PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Gestion des résidences secondaires, un défi pour les communes et les régions Présentation du 30 avril 2006 Pays-d’Enhaut  Définition  Évolution  Lex Koller – abrogation?  Un cas d’école  …et les autres  La boîte à outils  Le pays-d’Enhaut

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 La Baronne Maurice de Rothschild Définition résidence secondaire (OFST):  logement privé habité temporairement;  logement utilisé comme lieu de vacances ou comme « pied-à-terre » dans les villes par un propriétaire disposant d’une résidence principale dans un autre logement.

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Evolution des résidences secondaires en Suisse Résidences secondaires Logements loués Lits hôteliers Source: Hansruedi Müller, FIF

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Evolution des résidences secondaires 1970 – 2040 Source: OFS, HORNUNG Wirtschafts- und Sozialstudien Communes touristiques (13)Suisse total Nb % % Milliers

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Mesures de gestion – plan d’action

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 WHISTLER - CANADA Principes de gestion rez-de-chaussée commerciaux obligatoires location des RII obligatoire, excepté 2 semaines / an investissements dans les infrastructures de la station obligatoires pour les acquéreurs

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 SOELDEN - TIROL Principes de gestion  8% des logements totaux: RII maximum  Taxe de promotion touristique sur l’ensemble des entreprises (excepté exportations)

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 HAUTE-SAVOIE Principes de gestion  Incitation à la location  Fiscalité  TVA

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 ST-MORITZ Principes de gestion  Moratoire sur la construction: 4 fois (1984, 94, 2003, 2005)  Politique foncière active ( )  Diversification des affectations: Quota RI = 1/3 (1984)  Modération de la construction: Contingentement SBP 3’000 m 2 (2005)  Financement des démarches de promotion des RI: Taxe de remplacement 10% (2003)  Taxe de séjour forfaitaire pour les RII (2005) Photos: Hansruedi Müller, FIF arcalpin

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Quel outil pour quel problème? ObjectifsSaas-FeeZermattSt-MoritzCrans- Montana WhistlerSavoiePays d’Enhaut Modérer? Diversifier? Financer? Réchauffer? Démarches en cours Mesures réalisées

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 … vers une gestion pro-active du parc immobilier 1.Diagnostic  Evolution quantitative - qualitative  Effets sur l’économie locale, sur l’écologie, sur la population  Compatibilité avec l’image de marque de la région  Attitude de la population locale 2.Stratégie 3.Boîte à outils  Si nécessaire: moratoire  Diversification de l’affectation des constructions Quotas: hôtels, appartements de location, résidences secondaires, résidences principales, commerces, etc.  Modération par une utilisation mesurée des zones à bâtir Contingentement: 1970 – 2005: x app/an; : ?  Contribution des logements RII aux frais d’infrastructures Taxe de remplacement : propriétaires, entrepreneurs, visiteurs  Réchauffement des logements RII peu utilisés Commercialisation concertée: propriétaires, agences de location, office du tourisme, etc.

PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Fréquence des hôtes ( ) Total par région (mio)Par catégorie d’hébergement (%) Source: L’importance du tourisme pour l’économie vaudoise, Rütter & Partner, HEC, 2004