Código Civil do Quebeque Livros. Livre 1 : Le Droit des personnes Livre 2 : Le Droit de la famille Livre 3 : Le Droit des successions Livre 4 : Le Droit.

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Código Civil do Quebeque Livros

Livre 1 : Le Droit des personnes Livre 2 : Le Droit de la famille Livre 3 : Le Droit des successions Livre 4 : Le Droit des biens Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques Livre 7 : Le Droit de la preuve Livre 8 : Le Droit de la prescription Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits Livre 10 : Le Droit international privé

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