Les Comptes de la Protection Sociale Séminaire DES 1er septembre 2008 Économie de la Santé Hélène Marini

Plan 1) Définitions 2) Les comptes de la protection sociale en ) Approche par risque 4) Rétropolation

Définitions

Comptes de la protection sociale – Compte satellite de la comptabilité nationale – Dépenses de protection sociale et leur financement Protection sociale – systèmes de prévoyance collective ou mettant en oeuvre un principe de solidarité sociale – Couvrent les charges liés aux risques sociaux : santé, vieillesse-survie, maternité-famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale – Prestations sans contrepartie équivalente et simultanée des bénéficiaires.  régimes obligatoires  assurances collectives Pas les assurances individuelles Mutuelles régies par le Code de la mutualité

Les différents types de dépenses Les prestations de protection sociale : –les prestations sociales attribuées personnellement à des ménages –les services sociaux dispensés aux ménages. accès à des services, en relation avec un risque Les frais de gestion : –frais administratifs liés au versement des prestations Les frais financiers : – trésorerie du régime général. Les transferts : –opérations internes entre régimes  équilibre des régimes

Les différents types de recettes les cotisations sociales cotisations effectives cotisations fictives le financement fiscal – impôts et taxes, contributions publiques –CSG : plus de 70 % de ces impôts et taxes.

Définitions Taux de pression sociale –cotisations sociales + impôts et taxes affectés à la protection sociale / PIB Taux de prélèvements obligatoires sociaux –Cotisations sociales effectives + impôts et taxes affectés à la protection sociale / PIB Taux de redistribution sociale –Prestations sociales reçues par les ménages / PIB

Régimes de protection sociale Les régimes d’assurances sociales –régime général –autres régimes de base obligatoires –régimes complémentaires –UNEDIC –Régimes directs Les régimes d’employeurs Les régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics Les régimes d’intervention sociale des Institutions sans but lucratif (ISBLSM)

Comptes de la protection sociale - comptes de la santé Le passage n’est pas direct. Les dépenses restant à la charge des ménages –apparaissent dans les comptes de la santé, –pas dans ceux de la protection sociale. Concepts différents : –On trouve des dépenses liées à la santé dans les risques maladie, maternité et accident du travail. –Les prestations en espèces du risque invalidité sont comptabilisées dans le risque santé pour les comptes de la protection sociale n’entrent pas dans les comptes de la santé.

Les comptes de la protection sociale en 2006

Dépenses

En Europe

Ressources

Approche par risque

Les différents risques et part des prestations sociales Vieillesse (38 %) –pensions de retraite, Maladie (28,5%) –soins de santé Famille (7,9 %) –Allocation jeune enfant Survie (6,7%) –Assurance veuvage, pension de réversion Chômage (6,4%) Invalidité (5,1%) Logement (2,7%) –APL Accidents du travail (1,6%) Pauvreté et exclusion sociale (1,5%) –RMI Maternité (1,2%) –Congé paternité Insertion et réinsertion professionnelle (0,4%) –Aide à la recherche d’un nouvel emploi

Rétropolation de 1981 à 2006

Références Alexandre Bourgeois, Laurent Caussat, Michel Duée, Nadine Lebourg, Pascale Levrey, Comptes de la protection sociale en 2006 Alexandre BOURGEOIS et Michel DUÉE, Les comptes de la protection sociale en 2006 ; ÉTUDES et RÉSULTATS n° novembre 2007 Alexandre BOURGEOIS et Michel DUÉE, Les prestations de protection sociale en 2006 ; ÉTUDES et RÉSULTATS n° octobre 2007 Julien Bechtel, Laurent Caussat, La protection sociale : des fluctuations conjoncturelles aux tendances structurelles, Données sociales - La société française ; édition 2006, pp Alexandre BOURGEOIS, Michel DUÉE et Marie HENNION, Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 ; ÉTUDES et RÉSULTATS n° août 2008