La contrefaçon, un enjeu de premier plan Noël Colpin Administrateur Douanes et Accises Dubaï, le 5 février 2008

 Rôle de la Douane dans la lutte contre la fraude des DPI: 90 % des saisies dans l’UE, la partie de la Belgique s’élève à 15 % 70 % des saisies au niveau mondial Introduction

 Les bénéfices faits sur la vente de 1kg de DVDs contrefaits sont supérieurs à 1kg de drogues douces  La marge de bénéfices pour les DVDs contrefaits s’élève à 1150%! En comparaison, la marge de bénéfices pour l’héroïne n’est que de 400%...  Cigarettes : même si un contrefacteur réussit à faire importer 1 conteneur sur 10, il fait encore des bénéfices …  Le coût de production du viagra contrefait dans certains pays est de 0.05$. Ces faux médicaments sont vendus sur internet pour le prix de 3$, ce qui représente une marge de bénéfices de 6000%!  Si on réussit à faire vendre ces faux médicaments à travers les canaux officiels au prix de 10$, la marge bénéficiaire est de %! Faits remarquables

Chiffres belges Produits alimentaires, alcools et boissons Parfums et produits cosmétiques Vêtements et accessoires de vêtements Appareils et matériels électroniques Matériel informatique CDs, DVDs, cassettes, … Montres et bijoux Jouets et jeux Produits divers Cigarettes* Médicaments ** TOTAL * Nombre de cigarettes exprimé par paquet de 20 ** jusqu’en 2005, les médicaments étaient catalogués sous la rubrique ‘Produits divers’

 Contrefaçon des marchandises de consommation de masse : passage de produits de luxe à des produits de consommation quotidienne dangereux pour la santé et la sécurité du consommateur (médicaments, pièces détachées de voiture, etc.)  Modus Operandi complexe Changement d’itinéraire des marchandises afin de dissimuler l’origine Abus des ports francs (ex. Dubaï) Abus d’Internet  Lien avec le crime organisé: Chiffre d’affaires croissant avec moins de risques en comparaison avec la contrebande traditionnelle Terrorisme  La production évolue plus vite que le marché licite ex : logo et gadgets Pékin 2008  Elargissement d’échelle et augmentation annuelle du nombre de saisies Tendances en matière douanière

 Le commerce électronique croît vite, la cyber criminalité croît davantage  Abus d’internet parce que: l’internet constitue une “zone de libre échange” l’internet constitue un marché composé de nombreux acteurs difficilement “traçable” l’internet constitue une “zone de non droit” l’internet constitue une “économie sans papier” non-transparente l’internet constitue une “zone sans douane ni police”  Les services douaniers doivent d’urgence prendre les mesures nécessaires pour faire face à la menace du cyber counterfeiting (cfr. la France, le Royaume Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud,…) Internet

 Toutes les régions du monde sont concernées  La santé publique constitue un point d’attention particulier  Lien avec le crime organisé et le terrorisme  La contrefaçon sur le plan international est une menace pour l’économie contre laquelle il ne peut être lutté efficacement qu’à un niveau mondial, en collaboration avec les titulaires de droits, e façon coordonnée et multifonctionnelle  Nécessité d’une approche coordonnée pour la Douane aux niveaux mondial, européen et national  La contrefaçon est actuellement la priorité absolue pour la Douane au plan mondial Conclusions pour la Douane

 Intégration des initiatives du G8, de l’OMD, de l’UE et du Gouvernement belge dans :  “Five Pillars of IPR Protection Strategy” 1.Assistance à la révision de la législation belge relative aux DPI 2.Amélioration des techniques de contrôle et de recherche 3.Renforcement de la coopération avec les titulaires de droits 4.Renforcement de la coopération avec les services publics nationaux concernés et les services douaniers du monde entier 5.Sensibilisation de l’opinion publique Objectifs : Croissance de 5% du nombre de saisies en 2008 Stratégie de la douane belge

 La lutte contre la contrefaçon commence avec une législation stricte et exécutable de façon efficace -- une telle législation témoigne de l’appui du Gouvernement -- est la base d’une approche coordonnée  En 2007, la Belgique a créé une toute nouvelle législation concernant la lutte contre la contrefaçon -- meilleures possibilités pour les titulaires de droit -- toutes les infractions sont passibles de poursuites pénales -- la douane est pleinement compétente en matière de commerce international illégal : arrêter, rechercher, poursuivre  La loi créée une procédure uniforme pour tous les DPI  Les peines sont assez sévères pour mener des investigations spécifiques contre le crime organisé Législation

 Grand afflux de marchandises tant via la route, via les ports maritimes (containers) que via les aéroports (envois postaux, voyageurs) -- analyse de risques -- besoin de profils de sélection  Profil de sélection en collaboration avec les titulaires de droits : connaissance des tendances et des récentes informations concernant les produits  Banque de données mise à jour au jour le jour par les titulaires de droits -- communiquer eux-mêmes les risques (ex: Importation d’un nouveau type de produit à l’occasion d’un évènement) Controle et analyse de risques

 Le succès de la lutte contre la contrefaçon ne peut se réaliser que par une approche mondiale par les titulaires de droits et les autorités -- échange d’informations, des tendances de fraude, -- protection de la chaîne logistique par un contrôle interne et en fournissant à la douane les données précédant l’arrivée  Les accords de collaboration avec les fédérations et les titulaires de droits traitent de la collaboration structurée -- échange de points de contact -- formation réciproque -- échange d’informations  Accord de coopération avec ICC/BASCAP Belgium -- sensibilisation aux dangers de la contrefaçon auprès des entreprises / membres -- promouvoir les possibilités de coopération Collaboration avec les titulaires de droits

 La Douane, la Police et l’Inspection Économique ont maintenant la même législation et aspirent à des procédures simplifiées et uniformisées  Un cadre a été créé pour un organe central de concertation  La coordination renforcée mène à : -- des directives stratégiques et opérationnelles -- un échange d’informations Collaboration entre les autorités

 L’étude du marché démontre que le citoyen est sensible à la problématique -- en cas de danger pour la santé -- s’il risque des peines  Un objectif est de conscientiser le citoyen aux dangers de l’achat de contrefaçons et donc de changer son comportement d’achat.  Sensibilisation du citoyen / de l’acheteur -- campagne d’affichage -- spots tv et radio -- site web avec point de contact Sensibilisation