1 1 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ ,50 + 0, = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition séparé bénéficient d'une demi-part supplémentaire si le contribuable peut établir qu'il a supporté seul la charge d'un de ses enfants durant 5 années minimum. 3/ Les personnes séparées sont considérées comme des personnes seules avec des enfants à charge. Ici, 1 + 0,50 + 0,50 = 2 4/ Les personnes pacsées sont assimilées à des personnes mariées. D'où : ,50 = 2,50 5/ Les enfants invalides à charge entrainent une majoration d'1/2. Soit, ,50 + 0, (3° enfant) + 0,50 (enfant invalide) = 4,50 6/ 2 (parents) + 0,25 + 0,25 + 0,50 = 3 parts 7/ L'enfant majeur constitue un foyer fiscal. Il a la possibilité soit d'être imposer séparément pour la 2° partie de l'année soit choisir demeurer à charge de ses parents.

2 2 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS 2/2 8/ Les enfants majeurs célibataires âgés de 18 à 21 ans peuvent demander le rattachement quelle soit leur situation. Tout dépendra du choix d'Alphonse. 9/ L'enfant n'est ni étudiant ni handicapé, il doit faire l'objet d'une imposition distincte. 10/ Les enfants majeurs mariés sont en principe imposés séparément. Ils peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents si l'un des 2 jeunes époux remplit les conditions nécessaires. Le jeune époux est étudiant de moins de 25 ans. Le couple peut donc demander le rattachement au foyer fiscal des parents. 11/ 2 parts (parents) + 0,50 (1° enfant en garde exclusive) + 0,50 (2° enfant en garde exclusive) + 1 (3° enfant en garde exclusive) + 0,50 (pour l'enfant en garde alternée) = 4,50 parts. Le décompte se fait en commençant par les enfants en garde exclusive puis par celle des enfants en garde alternée.

3 3 Corrigé cas Famille LAILLER Il convient tout d'abord de calculer l'impôt par application du barème Avec un revenu de et 4 parts, le quotient R/N est de ( x ¼) L'impôt s'élève à ( x 0,30) – (5.566,33 x 4) = € Il faut vérifier l'application du plafonnement des effets du quotient familial. Si le couple n'avait pas d'enfant il aurait 2 parts et l'impôt du serait de (R/N = x ½ = ) : Soit ( x 0,41) – (13.357,63 x 2) = € Avec 3 enfants à charge, le couple bénéficie de 4 demi-parts supplémentaires. L'avantage en impôt ne peut donc excéder : 4 x = € L'impôt ne peut donc être inférieur à – = € Comme >31.734, l'impôt à payer sera de €

44 Corrigé cas M. LAPRAISSE Le choix consiste soit à bénéficier de la déductions forfaitaire (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées), soit demander la déduction des frais réels (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées) : Si déduction normale : Salaires : Déduction forfaitaire 10% plafonnée Net imposable Si option pour les frais réels : Salaires Indemnités Déduction des frais réels Net imposable Il est plus avantageux pour M. LAPRAISSE de se maintenir au régime de droit commun.

55 Corrigé cas Epoux STOUFFLANT Choix du rattachement3,0 parts Salaire de Pierre-Emmanuel Déduction forfaitaire (ici le minimum légal)-421 Salaire net imposable2.000 Revenu global net imposable Revenu imposable pour une part : Impôt pour 3 parts Imposition séparée2,5 parts Revenu imposable du foyer fiscal – Revenu imposable pour une part : 2, Impôt pour 2,5 parts2.532 L’imposition séparée est dans ce cas plus intéressant.