J.E. Rougier L’IMPÔT SUR LE REVENU
DEFINITION L’IR est un impôt direct annuel, progressif, calculé par l’Administration fiscale sur le revenu net global du foyer du contribuable. Il est payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus. C’est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques.
LE FOYER FISCAL Les époux mariés ou pacsés Les enfants mineurs Certains enfants majeurs
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES Les salaires et traitements Les revenus des capitaux mobiliers Les revenus fonciers Les Bénéfices Industriels & Commerciaux (BIC) Les bénéfices agricoles Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Autres revenus
Les étapes du calcul de l'I.R. Les différentes catégories de revenus perçus (avant abattements) Les différentes catégories de revenus (après abattements) : Traitements & Salaires Traitements & Salaires Abattem. (Pensions, …) - + Revenus des capitaux mobiliers Revenus des capitaux mobiliers REVENU BRUT GLOBAL C A L C U L + REVENU NET GLOBAL Réductions & crédits d’imp. I.R. Brut - Revenus Fonciers Revenus Fonciers + I.R.dû B.I.C. B.I.C. + Autres Revenus (BNC, BA, ….) Autres Revenus (BNC, BA, ….) Travail réalisé par le contribuable (déclaration de revenus n°2042) Travail réalisé par l’administration fiscale (avis d’imposition)
Le paiement de l'I.R. AC1 AC2 Solde = 2008 2007 Réception AVIS D’IMPOSITION (Calcul IR Total) Automne 2008 Février 2008 Mai 2008 Eté 2008 31/12/08 31/12/07 31/05/08 Encaissement de Revenus AC1 AC2 Solde = IR Total – (AC1+AC2) A DECLARER Imprimé 2042 à compléter 2008 2007
Les Traitements et salaires SALAIRE BRUT Cot. Soc. Salariales déductibles SALAIRE « Imposable » (à déclarer) Frais profession. SALAIRE IMPOSE I.R.
Les Revenus des capitaux mobiliers (Dividendes perçus) DIVIDENDES PERCUS 1er Abattement 40 % 2eme Abattement 1 525 € (ou 3 050 €) Dividendes imposés I.R. brut Crédit d’impôt = I.R. net