1 Rapport sur les finances communales 2012 Raphaël Schneider chef du Service des communes.

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Transcription de la présentation:

1 Rapport sur les finances communales 2012 Raphaël Schneider chef du Service des communes

2 1. Introduction

3 2. Présentation du rapport sur les finances communales 2012

4 Evolution de la population

5

6 Modèles comptables harmonisés Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) Entrée en vigueur du MCH2 en suisse et dans le canton du Jura

7 Principaux chiffres Compte de fonctionnement Charges283'266'646284'242'040294'608'993302'482'867 Revenus284'626'813281'372'368292'328'873300'656'633 Exc é dent de produits/charges 1'360'167-2'869'672-2'280'120-1'826'234 Exc é dent de produits/charges 1'360'167-2'869'672-2'280'120-1'826'234 Amortissements21'530'56320'534'93223'139'26027'638'522 Marge d'autofinancement22'890'73017'665'26020'859'14025'812'288 D é penses investissements 42'099'90147'845'68442'238'04746'545'185 Recettes investissements16'402'56919'261'19117'155'17515'244'455 Investissements nets25'697'33228'584'49325'082'87231'300'730 Marge d'autofinancement22'890'73017'665'26020'859'14025'812'288 Investissements nets25'697'33228'584'49325'082'87231'300'730 Insuffisance de financement-2'806'602-10'919'233-4'223'732-5'488'442

Résultat annuel Cat é gories par population < 200 hab. (1'356 habitants) 201 – 500 hab. (6'821 habitants) 501 – 1'000 hab. (9'578 habitants) 1'001 – 2'000 hab. (18'255 habitants) 2'001 – 3'000 hab. (9'794 habitants) > 3'000 hab. (25'138 habitants) ChargesProduitsChargesProduitsChargesProduitsChargesProduitsChargesProduitsChargesProduits 1.Administration Exc é dent Travaux publics Exc é dent Affaires juridiques Exc é dent Hygi è ne publique Exc é dent Instruction, formation1' ' ' ' ' ' Exc é dent 1' ' ' ' ' ' Action sociale ' Exc é dent Economie publique Exc é dent Finance Exc é dent Imposition ' ' ' ' ' ' Exc é dent 2' ' ' ' ' ' Total3' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Exc é dent

9 Fortune et découvert au bilan  A la clôture de l'exercice 2010, 10 communes présentaient un découvert au bilan de Fr.7'849'761.–  A la clôture de l'exercice 2011, 10 communes présentaient un découvert au bilan de Fr.7'071'859.–  A la clôture de l'exercice 2012, 12 communes présentent un découvert au bilan de Fr. 8'127'187.–

10 Evolution de l'endettement communal brut '953'3316' '518'9006' '527'7216' '805'9146' '517'4336' '062'2737' '331'5887' '078'6487' '264'4606' '104'0667' '635'5127' '051'7267' '960'5907' '581'3487'521

Endettement communal brut Cat é gories de communes Endettement brut < 200 habitants5'021' à 500 habitants 35'649' à 1'000 habitants 70'560'819 1'001 à 2'000 habitants 126'970'384 2'001 à 3'000 habitants 71'680'989 > 3'000 habitants223'698'629 Total533'581'348

12 Evolution de l'endettement communal net Formule : Dettes brutes – patrimoine financier = Endettement net/habitant Nombre d'habitants (Fistat)

13 Indicateurs financiers le degré d'autofinancement la capacité d'autofinancement la quotité de la charge financière la quotité des intérêts

L'autofinancement DistrictsAutofinancementInvestissementFinancement Del é mont 41'499'67956'073'527-14'573'848 Franches-Montagnes19'744'60922'910'397-3'165'788 Porrentruy27'928'32725'285'5022'642'825 Totaux89'172'615104'269'426-15'096'811

15 Le degré d'autofinancement Degr é d'autofinancement Revenus du compte de fonctionnement281'372'368292'328'873300'656'633 -Charges du compte de fonctionnement284'242'040294'608'993302'482'867 +D é pr é ciations/amortissements 20'534'93223'139'26027'638'522 +Constitutions de r é serves 6'457'8484'006'7405'372'549 -Pr é l è vements dans les r é serves 5'605'2798'151'2733'240'819 =Autofinancement18'517'82916'714'60727'944'018 D é penses d'investissements 47'845'68442'238'04746'545'185 -Recettes d'investissements19'261'19117'155'17515'244'455 =Investissements nets28'584'49325'082'87231'300'730 Degr é d'autofinancement

Le degré d'autofinancement par catégories de communes 16 Cat é gories de communesDegr é d'autofinancement < 200 habitants-4.63% 201 à 500 habitants 47.17% 501 à 1'000 habitants % 1'001 à 2'000 habitants % 2'001 à 3'000 habitants % > 3'000 habitants90.80%

17 La capacité d'autofinancement Capacit é d'autofinancement Autofinancement18'517'82916'714'60727'904'018 Revenus du compte de fonctionnement281'372'368292'328'873300'656'633 -Pr é l è vements dans les r é serves 5'605'2798'151'2733'240'819 -Imputations internes8'562'1589'701'50511'268'733 =Revenus267'204'931274'476'095286'147'081 Capacit é d'autofinancement

La capacité d'autofinancement par catégories de communes 18 Cat é gories de communesCapacit é d'autofinancement < 200 habitants3.12% 201 à 500 habitants 5.74% 501 à 1'000 habitants 7.88% 1'001 à 2'000 habitants 9.33% 2'001 à 3'000 habitants 10.01% > 3'000 habitants7.90%

Dettes brutes par rapport aux revenus CantonEndettement brut par rapport aux revenus Argovie37.00% Thurgovie51.90% Soleure58.50% Z ü rich 62.60% Bâle Campagne75.00% Valais77.30% Appenzell (AR)81.70% Grisons86.40% Uri89.90% Glaris91.60% Berne94.50% Fribourg95.50% Obwald97.10% Saint-Gall102.40% Bâle Ville107.60% Gen è ve % Vaud117.50% Tessin134.70% Neuchâtel147.50% Jura192.40%

20 Péréquation financière Définition Revenu fiscal harmonisé (RH) Indice en % des ressources par habitant (IR) Les communes contributrices ou bénéficiaires

21 Le revenu fiscal harmonisé Districts Del é mont 88'649'61785'015'24789'111'423 92'284'677 Franches-Montagnes 25'764'91724'595'05227'514'679 28'390'323 Porrentruy 62'207'25362'665'36063'480'052 68'612'657 Total 176'621'788172'275'659180'106'154189'287'657

22 L'indice en % des ressources par habitant

23 Les fusions de communes Les fusions dans le canton du Jura Evolution du nombre de communes en suisse entre 1850 et 2013 Procédure Fonds d'aide aux fusions Cartes géographiques 1998 et 2013

Conclusions Endettement brut Endettement brut par rapport aux revenus Les administrations nécessaires Exemple avec diverses solutions

25 F I N