La certification des comptes Témoignage CHRU DE MONTPELLIER sur la conduite de projet et déploiement du contrôle interne 1

Le contrôle interne au service de la certification des comptes Un préalable à la certification : le contrôle interne Enjeu majeur dans la démarche préparatoire à la certification des comptes Sa qualité définit la stratégie d’audit mis en œuvre par le CAC : si perfectible le CAC réalisera des tests de détail en remontant à la source du fait générateur de l’opération. Dispositif qui dépasse le cadre stricto sensu de la certification des comptes 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 2

La maîtrise des risques : objectif de qualité comptable et financière Améliorer les organisations existantes au sein de l’institution : en documentant l’organisation des services, en identifiant et hiérarchisant les risques ; S’interroger sur leur pertinence et, le cas échéant, revoir les priorités dans un contexte financier contraint ; S’assurer de la mise en place d’un Contrôle Interne Comptable et Financier (composante du contrôle interne) sur les processus ayant un impact financier significatif. 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 3

Point d’avancement du projet au CHRU de Montpellier Création d’une cellule contrôle interne et certification des comptes au sein de la Direction des Affaires Financières : 2 ETP à temps plein ; Passage d’un contrôle administratif à un contrôle sur place et sur pièces ; Réalisation d’audits sur la chaîne de la dépense (achats, RH, régies…) et sur la chaîne de la recette (activité libérale, subventions…) ; Accélération de la démarche avec le projet de certification des comptes Levier pour implémenter le contrôle interne 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 4

Affaires Financières et Système d'Information Organisation opérationnelle de la démarche en mode projet pilotée par la DAF (1) Objectifs : Préparer la venue du certificateur Implémenter le contrôle interne afin de le rendre opérationnel et efficient Comment ? : Création d’une plateforme documentaire commune Constitution d’un comité de pilotage Mise en place d’un groupe pilotes/référents 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 5

Affaires Financières et Système d'Information Organisation institutionnelle de la démarche en mode projet pilotée par la DAF (2) Comité de pilotage mensuel composé de la Direction Générale, du Président de la CME, du Comptable, des directions fonctionnelles Objectif : présentation de l’état d’avancement du plan d’actions ( 254 fiches actions et 150 procédures) par cycle et faire part des points de fragilité identifiés ; Réunions mensuelles pilotes/référents Objectif : échanger sur les problématiques rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions en termes de ressources, de timing, de savoir-faire 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 6

Affaires Financières et Système d'Information Les perspectives Le déploiement du contrôle interne et son appropriation par l’ensemble des acteurs ; La finalisation dans la rédaction des procédures et la mise en œuvre de tests ; La mise en place d’un « service d’audit interne » rattaché à la Direction Générale qui : Évaluera la contrôle interne et proposera des évolutions (audits) Sera l’interlocuteur privilégié des CAC 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 7

Les facteurs clés de réussite Implication de la Direction Générale Fort partenariat Ordonnateur/Comptable Partage documentaire des données piloté par la DAF Choix des référents/pilotes Animation des groupes de travail Information, communication aux instances, comités de direction, pôles (présentation de la démarche, diffusion d’un guide, intranet…) Accompagnement et forte sensibilisation à la culture du contrôle interne Appropriation du dispositif par les directeurs 14/01/2015 Affaires Financières et Système d'Information 8