Optimisation Observatoire fiscal

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Optimisation Observatoire fiscal Les études Les bases d’imposition TF et TFNB Les compensations fiscales La liste 41 des propriétés bâties et non bâties Les évaluations foncières et les occupations TH Le produit des 3 taxes

Optimisation Observatoire fiscal La collaboration avec les services Le service foncier, la direction de l'urbanisme réglementaire, le service géomatique, les antennes des différents quartiers Le service voirie et circulation, la direction du logement

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Optimisation Observatoire fiscal Les enjeux (suite) Difficulté de mesurer quelle part des rôles supplémentaires est liée au travail de l’Observatoire fiscal