une approche inclusive et communautaire Camps de jour pour tous, une approche inclusive et communautaire Forum sur l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie – avril 2014

Les enfants handicapés sont des enfants à part entière et non entièrement à part.

Camps de jour pour tous L’objectif principal est d’assurer que plus d’enfants handicapés aient accès au camp de jour de leur quartier, au même titre que leurs petits voisins. À titre exceptionnel, certains enfants pourraient être dirigés vers un camp adapté.

Quatre éléments de contexte Le loisir municipal; L’accessibilité; Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale; La Charte des droits et libertés.

La Charte des droits et libertés Article 10 Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondées sur [….] la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Article 12 Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ordinairement offerts au public. Le 9 septembre 2013, le tribunal des droits de la personne a affirmé avoir déjà reconnu dans le passé que l’inscription à un camp d’été municipal est un acte juridique ayant pour objet un service ordinairement offert au public.

La Charte des droits et libertés Article 49 Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

Le loisir municipal S’exerce dans une perspective d’équité et de solidarité. Assure l’accessibilité à la qualité de vie par le loisir sous toutes ses formes et à tous les membres de la communauté. Reconnait la diversité des besoins des clientèles différentes. Se dote de mécanismes de consultation démocratiques permettant d’être à l’affût des besoins des clientèles. Accorde une attention spéciale aux citoyennes et aux citoyens inaptes à s’auto-organiser et à défendre leurs intérêts légitimes. Extrait de Loisir, communauté locale et qualité de la vie : Une politique du loisir au Québec, AQLM 2001

L’accessibilité aux loisirs … L'accessibilité suppose : La possibilité d'accéder à une activité, à un lieu de pratique, à un équipement; La capacité de comprendre et de pratiquer; La qualité de la mise en relation et de l'échange; L’égalité des chances; L’universalité, permettre à n'importe quelle personne d'accéder, de pratiquer et d'échanger de façon équivalente. L'accessibilité exige souvent des mesures spécifiques pour répondre aux besoins et aux attentes d'une partie de la population. Conseil québécois du loisir : Guide pour l’analyse de l’accessibilité au loisir

L’inclusion, une affaire de partenariat

Les étapes de la mise en place sur le territoire Vallée-des-Patriotes Connaître et sensibiliser Table de concertation réunissant : des organismes pour personnes handicapées, des centres de réadaptation, le centre de santé et de services sociaux, la commission scolaire et les sept municipalités.

Organismes : Municipalités : Association des personnes handicapées de la Vallée-du-Richelieu La colonie « Les bosquets Albert-Hudon Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu Établissements : CRDITED Montérégie Est Centre montérégien de réadaptation Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska Institut Nazareth et Louis-Braille Commission scolaire des Patriotes Autres partenaires : Office des personnes handicapées du Québec Zone Loisir Montérégie Beloeil McMasterville Mont-Saint-Hilaire Otterburn Park Saint-Basile-le-Grand Saint-Bruno-de-Montarville Saint-Mathieu-de-Beloeil

Optimiser Élaboration d’un protocole d’entente entre les élus des municipalités et les directions des centres de réadaptation et du CSSS. (Le protocole définit clairement l’offre de services des acteurs en présence et les interactions entre ceux-ci.)

Nature des services offerts par la municipalité Promouvoir le programme auprès des parents d’enfants handicapés; Procéder aux inscriptions des enfants; Acheminer les formulaires d’inscription aux établissements concernés en respectant le sceau de la confidentialité; Décider des ressources qu’elles mettront en place et de quelle manière l’intégration se fera, à la lumière des informations reçues; Informer les parents des résultats (avec l’aide des établissements au besoin); Embaucher le personnel d’accompagnement et s’assurer de sa formation; Assurer, au besoin, le suivi de l’enfant avec les établissements concernés pendant la période estivale.

Nature des services offerts par les établissements Analyser les besoins de l’enfant; Contribuer à la formation des accompagnateurs; Soutenir et aider dans la phase d’intégration de l’enfant dans le camp de jour (stratégie à adopter); S’engager à répondre aux responsables des camps de jour dans un délai maximal de 48 heures; Suggérer des adaptations de l’environnement physique et matériel.

Responsabilités communes Respecter les règles de confidentialité; Participer à l’évaluation des inscriptions par le biais d’un comité consultatif; Participer à une rencontre bilan après la période estivale.

Réaliser Inscription des enfants ; Analyse par les CR, le CSSS et la commission scolaire; Mise en commun des résultats des analyses; Identification du nombre d’accompagnateurs nécessaire; Transmission de la décision aux parents (avec le soutien du CSSS et de la réadaptation, si nécessaire); Embauche des accompagnateurs; Formation ; Cueillette par les accompagnateurs de renseignements complémentaires concernant les enfants auprès des partenaires; Tenue du camp de jour (intervention CSSS et CR au besoin); Rapports des camps intégrés et adaptés; Évaluation avec les partenaires.

L’offre de loisir adaptée Pour répondre plus adéquatement aux besoins de certains enfants : Ils seraient alors dirigés vers un camp de jour offrant des activités uniquement à des enfants handicapés. Cette offre demeure quand même sous la responsabilité de la Ville, avec le soutien de la réadaptation et du CSSS.

Cette mesure n’est pas liée nécessairement à la sévérité de la déficience, mais à des particularités. À titre d’exemple, un enfant tétraplégique et aux couches pourrait être intégré dans un camp de jour régulier avec service d’accompagnement, cependant qu’un enfant autiste pourrait aller en camp de jour spécialisé, compte tenu de son intolérance aux bruits.

Un gage de réussite Le partage d’objectifs communs Le respect des partenaires Le soutien offert aux Villes Le fait de placer l’intérêt de l’enfant handicapé au centre du processus

« Merci aux artisans de cette initiative inclusive et communautaire de m’accepter comme je suis! » Un enfant différent