1 Denis Hochedez Sous-Directeur Responsable du Département logement, vie sociale et solidaritésCNAF

2 Les évolutions des politiques du logement en France et dans la Branche famille : rétrospectives et prospectives Rencontre Ficaf du 17 avril - Agelonde -

3 1ère partie Rétrospective : la politique des pouvoirs publics et de la branche famille - de l’après-guerre aux années

4 1ère période : de l’après-guerre à 1977 Contexte général : la construction d’un modèle public d’intervention dans la politique du logement : le logement n’est pas une priorité pour les pouvoirs publics : la construction d’un modèle public d’aide à la pierre : le désengagement progressif de l’Etat et la relève des acteurs privés Les prestations légales création de l’ALF (1948) et de l’ALS (1971) L’action sociale des Caf l’aide à la pierre et à l’accession à la propriété

5 2ème période Années : réorientation des politiques publiques et de l’action sociale des Caf Contexte général et action des pouvoirs publics : le « plan Barre » en 1977 et le 7ème plan Prestations légales : la création de l’APL L’action sociale de la Branche famille : le logement n’est plus la priorité : « Les enfants d’abord »

6 3ème période A partir des années 90 : une politique très sociale du logement qui se décentralise Contexte général : une politique nationale très sociale du logement et des transferts de compétence Prestations légales : une remise en cause de leur efficacité L’action sociale de la Branche famille : le ciblage

7 2ème partie Les orientations pour la COG

8 Les orientations pour la COG Le droit à l’information des familles La détection et le traitement des impayés de loyer ou d’accession à la propriété –L’information et le conseil aux familles : –Une proposition de contact avec les familles « vulnérables » –Une présence effective des instances partenaires qui traitent des impayés et des expulsions - Les PALPD - Les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - La participation au dispositif FSL

9 Les orientations pour la COG L’amélioration des conditions de logement des familles grâce à la lutte contre l’habitat non décent –Des actions de sensibilisation et d’information –La mise en place d’un processus de traitement et de contrôle de la non décence du logement –Une offre de service pour les familles vulnérables –La constitution d’un réseau de partenaires dans les instances traitant de l’habitat indécent ou indigne

10 Les orientations pour la COG Favoriser l’appropriation de son logement et de son environnement par la famille –L’appropriation du logement par les aides financières individuelles –Les actions collectives et partenariales : participation à la vie sociale locale –Le soutien aux projets et les initiatives des habitants

11 Conclusion La politique du logement et sa mise en œuvre relèvent d’une multitude d’acteurs : l’Etat et les collectivités territoriales en sont les chefs de file. Les Caf sont les acteurs indispensables dans les instances ou dispositifs en relation directe avec leur mission légale. Elles doivent poursuivre leurs engagements dans ces instances politiques et techniques afin de soutenir leurs objectifs sociaux en faveur du logement et de l’habitat des familles.

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