La RTV Publique dans la U.E. : Réformes et handicaps à l´ère numérique Enrique Bustamante Universidad Complutense Prix Italia Turín.Septembre 2009

Modèle Européen : Système harmonieux Trois élements : * Welfare State-Democratie * Service Public : Autonomie-Financement stable-Proportionalité-Transparence - RTV Privée: Subordonnée : Intérêt général - Autorités AV Indépendantes

Modèles Classiques : Europe Pluralité: Histoire, structure, culture politique Ensuite : Autonomie vers Pouvoir Politique - Mod.Libéral : Royaume Uni - Mod.démocratico-corporatiste : Allemagne, Pays Nordiques - Mod.polarisé : France,Italie, Espagne

Modèle diversifié du S.P. (années 80-90) * Lente acquisition de l'autonomie vis à vis du Gouvernement * Culture de la Citoyenneté (alternance) * Singularité S-P- : versus compétence * Consolidation financière * Contrôle transparent, autonome * Leadership numérique

U.E.: Doctrine instable *Appui au S.P. Integrale (Protocole d'Amsterdam) *Fonctions du S.P.: proportionnalité, transparence S.P. essentiel à la une S.I. pour tous TV Publique: + contrôle TV Privée: - contrôle : sans antitrust, sans Autorités Indépend. Ambiguïté numérique : TDT:urgence du switch off (2012) “Neutralité tecnologique” Etat minimum Marché protagoniste SP ignoré Mais: “Aides” illégales, S.P. numérique non- commercial

*Fonctions du S.P. : proportionalité, transparence SP essentiel à une S.I. pour tous TV Publique: + contrôle TV Privée: - contrôle : sans antitrust, sans Autorités Indépend.

L´Eclatement : une Réforme Permanente (années 2000) BBC : Renforcement ARD : Consolidation FR TV : Redemption RAI : Un pas en arrière TV2 : Privatisation RTVPT : Restructuration Est : Crise générale Espagne 2006: ombres & lumières : Réforme de la RTVE Retraite massive (4.000) - Projet : * Réforme intégrale arrêtée : Loi AV/Conseil AV

La Réforme de la RTVE (2006) Définition du s.p. (a.2) Président, Conseil: élus par le Parlement (a.11) Mandat-cadre (9 años) Conseil Consultatif (15) Financement mixte transparent Sans endettement En cours : Application du Contrat-Programme Contrôle externe (CA) Droit d´accès Conseil Informatifs Limitation Publicité

Et Contre-réforme (2009) *Suppression Pub TVE (Sept-Dec/ 09) *Limitations S.P.: fréquences, financements, sports, films Loi AV: dérugulation Conseil AV light Cadeaux privés: Loi pro-trust Concessions:15 ans Limites publicitaires libéralisées Souple Invest. Modeste de 5 % (cinéma) Autorégulation

Options nationales TNT BBC : Freeview (8 programmes) ARD : 9/20 RAI : 8/20 Précarité : Espagne (5/20, 8/40), France (5/18) Faiblesse : Portugal, Est (simulcast)

Grande opportunité du S.P. * Non seulement récupérer audience mais : - Plate-forme de valeurs partagées (ch.général.) Attention portée aux intérêts spécifiques (thématiques, VOD) Att. pour les secteurs défavorisés Partipation citoyenne intensive Editeur Multimédia: Internet, mobiles… e-Government S.I. pour tous: accès géneral, qualité

Mais de grands handicaps Tendances néo-liberales de Bruxelles Gouv. Nationaux : proximité excessive des lobbies privés : dérégulation Réformes en chaîne du SP Précarité financière Parmi les grands défis: la TNT, Internet, la SI

Un Service Public de l'U.E.? Harmonisation des modèles Clarification des règles Coopération accrue (UER) Des chaînes communes:TNT,Internet… *Information (Euronews) *Culture-éducation (Arte) *Film-Fiction (?)