Réunion d’information Préparatoire à la soumission des propositions Royaume du Maroc Présidence du Gouvernement Préparation de l’activité « Education Secondaire » du Compact Marché de Services de Consultants L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPERIMENTATION, L’AMELIORATION DU DESIGN ET L’ACCOMPGANEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMPOSANTE « MODELE INTEGRE D’AMELIORATION DES ETABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE » Réunion d’information Préparatoire à la soumission des propositions 13 Janvier 2016 - Rabat

Contexte et détail de la consultation

Fonds 609g Fonds Compact II Brève présentation du deuxième Compact du Royaume du Maroc Processus de préparation qui a duré plus de 18 mois Processus de négociations en aout 2015 Entrée en vigueur en automne 2016 Compact : Financement US aux pays en développement Compact II Maroc : $US 450 millions après Compact I Fonds 609g : $US 4,8 millions (fonds réservé à la préparation de l’ensemble des projets prévus dans le cadre du Compact) Fonds 609g 2016-2017 Fonds Compact II 2016-2021 Préparation du Compact Mise en œuvre des projets

Brève présentation du deuxième Compact du Royaume du Maroc (suite) Contenu du Compact II Projet 1: Education et formation pour l’employabilité Projet 2: Productivité du foncier Activité 1 Education secondaire Activité 1 Gouvernance Activité 2 Foncier rural Activité 2 Formation professionnelle Activité 3 Foncier industriel

Objectif et contenu de l’activité « Education Secondaire » L’objectif général du projet/Activité « Education Secondaire »-MCC est d’accroître l’employabilité des jeunes marocains (es) en améliorant la qualité et la pertinence des apprentissages, l’équité d’accès et l’efficacité de l’enseignement secondaire (collégial et qualifiant). Rappelons que le capital humain a été identifié comme un handicap majeur à la croissance économique inclusive par l’étude, réalisée par MCC/BAD/SCG sur les contraintes à la croissance économique. Le projet vient en appui et en démonstration des objectifs stratégiques de la nouvelle vision 2015-2030 pour « une nouvelle école marocaine pour le citoyen de demain ».

Objectif et contenu de l’activité « Education Secondaire » (suite) L’activité « Éducation Secondaire », d’un budget estimé autour de 112 millions de US $, a trois composantes principales : 1 Modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire (appui direct aux établissements) 2 Renforcement du système d’information Massar et de l’évaluation des acquis des élèves (appui national) Développement d’une nouvelle approche d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements scolaires (appui national) 3

Objectif et contenu de la composante « modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire » (MIAES) Le projet MCC II (Education Secondaire) ambitionne d’introduire une nouvelle approche de réforme dans l’enseignement secondaire et propose à cet effet un nouveau modèle d’établissement scolaire. Ce modèle est basé sur trois éléments fondamentaux : l’autonomie de gestion et la contractualisation des performances, la pédagogie centrée sur l’élève et la mise à niveau du cadre physique d’apprentissage. Ces trois leviers, qui constituent le socle de base de ce nouveau modèle, contribuent à la réalisation des axes de la vision stratégique de la réforme nationale de l’éducation 2015-2030.

Objectif et contenu de la composante « modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire » (MIAES) /suite Sous-composante 1: Diagnostic participatif, projet d’établissement intégré et contractualisation des performances Sous-composante2: Appui intégré pour le mangement, la pédagogie et l’infrastructure des établissements 1. Mangement et leadership scolaires effectifs (réforme réglementaire pour l’autonomie des établissements, gestion autonome sur le plan administratif et financier , paiement par les résultats , gestion améliorée de l’environnement de l’apprentissage) 2. Innovation pédagogique centrée sur l’élève (Equipements et outils dédiés à l’innovation pédagogique , développement professionnel des enseignants pour l’innovation pédagogique) 3. Amélioration de l’infrastructure scolaire (réhabilitations des établissements, extensions spécifiques au cas par cas) Sous-composante 3: Renforcement des capacités des structures régionales et provinciales pour un meilleur pilotage et coordination (assistance technique aux AREFs et aux délégations)

Nombre d’établissements bénéficiaires Périmètre géographique de mise en œuvre du MIAES Trois régions du Royaume du Maroc (TT-MTH-FB) selon un ciblage régional fondé sur : Les besoins en termes d’éducation; Les indicateurs de pauvreté; Les opportunités économiques et potentiel d’emploi; La représentativité géographique du nord, centre et sud du Maroc. - La région de Tanger-Tétouan a été retenue pour la préparation du projet en tant que région pilote avec quatre provinces (Tanger, Tétouan, Larache et Chefchaoun). Ciblage des régions Nombre d’établissements bénéficiaires - Entre 90 à 110 établissements scolaires sont retenus pour le projet. - 6 sites pilotes pour l’expérimentation sont choisis au niveau de l’AREF Tanger Tétouan. SW-ONMT-offre technique-v0.12-YAZ

Processus de préparation de la mise en œuvre du MIAES Préparation des tâches analytiques (3 à 4 mois) Assistance Technique pour l'analyse des capacités des acteurs régionaux, provinciaux, et locaux à mettre en œuvre la Composante MIAES Assistance Technique pour appuyer le processus du Projet d'Etablissement Intégré Préparation détaillée et expérimentation ( 11 à 12 mois) Assistance technique pour l’expérimentation, l’amélioration du design et l’accompagnement de la mise en œuvre de la composante « Modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire » : appui aux sites pilotes Maîtrise d'œuvre Pour le développement de la sous-composante Infrastructure de la composante MIAES Démarrage début 2017 Démarrage de la mise en œuvre dans les sites pilotes vers le 4 éme trimestre 2016 Démarrage dans les autres sites de Tanger-Tétouan-Al Hoceima au début 2017, et dans les autres régions vers le début du second semestre 2017 SW-ONMT-offre technique-v0.12-YAZ

Objectifs de la Consultation/Assistance Le consultant doit détailler le contenu, préciser les coûts et les paramètres de réalisation de la composante MIAES et proposer aussi les améliorations à apporter au design initial de cette composante.   Le consultant sera plus spécifiquement en charge de l’assistance technique pour les sous-composantes ci-après :   Diagnostic participatif, projet d’établissement intégré et contrats de performance ; Appui intégré pour le management et la pédagogie (y compris l’équipement scolaire, les TICE et les ressources éducatives); Renforcement des capacités des structures régionales et provinciales. Il doit coordonner avec les autres consultants en charge d’appuyer le développement et la mise en œuvre de l’activité Éducation Secondaire. (rôle d’intégrateur ). SW-ONMT-offre technique-v0.12-YAZ

Phase I. Mobilisation (2 mois) Phases de mise en œuvre de l’assistance Phase I. Mobilisation (2 mois) Analyse documentaire et revue de la littérature (et les expériences) internationale et nationale.. Préparation de l’approche/méthodologie pour l’expérimentation du PEI dans les six sites pilotes. Analyse des capacités et des contraintes de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima ; identification des besoins ; accompagnement et formation d’une équipe régionale/provinciale MIAES: “Coachs, facilitateurs et coordonnateurs» des PEIs. Programmation de l’Assistance Technique (période de base).

Phases de mise en œuvre de l’assistance Phase II. Expérimentation des PEIs et évaluation des politiques et des capacités des acteurs ( 4 mois) Expérimentation des PEIs dans les établissements sélectionnés en tant que sites pilotes. Evaluation des capacités locales dans les sites pilotes : la gestion des établissements scolaires, la pédagogie, les besoins et l’utilisation des infrastructures. Evaluation des politiques de l’enseignement secondaire et des capacités de l’AREF et des délégations concernées.

Phases de mise en œuvre de l’assistance Phase III. Capitalisation des enseignements de la phase II, finalisation du design, et programmation et préparation des activités pour la mise en œuvre du projet. (5 mois) Design final du processus PEI et préparation pour son lancement dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima Design des activités et plan de mise en œuvre de la composante MIAES.

Liste des sites pilotes Etablissement Commune Province/Préfecture Lycée Ibn Zohr Commune urbaine d’Ouezzane Ouezzane Lycée Cadi Ayyad Commune urbaine de Tétouan Tétouan Lycée-collège Mohammed Ben Abdelkrim Al Khattabi, Commune rurale Bab Berred Chefchaouen Collège Ibn Abbar Commune urbaine de Tanger Medina Tanger-Assilah Collège Laouamra Commune rurale de Laouamra Larache Collège Sidi Ahmed Ibn Ajiba Commune rurale de Melloussa Fahs-Anjra

Expert principal en gestion de l’éducation; Equipe à mobiliser Cette équipe comporte au moins 8 experts-consultants, avec des compétences confirmées dans les domaines suivants :   Experts principaux  Chef de mission;  Expert en conduite d’analyse participative et en facilitation des processus participatifs; Expert principal en gestion de l’éducation;  Expert principal en pédagogie. Experts exigés Expert dans l’inclusion sociale et le genre;  Expert dans l’organisation de l’espace scolaire et des salles de classe;   Expert en gestion ESSS.  Autres experts en gestion de l’éducation et en pédagogie dans des thèmes au choix du consultant.

Processus de Passation des Marchés

Directives de MCC en matière de passation des marchés Les Directives de MCC en matière de passation des marchés ont les particularités suivantes: Dispositions d’éligibilité; Aucune préférence locale; Raisonnable des offres; Examen spécifique du processus de passation des marchés par MCC.

L’élaboration des Propositions La Proposition ainsi que toute correspondance doivent être rédigées en français. La date limite de dépôt des Propositions est le 11 Février 2016, à 10h00, heure locale du Maroc. Des clarifications peuvent être demandées par courriel dans un délai ne dépassant pas 15 jours avant la date de soumission des Propositions. Les SCG donnent des réponses à tous les Consultants dans un délai ne dépassant pas 10 jours avant la date de dépôt des Propositions. Les Consultants ne peuvent soumettre qu’une seule Proposition. Si un Consultant soumet ou participe à plusieurs Propositions, celles-ci seront éliminées. Toutefois, ceci n’exclut pas la participation d’un même Consultant comme sous-traitant, y compris les experts individuels, à plus d’une Proposition.

La méthode de sélection du consultant Un consultant sera choisi conformément à la Sélection Basée sur la Qualité et le Coût (SBQC/QCBS) avec une pondération de points techniques et du prix. La procédure d’évaluation consiste à : L’ouverture et analyse des proposition techniques; L’évaluation par un panel des propositions techniques; L’ouverture des propositions financières; L’analyse des propositions financières.

Forme et Contenu du Dossier Technique Il est demandé aux Consultants de soumettre une Proposition technique qui doit fournir des informations sur : La capacité financière, la structure, l’expérience et les références du consultant (20 points) La méthodologie et le plan de travail (40 points) Les qualifications et la compétence du personnel clé pour la mission (40 points) Les Formulaires Types sont fournis dans la Section 4A (« Proposition Technique »). La Proposition technique ne doit inclure aucune information financière autre que l’information spécifiée dans le Formulaire TECH-2. Une Proposition technique contenant des informations financières sera déclarée non conforme.

Forme et Contenu de la Proposition Financière La Proposition financière du Consultant doit être préparée en utilisant les Formulaires Financiers fournis à la Section 4.B («Proposition Financière»). Elle doit énumérer tous les coûts et impôts afférents à la mission, y compris la rémunération du Personnel (étranger et local, sur le terrain ou au siège/bureaux du Consultant), les frais de déplacements et les impôts. Il est supposé que l’ensemble des activités et éléments décrits dans la Proposition Technique sont inclus dans le prix proposé dans la Proposition Financière.

Évaluations des Propositions Financières Ouverture en séance publique des propositions financières des consultants admis; Attribution des scores financiers selon la règle (Sf = 100 x Fm/F) avec (Fm la proposition la moins-disante et F le montant de la proposition considérée); Attribution de la note technico-financière Ni selon la règle ( Ni = 0,8 x Ti + 0, 2 x Sf) avec (Ti =score technique et Sf=score financier);

Obligation des Soumissionnaires Pendant la période allant de l’ouverture des Propositions à l’attribution du Contrat, les Consultants s’abstiendront de prendre contact avec les SCG sur des questions relatives à leurs Propositions techniques ou financières. Toute tentative de la part d’un Consultant d’influencer les SCG dans l’examen, l’évaluation, le classement des Propositions et la recommandation pour l’attribution du Contrat peut entraîner le rejet de la Proposition du Consultant.

Critères De Poste Qualifications Pertinence et caractère raisonnable des prix proposés ; Vérification de la véracité des informations fournies par le consultant dans ses propositions techniques et financières.

Négociations Avec le consultant ayant obtenu le score combiné le plus élevé, il sera envisagé: La négociation de la Proposition technique : démarche, méthodologie envisagée; plan de travail; l’organisation et la dotation en personnel; La négociation de la Proposition financière : les négociations financières ne porteront ni sur les taux de rémunération du personnel, ni sur d’autres taux unitaires proposés.

Dispositions fiscales pour les entreprises Les prestations financées dans le cadre de l’accord 609(g) ou le compact sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la TVA et les droits à l’importation. Pour tous les impôts sur les bénéfices, patrimoine, biens, taxes ad valorem, les retenues d'impôt, les entreprises concernées recevront du gouvernement du Maroc la preuve de paiement pour leur éviter la double imposition. SCG-MCA Maroc procèdera à la retenue à la source de l’impôt sur les sociétés (IS) de 10% sur tous les montants bruts réglés (HT) en faveur des entreprises non résidentes ne disposant pas d’un identifiant fiscal à la signature des contrats.

La proposition Financière Elle doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les taxes payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine, y compris les droits de douane et autres prélèvements que le consultant est susceptible de subir. Cette proposition ne devra pas inclure les montants de la TVA ainsi que les droits de douanes au Maroc quand ils existent et pour lesquels les fournisseurs recevront des certificats d’exonération et des franchises douanières. SCG-MCA Maroc se chargera de formuler les demandes pour l’obtention des exonérations fiscales auprès des administrations compétentes.

Remboursement de Taxes Selon l’Article 103-5° du Code Général des Impôts : les prestataires concernés par les remboursements de taxes formuleront une demande auprès du service local des Impôts à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.

Merci pour votre attention