POLYNESIE FRANCAISE LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AVRIL 2010

Une réalisation des recettes de fonctionnement à fin mars 2010 qui correspond aux prévisions budgétaires (taux de réalisation de 25%), Mais une baisse de plus de 11% des recettes fiscales par rapport à lannée dernière (-2,7 milliard de F); Une projection à fin 2010 inférieure de près de 1,5 milliard de F par rapport aux inscriptions du BP LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ZOOM SUR LES RECETTES DOUANIERES (1/2)

ZOOM SUR LES RECETTES DOUANIERES (2/2)

LE CONSTAT ECONOMIQUE SUR LA DECENNIE ECOULEE La « crise » qui touche la Polynésie française est antérieure à 2008/2009. Le redressement de la Polynésie française nest pas mécaniquement assuré par un redressement de léconomie mondiale. Les solutions sont de court terme mais aussi et surtout structurelles. Si ladministration du pays veut être un moteur dans cette évolution, ne pas freiner les conditions de la reprise, elle doit se réformer sans attendre.

LA PROSPECTIVE : les recettes de fonctionnement Hypothèses dévolution de la fiscalité (à fiscalité, règles de défiscalisation et francs constants) –Impôts indirects: + 2% sur la période (0,5% / an) –Impôts directs: - 2% entre 2010 et 2011; 2012 reconduction 2011; et à partir de 2013, évolution annuelle de 2% –Disparition du versement forfaitaire CEA-CEP (réforme DGDE) Hypothèses dévolution des participations de lEtat –DGF : à partir de 2011, 60% de la DGDE actuelle + 0,5% dévolution annuelle à partir de 2012; –Autres participations: reconduction du BP à partir de 2011, participation de 900 MF pour la sécurité sur les aérodromes territoriaux; Hypothèses dévolution des autres recettes –Reprise sur subventions dinvestissement reçues: 1 MMF en 2011, puis 400 MF supplémentaires chaque année; –Autres: BP % - En 2011, reprise sur provision suite au remboursement total de lemprunt obligataire (2,147 milliards de F)

LA PROSPECTIVE : les recettes de fonctionnement

LA PROSPECTIVE : les dépenses de fonctionnement Hypothèses dévolution des dépenses de personnel: Augmentation annuelle de 0,75% compte tenu du GVT (+1,5%), de mesures déconomie et de suppression de 5% des postes sur la période. Hypothèses dévolution des dépenses de fonctionnement: –Courant : diminution annuelle de 6% pour atteindre les –30% en 5 ans; –De solidarité: progression annuelle de 2% –De contribution à lenseignement: évolution annuelle de 1% –De transfert: -10 % par an –Remboursements de TVA, dégrèvements: reconduction BP 2010 –Provision pour remboursement emprunt obligataire: 167 millions de F par an Mesures dassainissement des comptes: –Admissions en non-valeur: 1,5 milliard de F par an –Dotations aux amortissements: 2011, 12,6 milliards de F – 2012, 14,3 milliards de F – 2013, 16 milliards de F – 2014, 17,8 milliards de F –Dotations aux provisions: 2011, 2,8 milliards de F – 2012 à 2014: 610 millions de F par an

LA PROSPECTIVE : ZOOM SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL

LA PROSPECTIVE : les dépenses de fonctionnement

LA PROSPECTIVE : lévolution de lépargne Lépargne brute, résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors charges dintérêts), doit permettre de couvrir lannuité de la dette, composée des intérêts et du remboursement en capital. Lépargne nette, correspond à la capacité dautofinancement des investissements de la collectivité. Epargne nette = Epargne brute – annuité de la dette Depuis 2008, lépargne nette de la PF est négative.

POURQUOI LEPARGNE EST-ELLE NECESSAIRE? Aucun prêteur ne financera linvestissement à 100%, un apport de la collectivité est nécessaire. Cest ce que constitue lépargne. Le retour financier sur investissement est marginal (immeubles de rapport, retours de dividendes…). Restaurer la capacité demprunt est une nécessité pour faire face aux coups durs ou aux opérations dune ampleur exceptionnelle, Cest également retrouver des marges, à terme, de fonctionnement. Cest dans limmédiat une nécessité pour disposer dun fonds de roulement (une trésorerie) minimal.

LA PROSPECTIVE : lévolution des recettes dinvestissement La reconstitution de la capacité dautofinancement pour financer des dépenses dinvestissement se fait grâce aux dotations aux amortissements pratiqués à compter de Cela est dautant plus indispensable que lépargne nette reste négative et que lon ne pourra pas continuer à emprunter aux mêmes niveaux quen 2009 et Hypothèses de mobilisation des emprunts à partir de 2010: 19,5 milliards de F en milliards de F par an à partir de 2011 Hypothèses dévolution des autres recettes dinvestissement: Contrat de projets: 5,2 milliards de F à répartir sur la période (soit 1,7 milliard de F par an); DGI (ex-DGDE): 34% de 18 milliards de F, soit 6,2 milliards de F par an; Autres participations de lEtat: 1,5 milliard de F; Dotations aux amortissements: 2011, 12,6 milliards de F – 2012, 14,3 milliards de F – 2013, 16 milliards de F – 2014, 17,8 milliards de F

LA PROSPECTIVE : lévolution des recettes dinvestissement (hors épargne nette)

LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les dépenses dinvestissement Avec des ressources dinvestissement qui diminuent, les dépenses dinvestissement de la collectivité devront également être réduites. Cependant, pour continuer à soutenir léconomie, il est proposé de maintenir à compter de 2011, un montant de 30 milliards de F de dépenses dinvestissement.

LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats annuels Toutefois, si les dépenses restent supérieures aux recettes, un déficit est attendu tous les ans à compter de Il conviendrait donc denvisager : - une réduction des dépenses dinvestissement, - une augmentation des recettes dinvestissement en privilégiant le retour en positif de lépargne nette et donc la reconstitution de la capacité dautofinancement. Des recettes exceptionnelles peuvent également être prévues (ventes de patrimoine immobilier, privatisations etc.)

LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats annuels

LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats cumulés En cas de non redressement des comptes du Pays, les déficits annuels se cumuleront dannée en année.

HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011

Lépargne brute saméliore même si lépargne nette reste encore négative en 2014: -8,7 milliards de F contre 12,2 milliards de F sans diminution des dépenses de personnel.

HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011 Les résultats annuels, quoique déficitaires jusquen 2014, saméliorent dannée en dannée. En 2014, le déficit serait de 3,1 milliards de F contre 6,7 milliards de F dans la première hypothèse.

HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011 Le résultat cumulé reste encore déficitaire en 2014 (- 19 milliards de F contre – 27,8 milliards de F).

MERCI POUR VOTRE ATTENTION