Etude pour l’amélioration de la collecte des déchets des ménages TRIVALOR Déchets et écologie industrielle

Sommaire Diagnostic de la situation actuelle Présentation de la CCBA La collecte sélective La collecte du verre La collecte des corps plats et corps creux La collecte des cartons La collecte des OM Les déchèteries Quai de transfert et déchèteries d’Annonay Déchèteries de Vernosc Bilan des tonnages Financement Bilan des coûts Les actions de communication Proposition de pistes d’optimisation

Présentation de la CCBA La population 16 communes 34 000 habitants Annonay représente 50% de la population de la CC Population globale en légère augmentation Baisse sur Annonay mais hausse sur les communes environnantes Vernosc, Davézieux * Pas de données INSEE depuis 1999

Présentation de la CCBA THORRENC TALENCIEUX ANNONAY BOULIEU-LES-ANNONAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY SAVAS MONESTIER DAVEZIEUX ROIFFIEUX SAINT-CLAIR SAINT-CYR SAINT-JULIEN-VOCANCE VANOSC VERNOSC-LES-ANNONAY VILLEVOCANCE VOCANCE Présentation de la CCBA Type d’habitat Habitat majoritairement individuel Sauf sur Annonay : 32 % Taux habitat individuel sur la CC : 57% Taux d’habitat individuel > 90 % 80 % à 90%

Collecte sélective du verre THORRENC TALENCIEUX ANNONAY BOULIEU-LES-ANNONAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY SAVAS MONESTIER DAVEZIEUX ROIFFIEUX SAINT-CLAIR SAINT-CYR SAINT-JULIEN-VOCANCE VANOSC VERNOSC-LES-ANNONAY VILLEVOCANCE VOCANCE Collecte sélective du verre Collecte sélective par apport volontaire 123 conteneurs soit 1 conteneur pour 277 habitants Ratio global de dotation correct Disparité selon les communes Bonne dotation Thorrenc Monestier Saint Julien Dotation à renforcer Savas Saint Clair Annonay Saint Marcel 1 conteneur pour + de 400 hab > 300 et < 400 hab > 200 et < 300 hab - de 200 hab

Collecte sélective du verre Caractérisation des ordures ménagères réalisée par le SYTRAD Zone Nord : 13,6 kg de verre collecté avec les ordures ménagères Gisement de verre dans les OM : 450 Tonnes Performances de collecte sélective Tonnage 2007 : 973 T Moyenne CCBA : 29 kg/hab Moyenne nationale milieu semi-urbain : 28,69 kg/hab Moyenne nationale milieu rural : 45,14 kg/hab Moyenne SYTRAD : 29,4 kg/hab Disparité selon les communes Performances les plus élevées observées dans les communes les mieux dotées en colonnes d’apport volontaire

Collecte sélective du verre Moyens utilisés pour la collecte du verre Prestataire de collecte : SOLOVER 1 camion ampliroll 26 Tonnes Fréquence de collecte : 1 fois/mois minimum Nombre de jour/semaine : ? Coût de la collecte sélective Coût CCBA : 31,8 € HT/tonne soit 0,9 €HT /hab Coût moyen : 31 à 39 € HT/tonne selon les milieux

Collecte sélective des corps plats et corps creux THORRENC TALENCIEUX ANNONAY BOULIEU-LES-ANNONAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY SAVAS MONESTIER DAVEZIEUX ROIFFIEUX SAINT-CLAIR SAINT-CYR SAINT-JULIEN-VOCANCE VANOSC VERNOSC-LES-ANNONAY VILLEVOCANCE VOCANCE Collecte sélective des corps plats et corps creux Collecte sélective en apport volontaire 70 colonnes soit 1 colonne pour 347 habitants Ratio global de dotation faible Disparité selon les communes Bonne dotation Monestier Thorrenc Vanosc Vernosc Dotation à renforcer en priorité Annonay Boulieu Davézieux Savas Saint Cyr 1 conteneur pour + de 400 hab > 300 et < 400 hab > 200 et < 300 hab - de 200 hab

Collecte sélective des corps plats Performances de collecte CCBA : 25,8 kg/hab CCBA hors Annonay : 30,5 kg/hab SYTRAD : 35,1 kg/hab (apport volontaire et porte à porte) Qualité de la collecte Bonne qualité de la collecte Taux de refus peu élevé : <4% Performances de tonnages valorisés (hors refus) CCBA : 24,9 kg/hab Comparaison aux moyennes nationales Caractérisation SYTRAD Gisement dans les ordures ménagères : Journaux-Magazines : 26,64 kg/hab Cartons : 17,75 kg/hab Kg/hab Apport volontaire Porte à porte Milieu rural 27,4 33,31 Milieu semi-urbain 25,8 31,91 Performance globale en dessous des moyennes observées au niveau national

Collecte sélective des corps plats Performances par commune Ratio anormalement élevé sur Thorrenc Ratio faible sur Savas, Saint Cyr, Boulieu, Annonay, Davézieux Sur ces communes la dotation en colonnes d’apport volontaire est insuffisante

Collecte sélective des corps creux Caractérisation SYTRAD Gisement dans les ordures ménagères : Acier/Alu : 8,7 kg/hab Plastiques : 6,35 kg/hab Collecte sélective des corps creux Performances de collecte CCBA : 5,6 kg/hab CCBA hors Annonay : 6,4 kg/hab SYTRAD : 6,7 kg/hab (apport volontaire et porte à porte) Qualité de la collecte Qualité de la collecte moyenne (parmi les meilleures du SYTRAD) Taux de refus : 19 % Performances de tonnages valorisés (hors refus) CCBA : 4,5 kg/hab Comparaison aux moyennes nationales : Apport volontaire Porte à porte Milieu rural 5,7 8,3 Milieu semi-urbain 3,7 6,7 Globalement la performance de collecte des corps creux est moyenne

Collecte sélective des corps creux Performances par commune Performances les plus basses sur Annonay, Savas En milieu urbain, il est observé au niveau national que les performances d’apport volontaire sont plus basses qu’en milieu rural Sur Savas, le nombre de colonnes d’apport volontaire est insuffisant

Evolution des collectes sélectives Augmentation des collectes sélectives au cours des dernières années sur les différents matériaux Légère diminution de la part des ordures ménagères résiduelles Globalement légère diminution de la production d’ordures ménagères (résiduelles et sélectives) Des performances de collecte sélective moyennes mais en progression

Collecte sélective des corps creux et corps plats Moyens utilisés pour la collecte des corps plats et corps creux Prestataire de collecte : COVED 1 camion ampliroll 26 Tonnes avec grue pour la collecte Fréquence de collecte : 1 fois/mois au minimum et de façon à ce que les colonnes ne débordement pas Nombre de jours/semaine : 3 jours en double poste (de 5h à 20 h) 1 camion 26 T + 1 remorque 19 T pour le transport au centre de tri Le tri des collectes sélectives (corps creux et corps plats) Centre de tri du SYTRAD à Portes les Valence En cours de réhabilitation et d’agrandissement Principe de fonctionnement 1 ligne de tri corps plats 1 ligne de tri corps creux Pas de possibilité de collecter les corps creux et les corps plats en mélange

Collecte sélective : les colonnes d’apport volontaire Le parc de colonnes Parc hétérogène selon les communes La signalétique ne correspond pas toujours aux matériaux à collecter : « bouteilles plastiques » au lieu de « emballages recyclables » Signalétique pas toujours présente Quelques colonnes cassées En général emplacement propre, accessible, présence de dalles bétonnées ou enrobées Des débordements constatés

Bilan des coûts de collecte sélective Les contributions SYTRAD (7,4 €/hab) portent sur l’ensemble des tonnages. Le coût du tri représente environ 126 000 € soit 3,4 €/hab (d’après le rapport d’activité du SYTRAD) Les recettes compensent les coûts de collecte et de tri

Collecte des cartons Collecte des cartons des producteurs non ménagers (commerçants, industriels, hôpital,…) Collecte mise en œuvre uniquement sur la ville d’Annonay Collecte réalisé par le prestataire COVED Moyens matériels 1 benne 16 m3 Temps de collecte : 4 h/semaine Moyens humains 1 chauffeur 1 rippeur Tonnage 2007 : 156 tonnes soit 4,6 kg/hab Bilan économique : 0,6 €HT/hab

Collecte des ordures ménagères THORRENC TALENCIEUX ANNONAY BOULIEU-LES-ANNONAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY SAVAS MONESTIER DAVEZIEUX ROIFFIEUX SAINT-CLAIR SAINT-CYR SAINT-JULIEN-VOCANCE VANOSC VERNOSC-LES-ANNONAY VILLEVOCANCE VOCANCE Collecte des ordures ménagères Régie Prestataire : Coved Organisation de la collecte Collecte mixte régie et prestation (Cf carte) Collecte en majorité le matin sauf sur Annonay (secteurs collectés l’après-midi) Modalités de précollecte : situation contrastée Contenants libres Points de regroupements Bacs de regroupements (750 l) Fournitures de sacs sur Annonay 1 fois/semaine 2 fois/semaine 2, 3 ou 6 fois/semaine

Collecte des ordures ménagères Les moyens de la régie 1 benne de collecte 20 m3 avec 1 chauffeur + 2 ripeurs 1 benne de collecte 12 m3 avec 1 chauffeur/ripeur (3 h/jour – 4 jours/semaine) Taux d’utilisation du matériel faible : Benne 16 m3 : 4 matinées /semaine Benne 12 m3 : 12 h/semaine Population concernée : 8 955 habitants Tonnage collecté : 2 650 T Le coût de la régie 196 000 €/an (base 2007) 21,9 €/hab collecté 74,1 €/tonne collecté

Collecte des ordures ménagères Collecte effectuée par COVED Les moyens matériels 1 benne 14 m3 utilisée matin (lundi à samedi) et après-midi (lundi au vendredi) 1 benne 14 m3 utilisée le matin (lundi au samedi) 1 benne 14 m3 à temps partiel Mercredi matin (7h) (Roiffieux) Jeudi matin 1h30 Vendredi matin 1h30 1 benne 7 m3 utilisée le matin (lundi au samedi pour le marché Annonay) 1 benne 3 m3 (lundi au vendredi)  (voir le samedi si problème d’accès) Les moyens humains 1 chauffeur + 1 ripeur par benne sauf benne de 3m3 1 chauffeur/ripeur Coût de la collecte en 2007 : 75,6 € TTC/tonne Coût de la collecte en 2008 : 79,15 € TTC/tonne (révision des prix)

Bilan des suivis de collecte 6 suivis de collecte des ordures ménagères ont été réalisés Les 2 tournées effectuées en régie 4 tournées effectuées en prestation (COVED) représentatives des spécificités territoriales de la CCBA (Annonay, vallées de la Vocance…) Résultats des suivis de collecte Analyse des contenants de collecte : Dans la majorité des cas la collecte est très faiblement conteneurisée (conteneurisation au cas par cas) La majorité des contenants utilisés sont des sacs. Certains aménagements ont été conçus pour protéger les sacs des animaux errants mais il reste encore beaucoup de sacs éventrés.

Bilan des suivis de collecte Analyse des vitesses de collecte et des modalités de collecte Collecte à 3 agents pour la régie et à 2 agents pour la prestation En prestation les performances de collecte pour les différentes tournées se situent dans la moyennes des performances rencontrées sur les différentes typologies d’habitat. En régie les performances de collecte sont plus faibles que celles rencontrées pour des typologies d’habitat identique (1,2 t/h pour la régie – réf pour du C2 en semi-rural : 1,6 t/h) Grande différence de vitesse de collecte entre la régie et la prestation : entre 45 et 50 cont/agent/h pour la régie et entre 120 et 240 cont/agent/h en prestation Sur les tournées suivies, il semble que la collecte en régie soit moins efficace que la collecte en prestation Pour la régie la présence de 2 ripeurs n’est pas justifiée. Les agents se relaient régulièrement à tour de rôle pour collecter

Bilan des suivis de collecte Analyse des taux de remplissage des bacs roulant présentés à la collecte Sur les tournées en régie, le taux de remplissage des bacs roulants varie entre 50 et 60 %. Il semble possible de réduire les fréquences de collecte sur ces secteurs d’autant plus qu’entre 40 et 60 % des bacs présentés à la collecte sont au moins à moitié vides. Sur les tournées en prestation, le taux de remplissage moyens des bacs roulants plus important, entre 77 et 94 %. Cependant la proportion de bacs roulants est beaucoup plus faible. La conteneurisation complète de la CCBA devrait permettre des réductions de fréquence de collecte

Collecte des ordures ménagères Points positifs Mise en place d’une collecte des cartons sur la commune d’Annonay Mise en place d’une redevance spéciale pour les professionnels (25 redevables) Des quantités collectées, 310 kg/hab/an légèrement inférieures aux moyennes nationales (réf ADEME 2005 : 327 kg/hab/an tous milieux confondus) Un travail consciencieux des agents en prestation (nettoyage systématique des déchets tombés sur la chaussée) Véhicules de collecte bien adaptés à la typologie de l’habitat : rues étroites, centres-villes… Points négatifs Collecte très faiblement conteneurisée Fréquences de collecte pouvant être réduites principalement sur les zones collectées en régie (faible taux de remplissage des bacs roulants : 50 à 60 %) Des moyens déployés en régie plus importants que nécessaire pour effectuer le service Des performances de collecte en régie inférieures aux moyennes habituellement rencontrées et inférieures à celles observées lors des collectes en prestation

Transfert et Traitement des déchets Le transfert des ordures ménagères Site situé à Annonay, commun avec la déchèterie Pesée assurée par la communauté de communes Exploitation du quai par la société COVED Le traitement des ordures ménagères Actuellement stockage à Chatuzange le Goubet (26) Distance : 86 km Temps de transport : > 1 h En construction unité de traitement des OM à Saint Barthélémy de Vals Distance : 27 km Temps de transport : 35 /40 min

Quai de transfert/ déchèterie d’Annonay Accès au site Bonne signalisation du site de la déchèterie pour les usagers Circulation sur le site Importantes difficultés de circulation sur le site - Circulation sur le même accès des camions de collecte et des usagers de la déchèterie Stationnement des employés de collecte sur l’accès à la déchèterie Occupation du site Stationnement de bennes de transport du prestataire

Quai de transfert Mise en évidence de problèmes réglementaires lors d’un contrôle de la DDA en juin 2007 Huiles collectées non stockées sur rétention (réalisées) Pas de collecte ni traitement des eaux de ruissellement de la déchèterie Réseau de collecte et de traitement des eaux résiduelles non connu Muret de séparation de la déchèterie du qui non réalisé (mise en place de plots depuis)

Quai de transfert / déchèterie Annonay Les différentes bennes de la déchèterie Dans le bâtiment quai de transfert : cartons, déchets verts, encombrants + bacs batteries Accès difficile des véhicules d’où un temps d’attente important Risque de chute des personnes dans les bennes, pas de garde corps Nécessité d’une reprise au grappin pour amener les déchets dans le fond de la benne

Quai de transfert/déchèterie Bennes situées à l’extérieur Bennes gravats, ferrailles, bois Zone de stockage des D3E Armoire DMS (prochainement en service) Conteneur textiles, DASRI, piles

Déchèterie Annonay Gardiennage assuré par la communauté de communes Taux de fréquentation Nombre de visites en 2007 30 305 visites de particuliers 10 000 visites d’artisans Soit une moyenne de 1,25 visite/hab/an (population CCBA sauf Vernosc) Nombre moyen de visite en Rhône-Alpes en 2006 : 2,1 Fréquentation globale peu élevée Part importante des professionnels Plage d’ouverture de la déchèterie Plage horaire différente entre les particuliers et les professionnels Volume horaire par semaine : 26 h/semaine (pour les particuliers) Volume horaire moyen en Rhône Alpes en 2006 : 30 h/semaine Volume horaire un peu faible pour les particuliers Augmentation de la plage horaire des particuliers à envisager

Déchèterie Annonay Points positifs Points négatifs Gardiennage réalisé par la collectivité : bon contrôle du fonctionnement du site Catégories de tri importantes Points négatifs Conditions de sécurité très défaillantes : circulation, vidage dans les bennes à l’intérieur du bâtiment, Sol en terre pour l’accès aux bennes ferrailles et bois Pas de fluidité de circulation sur le site, temps d’attente important Présence sur le site de bennes du prestataire utilisant beaucoup de place Stationnement des voitures des employés du prestataire de collecte sur le site

La déchèterie de Vernosc Bonne signalisation pour indiquer le site Site clôturé et fermé sur la partie accessible au véhicule Convention depuis 2008 entre la communauté de communes et la commune de Vernosc pour assurer la gestion du site Gardiennage assuré par la commune de Vernosc Horaire d’ouverture Lundi : 16-18h Samedi : 8 h – 10h + vendredi 16h-18h en été soit 4 h à 6h/semaine Plage horaire peu importante Population desservie : uniquement les habitants de Vernosc (2 000 habitants)

Déchèterie de Vernosc Sur le quai En bas de quai Local gardien avec eau et électricité Local de stockage des batteries 1 bac huile de vidange 1 benne ferraille  filière de valorisation 1 benne encombrants  enfouissement en centre de stockage En bas de quai Déchets verts en tas broyage sur place avant reprise par un agriculteur Déchets stockés depuis plusieurs mois Bois en tas : pas de filière, brûlage sur place Gravats en tas : pas de filière, stockage sur place Fosse à verre -> filière de valorisation

Déchèterie de Vernosc Points positifs Points négatifs Site clôturé Présence d’un quai, d’un abri pour le gardien Gardiennage assuré par la collectivité Site potentiellement aménageable Surface close : 1500 m2 Surface totale : 4 500 m2 Points négatifs Conditions de stockage et de broyage des déchets verts insatisfaisantes : risque d’incendie, absence de plateforme de stockage, Peu de filière de valorisation Absence de sens de circulation sur la déchèterie Pas de dispositif pour éviter chutes des personnes dans la benne Bas de quai : sol non bitumé Page d’ouverture faible Population desservie faible (ouverture aux autres communes voisines)

Les zones de chalandises des déchèteries Les sites existants permettent de desservir la majorité des habitants de la communauté de communes à l’exception de la vallée de la Vocance Soit environ 2 000 habitants Zones de chalandises des déchèteries existantes Distance de 10 km

Les apports en déchèteries (Annonay et Vernosc) Augmentation des apports sur les 3 dernières années Diminution de la part de tout venant avec la mise en place d’une collecte du bois

Les apports en déchèteries Au global apport plus faible que les ratios nationaux - les chiffres nationaux datent de 2001 et on constate une augmentation des apports (parfois plus de 200 kg/hab). La moyenne des apports en 2006 sur les déchèteries de Rhônes alpes est de 198 kg/hab dont 55 kg/hab de gravats Les raisons des apports globalement faibles : Les apports en déchets verts, bois et gravats de Vernosc ne sont pas comptabilisés Distance importante de la déchèterie d’Annonay pour certains habitants qui ne l’utilisent pas Part des déchets valorisés faible

Bilan des coûts des déchèteries Prestation de transfert On constate qu’un coût de transfert est appliqué en plus du transport pour les bennes ferrailles et gravats alors que ces bennes sont à l’extérieur et ne font pas l’objet d’un transfert Tarif unitaire de traitement Le coût de compostage des déchets verts est élevé 49 € HT/tonne, (moyenne 35 € HT/tonne) Les valeurs de reprise des cartons et des ferrailles ne sont pas indexées au prix moyen de rachat de ces matériaux Traitement des encombrants : stockage 94,4 € HT/tonne (coût élevé) Augmentation importante de la TGAP stockage prévue dans les prochaines années Cout global des déchèteries Le coût global des déchèteries est dans la moyenne des coûts observés nationalement mais plusieurs éléments minorent les coûts : les charges sont compensées par des recettes importantes venant des professionnels les équipements du site d’Annonay sont amortis les amortissements de la déchèterie de Vernosc ne sont pas intégrés.

Bilan global de la production de déchets Légère augmentation de la production de déchets sur la communauté de communes : + 0,5% entre 2006 et 2007 Augmentation de la valorisation des déchets 21% en 2005 25% en 2007

Bilan global de la production de déchets Même graphique mais représenté en kg/hab/an (base 34 000 habitants)

Autres actions : le compostage individuel Dotation de composteur individuel avec le SYTRAD Depuis 2005, 699 composteurs distribués Participation des foyers : 15 €/composteurs Pas de suivi assuré directement par la CCBA (mais par le SYTRAD) Nombre de logements en habitat individuel sur la CCBA : 8 800 logements Taux de dotation : 8 % Remarque : une partie des foyers pratiquent le compostage en tas ou avec un composteur fait maison Potentiel important de développement du compostage individuel Potentiel de réduction des déchets pris en charge par la collectivité Part des déchets fermentescibles : 22% des OM Déchets verts : limitation des apports en déchèterie

Les actions de communication Les actions de communication du SYTRAD Intervention dans les écoles pour l’incitation au tri Les actions de communication de la communauté de communes Aucune action en 2007 Site internet Information sur la collecte des Ordures ménagères, les déchèteries Information sur la collecte sélective, localisation des colonnes d’apport volontaire Les actions propres des communes Articles dans les journaux municipaux Action spécifique ex Vernosc communication auprès des nouveaux arrivants Communication à renforcer impérativement

Bilan des coûts Comparaison des postes de dépenses aux tonnages collectés Pour limiter l’augmentation des coûts : Diminuer le tonnage ordures ménagères Privilégier les collectes sélectives

Financement du service Financement par la TEOM et la redevance spéciale Seuil minimum d’instauration de la TEOM : 750 l (/semaine ?) Nombre d’assujettis : 29 Part de la redevance spéciale : 7% du montant de la TEOM Taux de TEOM différentiés par commune alors que le service ne le justifie pas

Pistes d’optimisation

Pistes d’optimisation La collecte des ordures ménagères Conteneurisation de la totalité du territoire (arrêt de la collecte en sacs) : Homogénéisation des contenants de collecte avec la mise en place de points de regroupement en bacs roulants de 750 L (déjà en place dans certaines communes) Diminution de la fréquence de collecte : Passage en C1 sur les communes actuellement collectées en C2 à l’exception des collectifs Passage en C1 sur l’ensemble de l’habitat pavillonnaire de la commune d’Annonay Collecte du centre ville et des collectifs d’Annonay en C3 Changement des modalités de réalisation de la collecte : Pour la régie : mise en place d’une collecte à 2 agents (1 chauffeur + 1 ripeur) Simulation d’une collecte en régie sur l’ensemble de la communauté de communes Passage de l’ensemble de la collecte en prestation Incitation à la prévention sur la gestion des ordures ménagères : campagne de dotation en composteurs individuels (réduction des quantités d’OM présentées à la collecte) développement du compostage sur les gros producteurs (écoles, collèges, maisons de retraite, …) Abaissement du seuil de la redevance spéciale ?

Pistes d’optimisation La collecte sélective Augmentation des performances de collecte Ajustement/densification du réseau de colonnes d’apport volontaire Changement des modalités de réalisation de la collecte : Passage à une collecte en porte-à-porte/points de regroupement en bacs roulants sur la ville d’Annonay avec nécessité de faire une séparation des corps creux et corps plats (collecte tous les 15 jours de chaque flux ) Reprise de la collecte des colonnes d’apport volontaire en régie Extension de la collecte des cartons : Au centre ville de Davézieux, à la zone commerciale de Davézieux (à discuter) Incitation à la prévention de la production des ordures ménagères : Relancer une campagne de sensibilisation sur la gestion des déchets et l’incitation au tri des déchets ménagers

Quai de transfert Nécessité d’un quai de transfert La mise en service prochaine de l’installation de traitement située à Saint Barthélémy de Vals va limiter les temps et coûts de transfert. Il est cependant nécessaire de maintenir un quai de transfert car des bennes de petites capacité (3m3, 7 m3) sont utilisées pour la collecte des ordures ménagères. Les scénarios envisageables Nouveau site pour l’aménagement d’un quai (si disponibilité d’un terrain Aménagement du quai existant

Déchèteries Proposition d’organisation d’un réseau de déchèteries Aménagement de la déchèterie de Vernosc Mise en place de benne cartons, bois, gravats Aménagement d’une déchèterie à Annonay sur un nouveau site (situé plutôt à l’ouest - scénario idéal) ou aménagement du site existant Création d’une déchèterie dans la vallée de la Vocance Déchèterie fixe Déchèterie mobile Ouverture de toutes les déchèteries à l’ensemble des habitants de la communauté de communes Améliorer la valorisation des déchets Zone de démantèlement des encombrants Zone de stockage pour encombrants potentiellement réemployables (hors bennes) Coopération avec des associations Broyage plus fréquent des déchets verts dans le cas d’une reprise par un agriculteur Réalisation d’une plate-forme de compostage des déchets verts

Financement du service déchets Les solutions envisageables Mise en place d’un taux unique de TEOM et application de la redevance spéciale Mise en place d’une REOM et en particulier de la redevance incitative Il s’agit d’une REOM dont la tarification établit un lien direct entre la production individuelle et le niveau de paiement Application du principe pollueur-payeur Responsabilisation des usagers Recherche de l’efficacité économique Le caractère incitative de la redevance est limité dans le cas de points de regroupement. Pour être réellement incitative la mise en place de la redevance doit s’accompagner d’une dotation de chaque foyer en habitat individuel pour la collecte des ordures ménagères. En habitat collectif, l’incitation est moindre (répartition des charges)

Annexes

Composition des ordures ménagères Caractérisation des ordures ménagères Zone Nord du SYTRAD qui inclut la CCBA

SUIVIS DE COLLECTE 6 tournées ont été suivies Remarques préalables Vendredi 28/11/08 : Boulieu, Savas, saint Clair – Ordures ménagères Lundi 01/12/08 : Vernosc – Ordures ménagères Lundi 01/12/08 : Annonay - Ordures ménagères Mardi 02/12/08 : Annonay - Ordures ménagères Mercredi 03/12/08 : Saint Julien de Vocance, Villevocance - Ordures ménagères Jeudi 04/12/08 : davezieux, Saint Cyr - Ordures ménagères Remarques préalables La mention « contenants non-conformes » correspond à des contenants non normalisés ne pouvant pas être chargés par des lèves-conteneurs Collecte pure : hors temps de pause et vidage

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du vendredi 28/12/08 : Boulieu, Savas, Saint Clair, OM en C2 Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 2 ripeurs Faible taux de remplissage des bacs roulants Collecte peu conteneurisée Collecte lente Pas de ramassage des déchets tombés sur la chaussée 2 vidages Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation faible : 38 % Taux de remplissage des contenants moyen : 50 % Peu de débordement (2%), près de 60 % des bacs sont à moitié vides Performances de collecte moyenne : 1,2 t/h (références moyennes comparables en milieu semi-rural : 1,6 t/h en C2)

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du lundi 01/12/08 : Vernosc, OM, C1 et C2 Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 1 ripeur Très peu de bacs roulants Collecte en sacs Ramassage des déchets tombés sur la chaussée 2 vidages Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation faible : 8 % Bon taux de remplissage des bacs roulants : 94 % Bonnes Performances de collecte : 1,5 t/h (références moyennes comparables en milieu semi-rural : 1,6 t/h en C2) Près de 25 % des bacs roulants sont au moins à moitié vide, 65 % sont pleins et 9% débordent

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du lundi 01/12/08 : Annonay, OM, collectifs, périphérie et écarts Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 1 ripeur Collectifs équipés de bacs roulants (bacs pratiquement tous remplis) Collecte d’après-midi Ramassage des déchets tombés sur la chaussée 2 vidages Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation faible : 31 % Taux de remplissage des contenants correct : 86 % Bonnes Performances de collecte : 1,6 t/h (références moyennes comparables en milieu semi-urbain : 1,7 t/h en C2) Près de 20 % des bacs roulants sont au moins à moitié vide, 75 % sont pleins et 3% débordent

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du mardi 02/12/08 : Annonay, mini benne Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 1 ripeur Collecte des rues étroites Utilisation d’une benne 7m3 et d’une benne 3 m3 Ramassage des déchets tombés sur la chaussée Quelques problèmes de stationnement dans les petites rues 3 vidages Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation très faible : 17 % Taux de remplissage des contenants correct : 79 % Bonnes Performances de collecte : 1,1 t/h (correspond au performances moyennes pour ce type de véhicules) Près de 30 % des bacs roulants sont au moins à moitié vide, 60 % sont pleins et 5% débordent

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du mercredi 03/12/08 : Villevocance, Saint Julien de Vocance, OM, C1 Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 1 ripeur Route glissante et en pente par endroit (dangereux en hiver sur certains points) Collecte en sacs Ramassage des déchets tombés sur la chaussée 1 vidage Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation très faible : 11 % Taux de remplissage des contenants correct : 77 % Bonnes Performances de collecte : 1,1 t/h (références moyennes comparables en milieu rural : 1,3 t/h en C1) Près de 30 % des bacs roulants sont au moins à moitié vide, 67 % sont pleins et 5% débordent

SUIVIS DE COLLECTE Suivi du jeudi 04/12/08 : Davézieux, Saint Cyr, en C2, OM Remarques qualitatives Equipage composé d’un chauffeur et 2 ripeurs Collecte peu conteneurisée Collecte lente Pas de ramassage des déchets tombés sur la chaussée Aménagement de points de regroupement dans certains lotissements 2 vidages Remarques quantitatives : Taux de conteneurisation faible : 37 % Taux de remplissage des contenants faible : 61 % Pas de débordement, près de 40 % des bacs sont à moitié vides Performances de collecte moyenne : 1,2 t/h (références moyennes comparables en milieu semi-rural : 1,6 t/h en C2)

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE INCITATIVE Effets environnementaux Transfert des OM vers la collecte sélective ou la déchèterie mais possibilité d’apparition de comportements inciviques (brûlages, dépôts sauvages): difficilement mesurables et aux effets limités dans le temps. Il n’existe pas à ce jour d’étude quantitative sur les effets pervers liés à la mise en œuvre d’une redevance incitative (absence de « point zéro »). possibilité de transfert de déchets vers les collectivités voisines: « effet de frontière » Aujourd’hui, il est difficile d’établir un lien éventuel en faveur de la prévention à la production de déchets. L’effet prévention pourrait être sensible à moyen et long terme car il passe par une modification des comportements d’achat. Il est nécessaire pour les collectivités de mettre en place : - un suivi de la qualité de déchets afin d’éviter des  du taux de refus de tri de collecte sélective - de mettre en place une gestion du suivi de l’incivisme (ex : brigades vertes)

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE INCITATIVE Effets économiques Transfert des charges des OM (collecte et traitement) vers la collecte sélective (collecte et tri) : Augmentation des coûts de collecte sélective et de tri Augmentation des soutiens et recettes de valorisation Diminution des coûts de traitement des OM Diminution des coûts de collecte OM à moyen terme du fait de la baisse des taux de présentation et des réductions de fréquence qui peuvent s’ensuivre Au global la RI permet une plus grande maîtrise de l’augmentation des tonnages d’OMR et l’augmentation des coûts de traitement Les limites La RI est moins opérante pour les usagers disposant de contenants mutualisés (dans certains cas de l’habitat collectif et des points de regroupement) Elle ne tient pas compte des revenus (notamment pour les gros foyers producteurs à revenus modestes) Elle n’est incitative que sur les OM et non sur les déchets occasionnels allant en déchèterie

Les enjeux des dispositifs de financement Mode de financement  Avantages   Inconvénients  TEOM Équité entre les habitants Pas en fonction de la quantité produite de déchets Pas d’incitation financière aux gestes de tri et de prévention Redevance spéciale Mise en conformité avec la réglementation Meilleure équité du financement du service PNM participent au financement en fonction du service rendu Incitation au tri Difficultés d’acceptation par les Producteurs Non Ménagers Confusion avec taxe professionnelle, TEOM.. Arbitrage sur exonération TEOM ou pas, seuils pour petits producteurs Nécessite des moyens de gestion et de suivi en fonction du nombre de redevables Risques d’impayés REOM sous forme de Redevance incitative Levier efficace de prévention des déchets Réduction des tonnages d’OMR de -10% à -50% Augmentation des tonnages de CS Maîtrise des coûts Travail organisationnel important Création et mise à jour des fichiers des redevables Définir un tarif équitable Habitat collectif (partage des frais entre les différents appartements d’où une incitation limitée) Dérives possibles Augmentation du taux de refus Transfert de déchets vers d’autres collectivités Dépôts sauvages ou brûlages