QUELLE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES GAZ DE SCHISTE ? Jean Baril Université Laval 21 octobre 2010

PLAN Ce qui s’est passé Ce qui aurait dû se passer Ce qui pourrait se passer

Ce qui s’est passé Gaz de schale, une nouvelle filière Un cadre réglementaire d’un autre âge Un gouvernement « proche » de l’industrie Une population qui se méfie Industrie et gouvernement: pas besoin du BAPE Mais, obligés de céder…

Ce qui s’est passé On donne un mandat au BAPE: – Trop court – Trop restreint – Sans évaluation environnementale préalable – Sans document de consultation – Limité géographiquement – Sans financement de la participation du public.

Ce qui s’est passé À titre comparatif, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts d’un projet particulier: - Projet réglementairement assujetti - Directive du MDDEP pour l’étude d’impact - Préparation et échanges interministériels - Étude d’impact rendue publique (45 jours) - BAPE (4 mois) si requête.

Ce qui s’est passé Un mandat unanimement critiqué: – La lettre des onze : « Gaz de schiste: un test pour l’indépendance du BAPE », Le Devoir, – Médias – Associations professionnelles – Groupes environnementaux. Et une consultation parallèle par le gouvernement (3 comités dont les « recommandations alimenteront la future Loi sur le hydrocarbures »).

Ce qui s’est passé La 1 re partie de l’audience : s’informer. – Tout est à apprendre, rien n’est connu – L’industrie, principal messager de l’information – Déroulement discipliné ou contrôlé ? – Une participation décevante. Conclusion: Comment s’informer sans information?

Ce qui aurait du se passer L’évaluation environnementale stratégique: une alternative à l’évaluation par projet. - En amont (plan, politique, programme) - Discussion sur les options de rechange - Effets cumulatifs - Permet de débattre des grands enjeux - Facilite l’évaluation des projets par la suite.

Ce qui aurait du se passer É.E.S. et droit international de l’environnement: – La « Convention d’Aarhus », art. 7 (1998) – Directive européenne 2001/42/CE – Le Protocole à la Convention d’Espoo relatif à l’évaluation stratégique environnementale (2003) Au Canada: une « directive du Cabinet» (90-99) Au Québec: proposé dans des rapports…

Ce qui aurait du se passer Au Québec: l’expérience des « génériques »: - Commissions du BAPE sur: - déchets dangereux (1990) - gestion de la forêt (1991) - gestion des déchets et des matières recyclables (1997) - gestion de l’eau (2000) - production porcine (2003). - Commissions ad hoc: Coulombe ( forêt, 2004) Pronovost ( agriculture,2008 )

Ce qui aurait du se passer La Commission Beauchamp sur l’eau: - mandat de 12 mois, prolongation 6 semaines - fait sortir toute l’information et les études dans les ministères concernés (féd. et prov.) - prépare son propre document de consultation - tournée dans toutes les régions - mi-mandat: 11 cahiers thématiques pour 11 ateliers en présence d’experts crédibles. Résultats: non à la privatisation et à l’exportation massive, Politique nationale de l’eau, Loi affirmant caractère collectif

Ce qui aurait du se passer La Commission sur le développement durable de l’industrie porcine - crise sociale, moratoire - mandat 12 mois, prolongé 6 semaines - Commission produit un document de référence - 2 tournées provinciales, 9100 personnes, 400 mémoires. Résultats : Nouvelle réglementation, meilleure acceptabilité sociale.

Ce qui aurait du se passer Conclusion: l’évaluation environnementale d’une filière ou d’un programme prend: - DU TEMPS, pour collecter et rendre accessible une information rigoureuse ainsi que permettre aux citoyens de se l’approprier, de la valider et de préparer leurs positions (mémoires) - DES MOYENS, pour financer des études indépendantes et une participation citoyenne efficace.

Ce qui pourrait se passer L’hypothèse positive: - Interprétation large du mandat - Prise en compte des principes juridiques de la Loi sur le développement durable - Constat du manque d’information et de l’incertitude scientifique existante - Principe de précaution = exigence d’une ÉES - Poursuite de certains travaux exploratoires, sous stricte supervision pour accumuler données.

Ce qui pourrait se passer L’hypothèse négative: - Un rapport qui s’en tient strictement au mandat donné - considère l’information suffisante - avalise l’agenda gouvernemental et industriel. Résultats: perte de crédibilité, affaiblissement de l’organisme et de l’évaluation environnementale, cynisme, crise sociale non résolue.

CONCLUSION L’évaluation environnementale est un développement majeur des dernières décennies L’eau et l’énergie seront les enjeux cruciaux des prochaines, gaz de schale bon exemple Des considérations politiciennes ne doivent pas pouvoir ternir l’indépendance et la crédibilité d’un organisme comme le BAPE

CONCLUSION Il faut prévoir et adopter un mécanisme formel, encadrant juridiquement le déclenchement et le déroulement d’une évaluation environnementale stratégique, dans le cas des politiques, plans et programmes pouvant avoir d’importants impacts environnementaux. Le droit peut contribuer à la protection de l’environnement ET à la démocratie.