Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ECOLE DE LA GRH RENCONTRE PROFESSIONNELLE DU 31 MARS 2011

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Ière PARTIE : VOTRE VISION DU DIALOGUE SOCIAL

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat D’après vous, quel est le mot qui caractérise le plus le dialogue social : Négociation 2 - Concertation 3 - Information 4 - Conflit une seule réponse possible Question n°1 : dialogue social : un mot pour le dire

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°2 : pour vous, la finalité du dialogue social, c’est avant tout : La paix sociale dans l’administration 2 - La réalisation d’un progrès social pour les fonctionnaires 3 - Une meilleure gouvernance une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°3 : quelle forme de dialogue social prédomine dans votre administration : C’est un dialogue informel 2 - C’est un dialogue institutionnel 3 - Il y a absence de dialogue une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n° 4 : selon vous le dialogue social fonctionnerait mieux : 00 une seule réponse possible 1 - si on lui consacrait plus de temps 2 - s’il y avait une totale liberté de parole au sein des instances 3 - si l’avis des instances de concertation liait l’administration 4 - s’il y avait moins de syndicats 5 - s’il y avait plus de participation des agents à la vie syndicale 6 - le dialogue social fonctionne très bien et n’a pas besoin d’être amélioré

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat IIème PARTIE : VOTRE PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°5 : Avez-vous déjà ? : 00 Plusieurs réponses possibles 1 - reçu en audience un syndicat 2 - négocié un accord 3 - été représentant de l’administration au sein d’une CAP / CTP / CHS 4 - été adhérent d’une organisation syndicale 5 - été représentant du personnel au sein d’une CAP/CTP/CHS 6 - participé, en tant que représentant de l’administration, à un congrès, colloque, séminaire, forum … organisé par un syndicat

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°6 : Quelle est, selon vous, l’instance de dialogue social qui vous semble fonctionner de la façon la plus satisfaisante : La CAP / CCP 2 - Le CTP 3 - Le CHS une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat IIIème PARTIE : VOTRE CONNAISSANCE DU DIALOGUE SOCIAL

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°7 : Quel est le taux de syndicalisation dans notre pays, tous secteurs d’activité confondus ? % % % % une seule réponse possible Préciser que dans l’UE le taux moyen de syndicalisation est de l’ordre de 25 %.

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°8 : et dans la fonction publique, quel est le taux de syndicalisation ? % % % % une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°9 : Pour lequel des sujets suivants la consultation de la CAP n’est pas obligatoire ? une mutation 2 - une mise à disposition 3 - une inscription au tableau d’avancement 4 - un licenciement une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°10 : pour lequel des sujets suivants la consultation du CTP n’est pas obligatoire ? le temps de travail 2 - l’évolution de la rémunération 3 - la formation 4 - les règles statutaires une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°11 : Les Accords de Bercy ont été conclus le 2 juin Par combien d’organisations syndicales ont-ils été signés ? une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°12 : Les prochaines élections dans la fonction publique auront lieu le 20 octobre Quelles instances concerneront-elles ? les CAP 2 - les CCP 3 - les CTP 4 - les CAP, les CCP et les CTP une seule réponse possible

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat IVème PARTIE : L’AVENIR DU DIALOGUE SOCIAL

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Question n°13 : Quel est d’après vous le changement qui aura le plus d’impact sur le dialogue social ? 00 une seule réponse possible 1 - La suppression de la présomption de représentativité pour se présenter aux élections 2 - La fixation de critères de reconnaissance de validité des accords 3 - La suppression du paritarisme 4 - L’élection directe (par tous) des représentants aux comités techniques 5 - Le renouvellement simultané de l’ensemble des instances de concertation