DIAGNOSTIC-PROJET PARTAGE à l’échelle de l’Agglomération Grenobloise Economie sociale et solidaire Séminaire partenarial de restitution du 6 mai 2003

Rappel des objectifs du diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire - Avoir une vision la plus claire possible des réalités de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’Agglomération (forces, faiblesses, potentiels, …) - Connaître les rapports entre les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, les collectivités locales, et les entreprises marchandes (partenariats existants et potentiels, …) - Identifier les axes d’un PROJET PARTENARIAL DE DEVELOPPEMENT de l’Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de l’Agglomération

6 partenarial Bureau communautaire de juin 2003

Économie sociale Économie solidaire Ce qui les relie Activités répondant au «principe de nécessité », au « principe d’identité collective », et à une reconnaissance située autour de (4) statuts communs Trois vocations (intérêt collectif, insertion sociale et professionnelle, échanges) pour des activités visant la mixité et la viabilité économique, la rentabilité environnementale et sociale Des valeurs partagées (bien commun, personne au cœur de l’activité, autonomie de gestion, ancrage territorial, démocratie/participation, solidarités/réciprocités) Economie Sociale et Solidaire

Photographie quantitative de l’Economie Sociale et Solidaire, quelques CHIFFRES

Photographie quantitative de l’Economie Sociale et Solidaire, ACTIVITES 0  aucune structure, mais nombre insuffisant pour apparaître en % Jeux ++ Finances solidaires ! Par nombre de structures et non pas de salariés

Economie Sociale et Solidaire, l’activité via des personnes en difficulté spécifique L’insertion par l’économiqu e

9 Communes d’implantation ( Echirolles, Fontaine, Grenoble, Le Fontanil Cornillon, Saint-Egrève, St Martin d'Hères, St Martin le Vinoux, Seyssinet Pariset et Seyssins 1 organisme de mutualisation OPTICAT ( salariés sur l’Isère) Un savoir-faire dans la réponse à appel d’offres publics ou privés Economie Sociale et Solidaire, l’activité via des personnes en difficulté spécifique Le milieu adapté

Economie Sociale et Solidaire, regards sur QUELQUES DISPOSITIFS ORIGINAUX La fédération et les échanges de services Plate-forme de services de proximité ESP 38 Les échanges de savoirs (RERS, SEL) Des réseaux qui se structurent Avec le niveau régional, C.R.E.S.S., Résacoop, … En termes de recherche AIRES … Des espaces de mutualisation et d’innovation GERM (coopération public/privé) La BIFURQUE (culture et sport) Profession Sport 38 Les coopératives d’emploi …

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – % d’associations, et mutuelles, 1 fondation, 1 coopérative En cumulé = salariés, ou 754 ETP 65% sont inscrites dans des réseaux (logique de coopération) Interrogation de 115 structures locales (par type d’activité, implantation, taille, statut) Appartenance à l’Economie Sociale et Solidaire ? Pratiques ? Rapport au territoire ? Développement envisagé ? … Taux de réponse après plusieurs relance = 30% 2 structures relevant de l’insertion par l’économique Plusieurs outils de mutualisation : groupements d’employeurs ou assimilés, centrale de gestion ou d’achats, réseau. 76% bénéficient de la mobilisation de bénévoles actifs De 1 à 20 B.A. = 13 De 21 à 100 B.A. = 11 + de 100 B.A. = 2 36% CDI, 34% CDD + 1 an

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 2 - 2/3 = échelle Isère, mais aussi 42,5% proposent services spécifiques sur la Commune ou l’Agglo (2 à l’international) 65% = tous publics, La majorité AVEC adaptation des prestations à personnes en situation spécifique

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 3 - Ressources financières (2001) 88% des structures sont concernées De 1,26% des produits d’exploitation à + 97% (pour 3 structures) Intervenants principaux Etat – 68,75% Conseil Général – 68,75% Communes – 58,25% METRO – 25% CR Rhônes-Alpes – 25% Conventionnements pluri-annuels avec - l’Etat (56%), - le Conseil Général (40%), - les Communes (31%) 12% des structures dépassent 75% Seules 48,5% des organisations connaissent les politiques publiques territoriales

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 4 - Avis sur les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif 1 entreprise d’Economie Sociale et Solidaire VOLONTAIRE (Asso. De Gestion des Centres de Santé) 3 INTERESSEES (atelier SIIS, Stop Plus, Association Générale des Planches) 41% ne savent pas en quoi consistent une SCIC Le NON émane de structures anciennes et de taille importante, OU de très petite taille, OU d’organisations centrées sur la vente de prestations

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – % des organisations revendiquent une appartenance totale et partielle à l’Economie Sociale et Solidaire

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 6 - Les axes de développement pour les 3 ans à venir 41% envisagent de déployer, diversifier et élargir les services existants Renforcer les organisations - mutualiser les forces - former, professionnaliser - Conforter les partenariats, renforcer les capacités financières d’intervention - Essaimer les pratiques Dynamisme, repérage de besoins, légitimité à agir Difficultés pressenties -relations aux politiques publiques (31% des difficultés recensées) - évolution du contexte socio- économique (27%) - Capacité de la structure à se professionnaliser, à garder le souffle (27%) - Incertitudes budgétaires (15%) Facteurs de réussite professionnaliser les équipes et les organisations (47%) qualifier les liens avec les politiques publiques (32%) mieux connaître les réalités économiques locales et élargir les partenariats (21%)

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 7 - Priorités (1+2+3) des acteurs pour agir dans le sens du développement de l’Economie Sociale et Solidaire La coopératio n Semble difficile à amorcer

Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 8 - Contributions possibles à un Projet partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire Sensibilisation, diffusion des valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire Assistance aux opérateurs de l’Economie Sociale et Solidaire Accompagnement des parcours de vie Développement de services locaux 68% sont prêts à s’investir

Enquêtes auprès des Collectivités, enseignements – 1 - Interrogation des 23 Communes membres de la METRO et des services de celles-ci (connaissance des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, coopérations actuelles et potentielles, …) Taux de réponse = 58% Domène, Eybens,le Fontanil Cornillon, Gières, Grenoble (partiel), Meylan, Murianette, Poisat, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, la Tronche et quelques services de la METRO. Approche très «insertion» de l’Economie Sociale et Solidaire Reconnaissance de la plus-value sociale, des fonctions d’utilité collective Bonne connaissance du milieu associatif (communal), connaissance partielle (voire très partielle) des autres aspects de l’Economie Sociale et Solidaire équivalent de 63% de la population de l’agglomération ENJEU – passer d’un regard «secteur aidé», à la compréhension de structures au cœur de la mixité économique (contraintes et atout du public, du marché, de la réciprocité)

Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire – 2- Apports financiers – 23,3 millions d’€ en 2001 (12 réponses) De 0,37% du budget municipal à 7% Services à la personne, Insertion par l’économique, aide à la création d’ativité, Culture, Vie de quartier 65% proposent des apports en nature (locaux, matériel, personnel détaché) METRO – via la Politique de la Ville (429 K€), PLIE (353 K€) NS-EJ, Habitat, création d’entreprises Domène intervient en garantie de prêts, St Martin d’Hères y réfléchit Contribution conséquente, MAIS manque de lisibilité sur les critères d’éligibilité, sur les «règles du jeu», pas (peu) d’indicateurs partagés en termes d’évaluation CONTRACTUALISATION A ORGANISER Grenoble signataire avec l’Etat d’une convention territoriale pour l’Economie Sociale et Solidaire ; Charte pour l’insertion et l’emploi par le développement local en cours de mise en œuvre à l’échelle de l’Agglomération

Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire Commande publique et Economie Sociale et Solidaire Quelques expériences (St Martin d’Hères, Gières, Murianette, St martin le Vinoux) en termes de Clause de mieux-disant social, souvent centrées sur entretien et bâtiment 5 Communes font appel au milieu adapté (Gières, Poisat, St Martin d’Hères, St Martin le Vinoux, Saint Egrève) 3 Communes ont signé « éthique sur l’étiquette » (Meylan, Poisat, Pont de Claix), 3 s’engagent dans des actions locales en faveur du commerce éthique (Pont de Calix, la Tronche, Saint Egrève) La METRO s’est doté d’une « Cellule Emploi grands chantiers » Capitaliser, échanger les expériences, diffuser les pratiques y compris autour des marchés de fournitures et de services, organiser des lieux de concertation avec les opérateurs Article 14, article 30, … Développement Durable dans la commande publique

Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire Des pistes pour renforcer les coopérations Services aux personnes et lien social entretien Restauration collective et à domicile Culture Mobilité/déplacements Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Tourisme et environnement Soutien aux acteurs eux-mêmes (partenariats, marchés publics, lieu d’accueil, aide aux porteurs de projets, diverisification des outils financiers, …)

Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 1 - Grenoble, Echirolles, la Tronche, St Egrève, St Martin d’Hères … depuis au moins 10 ans et + En cumulé = + de salariés Participation au dévelopt du territoire (groupes de travail, Contrats territoriaux, Conseil de développement, …) Taux de réponse = 14,3% Interrogation de 72 grandes entreprises publiques et privées de salariés (quid rapport au territoire et à l’Economie Sociale et Solidaire ?)

Responsabilité Environnementale et Sociale, effets d’image 78% ST Microelectronics = «palme du nombre de certifications » Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 2 - Qualité environnementale Approche sociale

8 coopèrent régulièrement avec l’Economie Sociale et Solidaire Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 3 -

Les établissements de plus de 100 salariés sont donneurs d'ordre et/ou financeurs/sponsors  Sous-traitance auprès des entreprises du milieu adapté  jardinage, sous-traitance technique, envoi de courrier  Accompagnement à la recherche d’emploi des personnes handicapées  Accompagnement de l’apprentissage  Soutien et insertion par le sport (Handisports)  Logement des jeunes travailleurs et des personnes âgées  Retraitement des Accès d’immeubles  Sensibilisation des habitants au tri et à la propreté  Apport financier vers les associations –  Assurance mutualiste pour une prévoyance complémentaire au bénéfice des personnels Par dizaines, voire centaines de milliers d’€ Plus-values pour les entreprises affirmer la responsabilité sociale soutenir des actions citoyennes en faveur des plus défavorisés promouvoir des démarches socialement exemplaires améliorer l’image de l’entreprise Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 4 -

7 des entreprises souhaitent aller plus loin dans la coopération avec l’Economie Sociale et Solidaire Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire, enseignements – 5 - Garde d’enfants, mobilité, personnes âgées, …) Courrier, nettoyage, … Détachement de salariés pour missions ponctuelles, …

4. Echos des ateliers partenariaux de co- production conduits en mars et avril 2003, en vue d’élaborer un plan d’actions Diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire et mise en perspective  atelier 1 – Rôle des donneurs d’ordre publics et privés Rapporteur : Maurice RAGOT Commune de St Martin le Vinoux Témoins : Alain CUENOT, St Microelectronic & Pierre GAILLARD, SCOP EO  atelier 2 – Création, renforcement, développement des activités Rapportrice(s) : Laure BRIAUDET, MCAE Témoins : Roland BREUIL, Crédit Mutuel & Mathieu NOVEL, ADAYG  atelier 3 – Communication, formation, capitalisation, … Rapporteur : Sylvain BOUCHARD, Mode d’Emploi Témoins : Dieter SCHMIDT, Ecole de Management Grenoble & Laurent ASSATIANI, Mouvement pour le Développement Solidaire  atelier 4 – Service aux salariés et aux entreprises Rapporteur : Nicolas BRICARD, Stop Plus Témoins : Annie SOUFI, Prozirst & Isabelle LICOINE, l’Apporte-bonheur

5. Préconisations pour un Projet partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de l’agglomération grenobloise Diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire Equipe Extra-Muros Hélène COMBE, pilote de projet Delphine BOUT André COLIN Frédéric LEFEVRE

Produire un Projet partenarial pour structurer les engagements

Les acteurs à mobiliser pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’agglomération grenobloise COLLECTIVITES LOCALES la METRO et les Communes volontaires Mai/octobre 2003 Groupe-projet ETAT & ADMINISTRATIONS TERRITOIRES ACTEURS de l’ECONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE à partir Octobre 2003 une Assemblée Voir lien avec Comité Scientifique en cours de constitution ACTEURS RESSOURCE (grandes des entreprises, CDC,..)

Rôle central pour la METRO Rôle central pour les acteurs eux- mêmes Vers un Projet Partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’Agglomération grenobloise

Etape 2 – octobre 2003 à 2006, sur la base des ENGAGEMENTS Acteurs ECo. Sociale & solidaire ( 8 désignés par l' Assemblée ) Comité Partenarial de Suivi et d'Engagement "osons l'économie plurielle"

6 mai 2003, Séance plénière de restitution du diagnostic-projet Octobre 2003 Rencontre d’agglomération pour l’Economie Sociale et Solidaire Mise en place du Comité Partenarial de Suivi Lancement des travaux des Chantiers Déroulement des travaux à venir dans l’agglomération Mobilisation du Comité Partenarial de Suivi Poursuite des travaux des Chantiers Installation du Comité Partenarial de Suivi et d’ENGAGEMENT Ajustement des Chantiers, lancement des actions et des explorations complémentaires Action partenariale pluri-annuelle à visée 2006 Organisation groupe-projet ECOSSol E T E 2003 M A I & J U I n 2003 Positionnement des différents partenaires (engagements) Délibération de la METRO Début 07/2003, point d’étape (Comité partenarial de suivi, pilotes de chantiers, autres partenaires souhaitant s’engager) Organisation de l’Assemblée Grenoble Alpes Métropole de l’Economie Sociale et Solidaire Mobilisation des financements 2003 … , rencontre à Grenoble du Réseau des Territoires pour l’Economie Sociale et Solidaire Lien avec rencontre européenne sur la Responsabilité sociale des Entreprises 9/10/2003