Questionnement 2004 Chambre Nationale des Huissiers de justice de Belgique

INTRODUCTION L’objectif de cette étude:  L’opinion du barreau, des magistrats et éventuellement des groupements d’intérêts concernant le rôle de l’ huissier de justice concernant la nouvelle législation;  L’opinion par segment (par exemple avocats, magistrats, groupement d’intérêts comme UNIZO, ING, Fortis, VEV, ACW etc.). Le segment ‘autre’ contient des notaires, des greffiers, des substituts etc. Le client nous a fourni un échantillon de 797 contacts. Au total, le but était d’obtenir les réponses de 300 clients. Les objectifs ont également été déterminés au sein des segments: Le field a été réalisé via des entretiens téléphoniques par ICMA International dans le courant du mois de Février Les interviews ont duré 22 minutes en moyenne. M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie /01/04 Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

INTRODUCTION Informations sur le field : M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie /01/04 Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

INTRODUCTION Le questionnaire utilisé pour cette enquête est le résultat d’un brainstorming avec quelques collaborateurs, et d’interviews face-à-face chez certains clients. La version définitive du questionnaire a été approuvée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique. Le questionnaire se trouve en annexe. Pour l’analyse des données, on a utilisé le programme statistique Spss. Nous donnons une analyse approfondie des résultats dans ce qui suit. Les statistiques obtenues sont représentées dans des graphiques et des tableaux. En décrivant les graphiques et les tableaux, nous essayons surtout d’interpréter les résultats dans un cadre plus large, nous basant pour ce faire sur une expérience de plusieurs années en ce qui concerne les études de satisfaction de la clientèle. M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie /01/04 Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais REPONSE Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

Analyse par chapitre

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % La citation La requête Autre Ne sait pas/pas de préférence 1.a. Que préférez-vous comme mode d’introduction commun? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, je trouve cela approprié Non, je trouve cela inapproprié Ne sait pas/pas d’avis 2.a. Les frais d’une citation sont différents des frais d’une requête. Trouvez-vous approprié que ces coûts soient différents? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % AppropriéInapproprié Ne sait pas/pas d’avis 3.a. Dans une même affaire, la citation est du point de vue fiscal, plus taxée que la requête. Qu’en pensez-vous? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % AppropriéInapproprié Ne sait pas/pas d’avis 4.a. La plupart des coûts qu’entraîne la requête sont répercutés sur la communauté et sont en fait des coûts cachés et pas budgettés. Qu’en pensez-vous? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % AppropriéInapproprié Ne sait pas/pas d’avis 5.a. Selon vous, ces frais cachés doivent-ils, contrairement à ce qui se passe actuellement, être également taxés par le juge comme frais de justice à charge de la partie succombante. Qu’en pensez-vous? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % La citationLa requête Aucune des deux n’offre une plus-value Ne sait pas/pas d’avis 6.a. Qu’est-ce qui selon vous offre une meilleure plus-value? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % D’accordPas d’accord Ne sait pas/pas d’avis 7.a. Etes-vous d’accord que pour une même affaire on applique un même régime fiscal qu’il s’agisse d’une citation ou d’une requête? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % D’accordPas d’accord Ne sait pas/pas d’avis 8.a. Trouvez-vous approprié que pour une requête le droit de mise au rôle soit augmenté avec les frais réels afin de couvrir les frais de l’intervention du greffe et du pli judiciaire? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % D’accordPas d’accord Ne sait pas/pas d’avis 9.a. Pensez-vous qu’il serait correct que pour une citation le droit de mise au rôle soit réduit des frais fiscaux qui sont déjà avancés par l’huissier de justice à l’Etat (timbre fiscal, etc…)? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % D’accordPas d’accord Ne sait pas/pas d’avis 10.a. Serait-il judicieux de défiscaliser la citation, comme pour la requête pas de timbre, ni d’enregistrement? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, je suis partisan de Non, pas partisanPas d’idée/pas d’avis 11.a. Etes-vous partisan d’une réorganisation et d’une nouvelle législation adéquate en la matière du recouvrement judiciaire pour pouvoir affronter le recouvrement commercial et offrir ainsi une plus grande sécurité juridique à toutes les parties concernées en matière de réglementation et de frais? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % OuiNon Ne sait pas/pas d’avis 12.a. Connaissez-vous la procédure sommaire d’injonction de payer telle qu’elle fonctionne depuis plusieurs années dans les pays voisins (France, Luxembourg et Pays-Bas)? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait- elle une bonne solution pour aider à réduire l’arriéré judiciaire dans les tribunaux? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, probablement Non, probablement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour réduire les frais de procédure aussi bien à l’avantage des parties concernées que de la communauté (budgets disponibles plus élevés pour la Justice)? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Oui, certainement Non, certainement pas

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, probablement Non, probablement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait- elle une bonne solution pour garantir un accès équitable à toutes les parties concernées? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Oui, certainement Non, certainement pas

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, probablement Non, probablement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait- elle une bonne solution pour rendre plus attractif le recouvrement judiciaire actuel? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Oui, certainement Non, certainement pas

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, probablement Non, probablement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait- elle une bonne solution pour créer un instrument efficace et accessible par lequel les justiciables pourront faire valoir leurs droits? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Oui, certainement Non, certainement pas

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, probablement Non, probablement pas Ne sait pas Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait- elle une bonne solution pour regagner ou augmenter la confiance du justiciable dans le fonctionnement général de justice? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Oui, certainement Non, certainement pas

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, très injuste Oui, partiellement injuste Non, pas injuste Ne sait pas 14.a. Trouveriez-vous injuste si à l’avenir l’huissier de justice serait uniquement chargé d’exécutions immédiates, donc plus de citations, ce qui pourrait lui donner une image de prophète de malheur ou « celui qui apporte les mauvaises nouvelles »...? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Ne sait pas Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme médiateur? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Ne sait pas Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme informateur? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Ne sait pas Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme conciliateur? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Ne sait pas Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme un rôle social et économique au service du gouvernement, des particuliers et des entreprises? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Oui, les points suivants Non, pas d’autres commentaires Ne sait pas 16.a. Y’a-t’il sur ce thème éventuellement d’autres points dont vous souhaitez parler? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

CNHB Avocat Magistrat Organisation Autre Homme Femme Français Néerlandais n= % Très satisfait Satisfait Ni satisfait/ni mécontent Mécontent Très mécontent Ne sait pas 17.a. Quel est votre degré de satisfaction de la façon dont l’huissier de justice remplit son rôle dans l’appareil judiciaire? Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique