’un certain nombre d’obstacles entravent la croissance et l’innovation futures dans le secteur coopératif, notamment : L’accès aux programmes et services fédéraux La sensibilisation au modèle coopératif La modernisation des données du secteur coopératif

SENSIBILISATION AU MODÈLE COOPÉRATIF Nous avons entendu les défis suivants soulevés par les intervenants... Nous avons entendu les recommandations suivantes formulées par les intervenants... Sensibilisation – Modèle commercial Sensibilisation – Mesures de soutien Campagnes de sensibilisation Ardent défenseur des coopératives Organisme consultatif externe Manque général de sensibilisation au modèle coopératif dans l’ensemble du Canada, du public et des agents de programme Manque général de connaissance de la part des coopératives relativement au soutien et aux possibilités actuels du gouvernement fédéral Soutenir des campagnes de sensibilisation et participer à des événements et activités coopératifs Désigner un ministre fédéral à titre d’ardent défenseur du secteur des coopératives Explorer la possibilité d’un corps consultatif paragouvernemental composé d’intervenants du secteur des coopératives … et plus encore!

ACCÈS AUX PROGRAMMES ET SERVICES FÉDÉRAUX Nous avons entendu les défis suivants soulevés par les intervenants... Nous avons entendu les recommandations suivantes formulées par les intervenants... Sensibilisation – Gouvernement fédéral Manque de compréhension Accroissement de la sensibilisation Guichet unique d’accès Accords commerciaux Obstacles Manque de sensibilisation au sein du gouvernement fédéral Obstacles réels et perçus au programme Manque général de compréhension des programmes et services offerts Accroître la sensibilisation au sein des programmes et services fédéraux Mettre en place un service exploratoire ou un guichet unique d’accès Inclure les coopératives dans les accords de commerce extérieur, avec les PME traditionnelles … et plus encore!

MODERNISER LES DONNÉES SUR LE SECTEUR DES COOPÉRATIVES Nous avons entendu les défis suivants soulevés par les intervenants... Nous avons entendu les recommandations suivantes formulées par les intervenants... Données inopportunes Plus de données Modernisation des données Indicateurs sociaux et environnementaux Établissement de partenariats Nécessité de moderniser et de normaliser les données du secteur des coopératives pour qu’elles soient plus opportunes Plus d’indicateurs sociaux et environnemen-taux, d’études d’impact et de partenariats Moderniser et normaliser la collecte et la diffusion de données et de statistiques coopératives Établir une méthode de collecte de données sociaux et environnementaux Explorer la possibilité de partenariats avec des associations sectorielles, des universités ou des tiers dans le cadre d’initiatives en matière de recherche, de données et de connaissances … et plus encore!

NOUVELLES POSSIBILITÉS Nous avons entendu dire que les entrepreneurs, les entreprises et les collectivités ont recours aux coopératives pour créer des débouchés dans les secteurs émergents suivants : Développement économique des Autochtones Coopératives ont la souplesse nécessaire pour se concentrer sur les membres des collectivités autochtones, pour en faire d'éventuels propriétaires, employés et clients, et pour faciliter la participation des membres et leur permettre d'exercer un contrôle sur le développement économique des collectivités autochtones. Entrepreneuriat des femmes et des jeunes les coopératives peuvent permettre une plus grande participation des femmes et des jeunes en offrant un modèle sur les possibilités de travail autonome (p. ex. coopératives de travailleurs), ce qui facilite également un modèle d'entreprise collectif qui met en commun ses ressources et ses compétences tout en partageant les risques. Technologies propres et énergie renouvelable coopératif représente une façon unique pour les collectivités d'exploiter le potentiel du secteur des technologies propres et de l'énergie renouvelable en facilitant le partage de propriété et la prise de décisions collectives Innovation communautaire les coopératives d'investissement communautaire nouvelles et émergentes réinventent la façon dont les collectivités s'attaquent aux problèmes sociaux et économiques en facilitant un type de financement social visant à maintenir les commerces et relancer les collectivités locales, en orientant le capital local vers les possibilités de développement économique communautaire Autres possibilités émergentes une vaste gamme d'autres secteurs émergents auxquels, selon leur avis, les coopératives apportent une contribution unique aux collectivités canadiennes (plateformes coopératives canadiennes, coopératives de télécommunications).

NOUVELLES POSSIBILITÉS Les intervenants ont recommandé d’appuyer les nouvelles possibilités en : facilitant l’investissement gouvernemental et sectoriel dans les fonds d’investissement, soutenant les services de conseils aux entreprises dirigés par le secteur, étendant certains programmes fédéraux à des modèles novateurs de coopératives, explorant les incitatifs fiscaux, en menant des initiatives de sensibilisation et de communication.

PROCHAINES ÉTAPES Accès aux programmes et aux services fédéraux Sensibiliser les gens aux programmes existants par le biais de campagnes visant à « briser les mythes » Accroître l’offre de programmes sur Innovation Canada.ca Faciliter les relations régionales avec les organismes de développement régional et la Banque de développement du Canada (BDC) Se connecter à Futurpreneur Canada/promotion proactive des services d’ISDE (p. ex. Centre pour la croissance propre) Sensibiliser les gens au modèle coopératif  Exploration de la meilleure façon de former le personnel de première ligne chargé du développement des affaires Diffusion et sensibilisation interne Réseau fédéral/Groupe de travail FPT Modernisation des données du secteur coopératif  Explorer une approche fondée sur des données opportunes avec Statistique Canada Enquête sur le financement et la croissance des PME

QUESTIONS?

PERSONNE‑RESSOURCE Etienne-René Massie, directeur général Direction générale de la petite entreprise, ISDE etienne-rene.massie@canada.ca