Les nouvelles formes de concurrence déloyale Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2007

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

1. Nouvelles pratiques sur Internet A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant B. Désorganisation ex: certaines formes de distribution hors réseau C. Confusion ex: noms de domaine utilisant nom commercial

1. Nouvelles pratiques sur Internet D. Parasitisme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

1. Nouvelles pratiques sur Internet Deux exemples de parasitisme sur Internet: « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires Usage de marques de concurrents comme méta-balises

Exemple de méta-balises <meta name="Keywords" content=" chaussures sport , baskets , tennis, Adidas, Reebok, Nike" />

1. Nouvelles pratiques sur Internet « Initial interest confusion doctrine » Création aux États-Unis dans les années 70 Absence de confusion finale mais captation de l’intérêt initial Résurgence avec le développement d’Internet application aux méta-balises (Brookfield Communications) (1999) Critiques virulentes

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

2. « Squattage » d’erreurs A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

« Disney.com » vs. « Dosney.com » « Iphone.com » vs. « Iohone.com »

2. « Squattage » d’erreurs B. « Typosquatting » d’erreurs téléphoniques

2. « Squattage » d’erreurs 1-800-HOLIDAY 1-800-465-4329 1-800-405-4329

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

3. « Ambush marketing » Traditionnellement associé aux événements sportifs Deux grands types: Par intrusion Par association

Ambush marketing par intrusion

Ambush marketing par intrusion

Ambush marketing par association Exemple: « Marie-José Perec, représentante officielle d’une boisson non officielle à Atlanta » (1996)

Ambush marketing par association

3. Ambush marketing Insuffisances du droit des marques Application de la notion d’agissements parasitaires Le recours aux législations spéciales