Orientations stratégiques du comité e-Gouvernement Comité e-Gouvernement

Définition L’expression « e-Gouvernement » englobe généralement deux notions : La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de l’accès aux services publics de l’Etat et des collectivités locales. L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans les administrations, établissements publics et collectivités locales, avec la mise en place de systèmes d’information « métiers » permettant un traitement électronique des procédures publiques, indépendamment de leur mise en ligne.

Enjeux Objectifs : Transparence, efficacité, réduction des délais Obstacles : – rentabilité en terme de résultats tangibles des investissements consentis, – manque ou mauvaise exploitation des ressources humaines, – risque de fracture numérique, – complexités institutionnelles, – sécurité.

Enjeux Coordination – Mener des actions coordonnées ayant un même but : mieux servir les usagers, plus simplement, de manière moins coûteuse en temps et en argent Accès aux services – S’assurer de l’accès de plus grand nombre d’usagers possible Services publics modernes

Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Justice Consultation en ligne des Registres de Commerce Consultation des jugements du tribunal de commerce de Casa Anfa Exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en lignexécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en ligne Consultation des jugements de tribunal de première instance d’Anfa Consultation des jugements du tribunal de commerce de Rabat Consultation des rôles d’audiences du tribunal de Commerce de Casablanca Consultation des rôles d’audiences du tribunal de commerce de Rabat Consultation des rôles d’audiences du tribunal de première instance de Casa Anfa Version mobile (SMS et GPRS) de e-justice

Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Finance Caution douanière Franchise douanière Dédouanement de véhicules Admission temporaire des véhicules et marchandises Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires Demande de renseignements Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) Consultation de situation fiscale (perception Casablanca Derb Omar) Suivi du courrier des fonctionnaires (adressés à la TGR) Simulations interactive des majorations de retard Simulations des bons du trésor

Le e-Gouvernement aujourd’hui Projets e-Gouvernement de la DGCL Infrastructure de base pour 14 grandes collectivités locales (avant fin 2004) Dématérialisation de services (traitement des budgets, Etat civil), la démarche de concrétisation sera prête pour septembre 2004 Mise en ligne du portail de la DGCL

Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Finance Caution douanière Franchise douanière Dédouanement de véhicules Admission temporaire des véhicules et marchandises Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires Demande de renseignements Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) Consultation de situation fiscale (perception Casablanca Derb Omar) Suivi du courrier des fonctionnaires (adressés à la TGR) Simulations interactive des majorations de retard Simulations des bons du trésor

Le e-Gouvernement aujourd’hui Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie e-Foncier (consultation en ligne des titres de propriétés) OMPIC Recherche sur les Dénominations Commerciales Recherche sur les Enseignes Commerciales Recherche sur les Marques Recherche sur les Brevets d'Invention Recherche sur les Dessins et Modèles Commandes en ligne (informations financières sur les entreprises, certificats négatifs) Commandes en ligne (informations financières sur les entreprises, certificats négatifs)

Le e-Gouvernement aujourd’hui DAMANCOM (CNSS) Votre situation vis-à-vis de la CNSS Télédéclarations : Déclarez vos salariés via Internet Télépaiements Passation des Marchés Publics Ministère de la justice Ministère des Finances et de la privatisation Ministère de la Santé Ministère de la Pêche Ministère de l’Equipement et du Transport ….

Le e-Gouvernement aujourd’hui Projets transversaux – Portail National Composante institutionnelle Composante administration (procédures, informations) Fédère les Portails régionaux (e-Wilaya) – e-Wilaya Composante institutionnelle régionale Composante administration à caractère local Back Office informatisé au niveau des arrondissements – Intranet du Gouvernement

Une vision pragmatique – Les efforts de numérisation seront poursuivis en Assurant les conditions nécessaires à leur accès par le plus grand nombre d’usagers En les organisant en thématiques (santé, éducation, etc.) En les organisant également par catégories d’utilisateurs (Citoyens, Fonctionnaires, Collectivités locales, Entreprises) En exploitants les possibilités offertes par les NTIC pour simplifier leur usage (suppression de la demande d’information que l’administration détient déjà, accès personnalisés, etc.) En mutualisant les coûts avec des gains de productivité portant sur la totalité de la dépense publique

Des accès simplifiés et adaptés aux réalités socio-économiques du pays les efforts de modernisation et d’innovation de services entrepris ne doivent pas s’adresser au million d’internautes équipés, mais également à l’ensemble des citoyens : – ceux qui recherchent l’information ou le service aux guichets et aux services d’accueil des administrations – ceux qui ont la possibilité (financière, géographique et sociale) d’accéder à l’internet à travers des espaces dédiés (cybercafés, cybercentres, cyberbases…) – ceux qui sont équipés de téléphones portables et qui souhaitent accéder par ce moyen au informations et services en ligne. – ceux qui n’utilisent pas l’internet et qui privilégient les voies classiques de communication avec l’administration (courrier, téléphone…).

Services publics modernes résolument orientés vers l’usager Il s’agit de faire face à des défis organisationnels et techniques pour répondre aux besoins des usagers de l’Administration : – Encourager l’externalisation – Construire une architecture efficace et mutualisée pour l’information et les services publics – Construire une architecture thématique autour du Portail National – Développer l’interopérabilité des sites – Proposer aux sites locaux le comarquage des informations nationales

Services publics modernes résolument orientés vers l’usager – Développer le mutualisation des services en ligne – Contenus et services : prendre des engagements de qualité – Encourager une meilleure continuité (outils de navigation communs, chartes graphiques communes, synergies entre le portail national et les e-wilayas, etc.) – Créer des référentiels de bonnes pratiques et une charte de qualité – Se doter d’un tableau de bord – Observer et mieux comprendre les usagers

Méthodologie Trois concepts clés : Concertation et communication Emulation Mutualisation Ces concepts doivent être partagés, approfondis, objectivés par les différents chefs de projets du chantier « e-Gouvernement »

Organisation du Comité Le comité e-Gouvernement – Met en pratique les trois concepts clés – Se réunit tous les mois, depuis février 2003, sur la base d’un plan d’action définit – Après une première phase d’initialisation le comité a évolué avec la création de comités techniques Les comités techniques – Comité technique « mutualisation et partenariats avec le secteur privé » – Comité technique « Normalisation et sécurité des systèmes d’information publics» – Comité technique « Mise à niveau réglementaire »

Indicateurs Nombres de services accessibles en ligne (Internet) Nombres de services accessibles par d’autres moyens que l’Internet (Téléphones, GSM, etc.) Nombres de particuliers utilisant Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics Nombres de particuliers utilisant des relais (Téléboutiques, bureau de poste, etc.) pour leurs contacts avec les pouvoirs publics Pourcentage d’entreprises utilisant Internet pour leur contacts avec les pouvoirs publics Nombre de service publics utilisant des procédés numériques d’arrière-guichet Pourcentage en valeur des marchés publics dont tout ou partie de la procédure est dématérialisée