EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
La demande dessence au Canada Analyse de la stabilité de lélasticité-prix et revenu dans le temps. Vendredi le 11 février 2011, GREEN-CDAT, Université
Advertisements

La révision des valeurs locatives François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux Commission des Finances du Sénat Mercredi 13 juin 2012.
Impôts sur la consommation et inégalités
1 1.- CEMAC. Le secteur pétrolier : principal déterminant des performances macro-économiques Taux de croissance du PIB en volume.
Introduction générale Cours de Macroéconomie ENSAE
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE Activité de dépistage du VIH en 2003 dans les laboratoires d'analyses médicales et dans les CDAG.
L’action des pouvoirs publics
FONDS SOCIÉTÉ CATÉGORIE DYNAMIQUE Nom Titre Société DATE.
MACS + Commune. annéesCommune XMACS Syndicat de communesTotal 20016,45 0,516, ,620,370,527, ,720,350,747, ,604,340,6911, ,604,340,7011,64.
Conseil de Quartier Château d’eau Lancry Le cadre général de la fiscalité locale et les spécificités parisiennes.
La parité de pouvoir d'achat Kim Geraghty Julien Levesque
Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Rencontre avec lADEZAC Jeudi 5 novembre 2009.
LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous?
Direction du Contrôle de Gestion
LES PRESSIONS Un monde sous pressions…
L’action des pouvoirs publics
Représentation du fonctionnement de l’économie
Evolution du taux de CO2 entre 2001 et 1991 à Mauna Loa.
(c) N. Rossignol Voici deux séries de prix Mon salaire, tout comme l'ordinateur que je compte acheter, augmente d'année en année (sauf en 2007 pour mon.
Comportements des Français à légard du crédit – enquête réalisée en novembre LOBSERVATOIRE DE LENDETTEMENT DES MENAGES Comportements des Français.
Une mesure de l ’évolution dans le temps
Diagramme de Mollier. Ou d’Enthalpie
La croissance économique
L’investissement immobilier en nue-propriété PERL Optimisation fiscale
BOIS et FORETS REVENUS et FISCALITE Bois Energie 17 decembre 2009.
Analyse de la fréquentation du réseau Information Jeunesse de Bourgogne De Janvier à Juillet 2011.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Analyse du budget de Montségur sur Lauzon Février 2013 Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013 et.
Contrôle « rapide » Indiquer vos nom et prénom sur votre feuille
Note : les critères sont endogènes Le fait de former une union monétaire peut amener les critères à être satisfaits avec le temps Si les USA navaient pas.
Laugmentation du taux dautofinancement des entreprises est-elle nécessairement une bonne chose ? CODE NOIR.
Présentation générale
La commission communale des impôts directs locaux
Luc Godbout Professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke Journée stratégique AQESSS novembre 2008 SHERBROOKE.
À L’INSTAR DES BALISES FIXÉES POUR LES COMMUNES SOUS PLAN DE GESTION
Contrôle « rapide » Indiquer vos nom et prénom sur votre feuille Indiquer votre série GAUCHE ou DROITE Il y a 10 questions Vous disposez de 45 secondes.
La chaleur et la température
Analyse du budget de Montségur sur Lauzon Décembre 2013 Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013.
Fiscalité incitative Redevance Incitative : RI
L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne
Crise de la dette en Europe
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Assemblée de l’Association cantonale vaudoise des boursiers communaux du 2 octobre 2009 Projet de budget 2010 arrêté par le Conseil d’Etat le 23 septembre.
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Analyse du budget de Montségur sur Lauzon Décembre 2013 Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013.
Prix de vente des appartements anciens : € / m² Prix de vente des appartements neufs : € / m² Prix de vente des terrains à bâtir : 264 € /m².
LES PERSPECTIVES DE GESTION A – RETROSPECTIVE B – CONDITIONS DE PREPARATION DU BUDGET POUR l ’ANNEE 2007.
COMPTE COMMUNAL 2013 Séance du conseil du 21/05/2013.
F F S 1 LE MARCHE FRANCAIS DE L’ASSURANCE DOMMAGES EN 2001 Les Rendez-Vous de Septembre Monte-Carlo 2002 Jean-Marc LAMERE.
Compétitivité, coût du travail et temps de travail Conférence de presse 18 janvier 2011 Medef.
Le poids de l’Agriculture familiale à Madagascar
Page 1 Bernard Le Calvez - Démographie, emploi FSU – 21 décembre 2006 LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES.
Service Géologique Régional Aquitaine > 1 Exemple de scénarii (Étude sur l’Atlas des Zones à Risques de l’Oligocène) Recharge Prélèvements Recharge moyenne.
D’après QUI PAIE LA TAXE ? Vous disposiez d'un logement au 1er janvier ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation au.
Présentation du budget & Comparaison avec les derniers comptes.
La politique budgétaire
Stratégies optimales pour le déploiement des variétés résistantes Modélisation analytique de la durabilité des résistances Pietravalle S. van den Bosch.
1Page Partie 4: La Taxe Professionnelle  Personnes imposables  Base d’imposition  Calcul de la Taxe Professionnelle  Dégrèvements.
Journée SEM 35 POTENTIEL DE PRODUCTION 18/06/2015.
VILLE DE LORIENT BUDGET PRIMITIF 2015
Planification financière de la Commune d‘Aigle
CR1 : Question N° 1 On diminue un prix de 20%, puis de 10%.
Fiche n°2 des savoir-faire applicables aux données quantitatives et aux représentations graphiques.
LE RAPPORT GODBOUT: UNE OCCASION RATÉE. MANDAT DE LA COMMISSION  Réfléchir à une réforme devant rendre la fiscalité québécoise plus compétitive, plus.
Évolution des disparités de croissance régionale entre 1967 et 2013 Participation au 21 ème Congrès des économistes Isabelle Clerbois, Christophe Ernaelsteen.
Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi,
Projet de loi de finances pour 2011 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales Siège social : 13, rue Martin Bernard Paris Tel :
FORMATION FISCALITE DIRECTE LOCALE DDFiP03 / ATDA 15 avril 2014.
1 Conférence de presse de la chambre FNAIM du Rhône 14 Janvier 2016.
Chapitre 4: Variation dans le temps  Les données : audience totale en milliers (tableau 4.1, p. 47, extrait) o Origine : enquête sur les habitudes d’écoute.
Transcription de la présentation:

EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011

Evolution taux de TH

Evolution taux de TFPB

En Conclusion La pression fiscale locale a fortement augmenté du fait de la superposition de MACS à la Commune et des augmentations récurrentes des taux de base. La quasi stabilisation en valeur absolue des Taux de TFPB est largement absorbée par laugmentation des Taxes d Habitation dont leffet est par ailleurs amplifié par l indexation annuelle des valeurs locatives cadastrale. Par rapport à 2001 les taux de TH dépassent les 100% d augmentation.