Repenser le droit processuel: Vers une cyberjustice

Nature du projet Programme des Grands travaux de recherche concertée du CRSH:  Recherche d’excellence en sciences humaines.  Enjeux intellectuels, sociaux, économiques et culturels décisifs pour la société canadienne.  Projet multidisciplinaire et international.  Établir une collaboration entre différentes perspectives et disciplines.  Diffusion des résultats de recherche, partenariats actifs entre secteurs public et privé.

Le projet en quelques mots Recherche fondamentale:  Consolidation des champs de recherche émergents sur la cyberjustice dans les sciences sociales.  Pistes de réingénierie du processus judiciaire. Recherche appliquée:  Faire bénéficier l’administration de la justice des différentes avancées technologiques et réseautiques.  Démocratisation de l’accès à la justice.

L’équipe Plus de 30 chercheurs. Plusieurs disciplines : droit, sociologie, psychologie, histoire, sciences de l’information, informatique. Une équipe internationale : Canada, États-Unis, Australie, Europe. Un projet bilingue. Une association étroite avec le milieu judiciaire et juridique.

Nos partenaires Partenaires professionnels: Barreau du Québec, Ministère de la Justice du Québec, Conseil canadien de la magistrature, Centre canadien des technologies judiciaires… Partenaires universitaires: CRDP, CRID, Center for Information Technology and Dispute Resolution, IHEJ, CLCT, Leibniz Center…

Structure du projet

Les objectifs particuliers du projet La libération du potentiel de l’informatique dans le domaine des processus et de l’information de justice. La restitution de nos processus judiciaires dans un contexte sociopolitique contemporain. L’identification des fondements des paramètres juridiques processuels existants. L’identification des limites et balises de la numérisation. L’analyse de l’impact des nouvelles façons de faire sur notre appréhension de la justice et de ses processus. L’élaboration de nouveaux modèles processuels susceptibles de répondre aux difficultés identifiées.

La répartition des travaux Groupe 1 : Numérisation de la justice Établir dans quelle mesure la numérisation de la justice peut en faciliter l’accès et en augmenter l’efficacité, notamment par une restructuration des systèmes de gestion de l’information judiciaire. Groupe 2 : Identification des limites de la numérisation Identifier les limites et balises de la numérisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel, la primauté du droit et les rituels judiciaires en place. Groupe 3 : Élaboration de nouveaux modèles processuels S’inspirer des résultats obtenus lors des deux étapes préalables pour développer des nouveaux modèles processuels cadrant avec le contexte social actuel tout en intégrant les technologies identifiées et/ou développées.

Mise en action de la recherche concertée  Élaboration d’un calendrier de travail (pour les 3 prochaines années.  Application de ce calendrier d’activités.  Élaboration d’échéancier annuel de travail pour chaque groupe.  Organisation d’ateliers de travail – 1 par année et par groupe de travail.  Organisation de conférences internationales.  (La première devrait avoir lieu à l’automne 2013 ou printemps 2014).  Utiliser le GTRC comme levier pour obtenir du financement supplémentaire.

Mise en action de la recherche concertée  Une communication constante au sein des groupes et entre les groupes (forums de discussions).  Un lien constant entre les différents groupes et le secrétariat du projet (coordonnateur).  Un site internet.  Une infolettre.  Une banque de données spécifique au domaine de la cyberjustice.

Informations pratiques  Étant donné la nature du projet, voir à obtenir une certification éthique de votre institution.  Mis à votre disposition:  La politique de frais de voyage.  La liste et les coordonnées des chercheurs.  Le calendrier de travaux mis à jour suite à la rencontre du 28 octobre.

Objectifs de la rencontre de démarrage  Établir des collaborations et partenariats de travail.  Vous permettre de vous situer dans le projet:  1. quel serait votre projet de recherche?  2. Dans quel module voudriez vous intervenir?  3. De quels moyens financiers allez vous avoir besoin pour réaliser vos recherches?  Finalisation du calendrier de travail proposé.  Établir un calendrier de travail annuel par groupes.

Déroulement de la rencontre 9:00 – 10:30 Mots de bienvenue et présentation du projet GRTC « Vers une cyberjustice » 10:30 – 10:45 Pause 10:45 – 12:00Résolution de problèmes reliés à la recherche concertée 12 :00 – 1:15 Lunch Salon des professeurs (A-3445), Faculté de droit 1:15 – 3:30Session de travail par groupe 3:30 - 3:45 Pause 3:45 – 5:00 Plénière 5 :00Fin

Karim Benyekhlef Faculté de droit Directeur – Laboratoire de cyberjustice Université de Montréal Pour toute question ::