10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines Les nouvelles modalités de rémunération des CDD 1
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines Plusieurs décrets parus en 2014 ont réformé en profondeur le décret de 1986: - une refonte des motifs de recrutement - une refonte des durées de recrutement - une refonte des congés et de la notion de service effectif - une clarification des règles de fixation et d’augmentation de la rémunération Conséquences: Une refonte de la circulaire relative à l’emploi contractuel 2 Une réforme progressive du décret de 1986
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 3 De nouveaux fondements juridiques relatifs aux recrutements des agents contractuels. - des motifs mieux encadrés - de nouvelles durées maximales de recrutement - une référence au motif et à la catégorie de recrutement spécifiée dans le contrat de travail De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 4 De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 5 De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées NB: les doctorants ne relèvent pas du décret de 1986 mais du code de l’éducation: -Recrutement sur la base de recrutement pour 3 ans -Règlementation particulière pour les renouvellements et les cumuls -Sauf co-tutelle de thèse internationale
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines De nouvelles modalités de fixation et d’augmentation de la rémunération: La rémunération est fixée en tenant compte : -Du type de fonctions exercées -Du niveau de responsabilités -Du niveau de diplôme -De l’expérience professionnelle antérieure La reconstitution de carrière devient obligatoire Fix ation de la rémunération en fonction du barème 6 Une réforme des modalités de rémunération
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 7 Une réforme des modalités de rémunération A compter du 2 avril 2015: - Des évolutions significatives pour la fixation de la rémunération des chercheurs : Suppression de la catégorie des post-doctorants Passage automatique sur une rémunération à 2885€ après 2 ans d’emploi Prise en compte de l’expérience professionnelle à compter de l’obtention de la thèse -De nouveaux barèmes tenant mieux compte des années d’expérience
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 8 Une réforme des modalités de rémunération - Mise en place d’une procédure de réexamen obligatoire de la rémunération : Un réexamen de la rémunération doit avoir lieu tous les 3 ans sans qu’il n’entraine obligatoirement une augmentation de la rémunération Sont concernés les personnels en CDD et en CDI remplissant les conditions d’ancienneté Sur la base de l’entretien annuel mené avec le responsable Des niveaux d’augmentation pré-fixés et variables suivant les niveaux de recrutement
10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 9 Les nouveaux barèmes de rémunération