Point d’étape sur les travaux préparatoires à la campagne tarifaire 2010 Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des affaires financières 1

Rappel des engagements pris pour la campagne 2010 ORDRE DU JOUR Rappel des engagements pris pour la campagne 2010 Etat d’avancement des travaux de campagne MCO Grands principes de la construction tarifaire 2010 MCO SSR - PSY 2

RAPPEL DES ENGAGEMENTS PRIS POUR LA CAMPAGNE 2010 CONCERTATION : AUTANT DE REUNIONS ET D’ECHANGES QUE NECESSAIRE RESPECT DU CALENDRIER : LES GRANDS PARAMETRES DE CAMPAGNE DOIVENT ETRE ARRETES LE 15 OCTOBRE 2009 3

CAMPAGNE GENERIQUE ET CAMPAGNE ACTUELLE CONSULTATIONS DES FEDERATIONS TRAVAUX TECHNIQUES SIMULATIONS + ARBITRAGES MISE EN PRODUCTION + CONTRÔLE QUALITE ORIENTATIONS - GRANDS ARBITRAGES (Comité National de Programmation - Conseil de l’Hospitalisation) Dernière circulaire N-1 Délég°ARH ARBUST CONSULTATIONS DES FEDERATIONS Première circulaire N Délég°ARH ARBUST CALAGE DE LA CAMPAGNE RETEX - COPIL - Consultations Hiérarchisations des thématiques et calage des processus ESTIMATIONS REALISATIONS DETERMINATIONS BASES NATIONALES transferts, fongibilité, fixation Objectifs, économies, mesures nouvelles, structure des financements... Ce calendrier, extrêmement contraint, engendre la nécessité de ne rien accepter comme modification des paramètres de la campagne au delà du15/10 ODMCO DETERMINATIONS BASES REGIONALES bilan délégations, fongibilité entre régions MIGAC Décret Prestations Arrêté Prestations Arrêté Pmsi Arrêté Mig Décret Migac TRAVAUX TECHNIQUES PRESTATIONS nouvelles catégorie de prestations - nouvelles prestations évolution des prestations et suppléments - évolutions du PMSI LFSS ODAM OQN TRAVAUX TECHNIQUES MIG MIG régionales, PDSH, transferts MIG-Tarifs... USLD REFERENTIEL ENCC SIMULATIONS mesures nouvelles, limitation effets revenus, convergence intra ANALYSE DES COUTS 28 SEPTEMBRE 2009 Arrêté Tarifs Arrêté DR DOTATIONS REGIONALES réallocations, crédits dispos VERSEMENT RESSOURCES Fonctions groupages, tables tarifaires gestion des avances de trésoreie Arrêté Versements EPRD 6 mois 9 mois 12 mois Etat Approbation 4

SUITES DE LA CAMPAGNE 2009 ET TRAVAUX DE LA CAMPAGNE 2010 PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES FEDERATIONS 5

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CAMPAGNE 2010 EVOLUTIONS DE LA CLASSIFICATION DES GHM âge comme équivalent CMA : mise à jour création de GHM en J (1) et T (65) associations d’actes : cataracte + glaucome / travaux à poursuivre en 2010 sur autres propositions CMD 14 et 15 : révision reportée à 2011(CMD 14) et 2012 (CMD 15). Mise en place de contrôles de cohérence en 2010 création d’un GHM spécifique : douleur chronique rebelle radiothérapie pour le secteur public (concertation à venir) et mise en place recueil PMSI exhaustif pour secteur privé 6

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CAMPAGNE 2010 EVOLUTION DES REGLES TARIFAIRES Proposition de modification des règles de calcul des bornes basses Objectif : correction de certains effets de la V11 (augmentation du nbre de séjours dont la durée est inf. à la borne basse) Méthode : analyse de l’ensemble des durées de séjour => 3 modèles de distribution « classique » => solution envisagée : statu quo BB pertinente / DMS non pertinente => utilisation de la médiane Durée de séjour intrinsèquement basse => pas de BB Résultat : suppression de plus de 50% des séjours bas et de plus de 60% avec la création des GHM J / T Financement : enveloppe constante entre bornes basses et niveau 1 Réflexion en cours sur la modification des règles de financement des bornes basses 7

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CAMPAGNE 2010 CHANTIERS SPECIFIQUES MCO Surveillance continue : ajustement de la liste des actes et des diagnostics (pédiatrie) => réunion à venir (dans l ’attente de la réponse des sociétés savantes) Dialyse péritonéale en MCO: proposition de création d’un supplément => comité de pilotage IRC à venir Urgences : proposition de modification des règles de détermination du FAU (décompte des ATU facturés) Cancérologie : réflexions sur un forfait cancer (réunion de concertation à venir) Haute technicité : poursuite du déversement dans les tarifs 8

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CAMPAGNE 2010 CONVERGENCE Rapport au Parlement : point d ’étape des travaux actualisation de l’écart facial des tarifs Comité de pilotage (à venir) : travaux à venir (PDSH, précarité, activité non programmée, etc.) 9

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010 ENCC ENCC 2007 Bonne qualité des données Traitements statistiques réalisés => REFERENTIEL 2007 (publication : fin septembre/début octobre 2009) = coûts calculés à partir de l’échantillon 2007 Proposition de réunion technique de présentation avec les fédérations à venir 10

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010 POLITIQUE TARIFAIRE Réflexions sur l’utilisation des données des ENCC dans le cadre de la politique tarifaire 2010 Prise en compte des données ENCC pour le calcul des tarifs (coûts complets => coûts modèles T2A) objectif : choix des données 2006 ou 2007 les plus robustes statistiquement Présentation de la méthodologie proposée par l’ATIH à l ’occasion d ’une réunion technique à venir 11

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010 POLITIQUE TARIFAIRE Rappel des principales contraintes prises en compte en 2009 tarifs bruts tarifs repère cancer soins palliatifs périnatalité développement de la chirurgie ambulatoire activités lourdes tarifs 2009 limitation des effets revenu par CMD ou sous CMD chirurgie ambulatoire cristallin (ex - OQN) réintégration partielle du forfait HT (ex-OQN) Quelles orientations pour 2010 ? 12

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010 SSR - PSY SSR : ajustement des Catégories Majeures Cliniques CMC11-cardio-vasculaire et respiratoire remplacée par CMC01-affections respiratoires (2 GMD enfants et 3 adultes) et CMC02-affections cardio-vasculaires (1 GMD enfants et 5 adultes) CMC14-peau et organes des sens : Intégration du GMD brûlés adultes (initialement dans la CMC17-traumatismes ostéo-articulaires) Création 1 GMD brûlés enfants Création 2 autres GMD adultes (trauma peau/ affections peau) CMC15-hémopathies malignes, digestif et génito-urinaire : création 3 GMD adultes (infectieux et hémato/ hépato-gastro-entéro/ uro-néphro-génital) CMC16-ostéo-articulaire non traumatique : création 2 GMD enfants (affect. colonne/ arthropathies et affect. Muscles) CMC18-Amputés : création 1 GMD adulte (amputés avec membre artificiel) utilisation de l’IVA en 2010 : quelle orientation ? PSY : 2010 : recueil du RSFA quelle orientation tarifaire ? 13

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010 LE CONTEXTE Une progression de l’ONDAM hospitalier 2010 très contrainte Des dépenses 2008 (et 2009 ?) très dynamiques 14