Génie sans frontières La nouvelle frontière

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1 Génie sans frontières La nouvelle frontière - 2003
Société internationale Livingston inc. Génie sans frontières Séminaires du printemps 2003 1

2 Colloque RGAUQ Novembre 2003
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de l’importation Mot de bienvenue Introduire collègue et autres employes LII dans la salle. Session Interactive avec des exercices. FORMULAIRE D’EVALUATON Pause autour de 9:45 am information ecrite en arriere de la salle Colloque RGAUQ Novembre 2003 Séminaires du printemps 2003 2

3 La nouvelle frontière - 2003
Société internationale Livingston inc. 3 Nos objectifs Discuter de la gestion de votre processus douanier dans le contexte des programmes gouvernementaux actuels et futurs Vous orienter dans le bons sens : Ce qui est important et ce qui l'est moins pour vos activités Ce que vous pouvez faire pour rester informés Outils et moyens disponibles Séminaires du printemps 2003 3

4 Ordre du jour Qui est Livingston? Le passé et le présent
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 4 Ordre du jour Qui est Livingston? Le passé et le présent Aperçu de la sécurité de la chaine d’approvisionnement Information préalable Partenaires en protection Questions de sécurité? Aperçu de la conformité et du RSAP Évolution jusqu'à présent Sanctions Ce que vous pouvez faire Séminaires du printemps 2003 4

5 Livingston vous souhaite la bienvenue
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 5 Livingston vous souhaite la bienvenue Le plus important fournisseur de services de commerce international entre le Canada et les États-Unis Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions par an et facilitons plus de 70 milliards de dollars d’ échanges commerciaux Le plus grand réseau de bureaux parmi les fournisseurs de services le long de la frontière Canada-États-Unis Séminaires du printemps 2003 5

6 Solutions à la chaîne d'approvisionnement
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 6 Solutions à la chaîne d'approvisionnement Dédouanement canadien et américain Logistique et transports nord-américains Transit international Conseil professionnel en douane Logistique spécialisée pour les expositions commerciales Gestion logistique en sous-traitance Insight – gamme de solutions technologiques sur Internet Séminaires et ateliers de formation pour les clients Séminaires du printemps 2003 6

7 Le passé et le présent Hier : Aujourd'hui/demain :
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 7 Le passé et le présent Hier : Aujourd'hui/demain : Priorités des gouvernements : Rythme du changement : Important pour la douane : Rapidité de la mainlevée : Rapidité des transactions : 1. Conformité 2. Rapidité Lent Information Rapide Rapides 1. Sécurité 2. Conformité Très rapide Information Rapide avec conditions Potentiellement beaucoup plus lentes Séminaires du printemps 2003 7

8 Le passé et le présent (suite)
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 8 Le passé et le présent (suite) Hier : Aujourd'hui/demain : Types de mainlevées : Information préalable requise : Important pour vous et pour nous : Nombreuses options Minime Conformité Nouvelles options (moins nombreuses) Importante (Canada et États-Unis) Conformité, sécurité de la chaîne d’approvisionnement et information préalable Séminaires du printemps 2003 8

9 Expansion du commerce Canada-États-Unis
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 9 Expansion du commerce Canada-États-Unis Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, nos échanges bilatéraux ont explosé ! 80 % de toutes les marchandises sont expédiées par camion L'infrastructure frontalière, les tunnels, ponts, routes et aires d'inspection sont mis à rude épreuve 1 200 1 000 800 600 400 200 1990 1995 2000 2005* 2010* Valeur en douane des échanges Canada-États-Unis (milliards de dollars) *Projection des volumes 2005, 2010 Séminaires du printemps 2003 9

10 Simplifions les choses...
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 10 Simplifions les choses... ! SÉCURITÉ CONFORMITÉ Séminaires du printemps 2003 10

11 Information préalable Partenaires en protection
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 11 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis ! 1 Information préalable ! SÉCURITÉ Q 2 Partenaires en protection Questions de sécurité Séminaires du printemps 2003 11

12 Sécurité frontalière : le connu et l'inconnu
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 12 Sécurité frontalière : le connu et l'inconnu Les initiatives de sécurité sont toutes basées sur le principe du « connu et inconnu » Les douanes canadienne et américaine concentreront leur attention sur les inconnus : exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents Le partage des renseignements entre le Canada et les États-Unis renforcera les connaissances des douanes La douane prendra le temps de savoir qui manipule les marchandises, qui en est propriétaire, qui les achemine et qui est à l'origine de variations. Séminaires du printemps 2003 12

13 Le connu et l'inconnu – impact
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 13 Le connu et l'inconnu – impact Essentiellement, la douane offre une voie lente et une voie rapide La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui sont « connus » (pour les bonnes raisons) Tous les codes SH deviendront obligatoires pour obtenir la mainlevée Partiellement appliqué au Canada Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution ou au problème ? Séminaires du printemps 2003 13

14 La sécurité frontalière : information préalable
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 14 La sécurité frontalière : information préalable Le temps d'évaluer l'intégrité des partenaires de la chaîne d'approvisionnement (sont-ils connus ?) La douane utilisera mieux ses ressources limitées Les informations requises deviennent plus nombreuses que les informations disponibles actuellement La douane exigera la transmission de l'information par voie électronique 1 Séminaires du printemps 2003 14

15 Conséquences de l'information préalable pour vous
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 15 Conséquences de l'information préalable pour vous Les temps de dédouanement à la frontière deviendront plus uniformes Vous devrez fournir des informations plus exactes au moment du dédouanement Il deviendra essentiel d'investir des ressources dans les technologies de la chaîne d'approvisionnement 1 Séminaires du printemps 2003 15

16 Information préalable – Canada
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 16 Information préalable – Canada La douane exige des informations supplémentaires au moment du dédouanement – ACI phase 1 en 2002 La douane exigera encore plus d'information – ACI phase 2 en 2005 La douane exigera tous les détails des manifestes à l'avance en 2005 Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres deviendront périmés 1 Séminaires du printemps 2003 16

17 Délais de soumission des informations aux douanes
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 17 Délais de soumission des informations aux douanes Délais de notification préalable proposés par les douanes du Canada et des États-Unis : Délai É.-U. Canada Maritime heures avant l'arrivée Déc Avr. 2004 Aérien heures ou au décollage Janv Routier heure avant l'arrivée Janv Ferroviaire heures avant l'arrivée Janv L'information préalable débute en janvier 2004 aux États-Unis L'application aux expéditions par camion commencera probablement au milieu de l'année, après la mise en œuvre par la douane américaine du système de manifeste automatisé pour expéditions par camion Séminaires du printemps 2003 17

18 Information préalable Partenaires en protection
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 18 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis ! 1 Information préalable ! SÉCURITÉ Q 2 Partenaires en protection PEP Questions de sécurité Séminaires du printemps 2003 18

19 Partenaires en protection... qui a fait vos valises ?
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 19 Partenaires en protection... qui a fait vos valises ? Le partenariat entre l'industrie privée et l'ADRC renforcera la sécurité frontalière : en luttant contre le crime organisé en luttant contre le terrorisme en renforçant la conformité en empêchant la contrebande Conçu pour sécuriser le passage des marchandises à faible risque à la frontière Autoévaluation de leurs propres systèmes de sécurité par les importateurs et exportateurs 2 Séminaires du printemps 2003 19

20 Pourquoi participer au PEP ?
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 20 Pourquoi participer au PEP ? Les organisations devenant volontairement Partenaires en protection obtiendront : un passage plus rapide des marchandises à faible risque à la frontière une sécurité améliorée une meilleure réputation une meilleure compréhension des exigences douanières de meilleures communications entre l'ADRC et leurs employés 2 Séminaires du printemps 2003 20

21 Comment participer au PEP
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 21 Comment participer au PEP Remplissez deux exemplaires du protocole d‘entente pour votre entreprise Demandez à un dirigeant de l'entreprise de signer le protocole Remettez le protocole à l'ADRC Vous avez 60 jours pour remplir le questionnaire d'autoévaluation de la sécurité de votre entreprise L'ADRC approuvera le protocole d'entente en fonction du questionnaire et retournera un exemplaire signé 2 Séminaires du printemps 2003 21

22 Questions: sécurité matérielle
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 22 Questions: sécurité matérielle Quels systèmes sont en place pour assurer la sécurité de vos installations ? Quelles mesures sont en place pour la protection antivol ? Quelles mesures sont en place pour le contrôle à l'expédition et à la réception ? Comment protégez-vous vos données ? Q Séminaires du printemps 2003 22

23 Questions: sécurité du personnel
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 23 Questions: sécurité du personnel Décrivez vos méthodes de filtrage à l'embauche Quelle formation à la sécurité vos employés suivent-ils ? Que prévoit votre code de conduite en cas de violation de la sécurité ? Q Séminaires du printemps 2003 23

24 Questions: fournisseurs de services
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 24 Questions: fournisseurs de services Comment vos marchandises sont-elles protégées pendant qu’elles sont en possession de vos fournisseurs de services ? Comment comptez-vous inclure vos fournisseurs de service dans votre initiative PIP ? Q Séminaires du printemps 2003 24

25 Conformité et RSAP CONFORMITÉ & RSAP 25 La nouvelle frontière - 2003
Société internationale Livingston inc. 25 Conformité et RSAP CONFORMITÉ & RSAP Séminaires du printemps 2003 25

26 La nouvelle frontière - 2003
Société internationale Livingston inc. 26 La conformité et l'ADRC Avec ses ressources limitées, la douane se voit obligée de « transférer » le fardeau de la conformité aux importateurs, aux exportateurs et à leurs agents Les entreprises sont censées comprendre la réglementation douanière et adopter des processus de qualité La douane comprend que les entreprises n'investissent pas toujours suffisamment de ressources dans les processus de qualité, et c'est pourquoi elle a instauré le RSAP CONFORMITÉ & RSAP Séminaires du printemps 2003 26

27 Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 27 Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) La loi autorise l'ADRC à imposer des amendes en cas d'infraction à la réglementation Les douaniers sont chargés d'émettre les sanctions pécuniaires RSAP La douane permet aux importateurs de compenser une partie des coûts associés aux sanctions Les sanctions peuvent porter sur les transactions ou sur le processus douanier entier Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP CONFORMITÉ & RSAP Séminaires du printemps 2003 27

28 RSAP les statistiques Total de $5,793,433 en pénalités 28
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 28 RSAP les statistiques Total de $5,793,433 en pénalités Séminaires du printemps 2003 28

29 Causes principales des sanctions RSAP
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 29 Causes principales des sanctions RSAP Bien que tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il y a deux causes principales à l'origine des sanctions : Qualité des documents d'importation Factures des douanes Certificats ALENA Difficultés des transporteurs Manque de communication Chauffeurs non admissibles Documentation médiocre Séminaires du printemps 2003 29

30 Causes principales des sanctions RSAP
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 30 Causes principales des sanctions RSAP Fournisseurs Transporteurs Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP Séminaires du printemps 2003 30

31 Gestion des fournisseurs – factures des douanes
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 31 Gestion des fournisseurs – factures des douanes 60 % 45 % 30 % 15 % Illisibles Documents manquants Pays d'origine Description Valeur Séminaires du printemps 2003 31

32 Gestion des fournisseurs – certificats ALENA
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 32 Gestion des fournisseurs – certificats ALENA 80 % 60 % 40 % 20 % Manquantsou jamais remplis Critère de préférence « A » Signature et titre Zone du coût net Certificats expirés Séminaires du printemps 2003 32

33 Fournisseurs – que peut-on faire ?
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 33 Fournisseurs – que peut-on faire ? Mettre en œuvre un programme de gestion des fournisseurs La règle 80/20 s'applique Ressources de Livingston pour la gestion des fournisseurs : guide Expédier au Canada Introduire la technologie dans la chaîne d'approvisionnement Insight e-Link Insight Docs Séminaires du printemps 2003 33

34 Fournisseurs – que peut-on faire ?
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 34 Fournisseurs – que peut-on faire ? Sous-traiter la sollicitation et la certification ALENA : Assure la conformité Réduit les risques de sanctions Crée des efficacités internes Sous-traiter la gestion des informations Analyse du classement Examens et vérifications postdéclaratoires Analyse de la valeur en douane Séminaires du printemps 2003 34

35 Difficultés des transporteurs
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 35 Difficultés des transporteurs Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre de sanctions RSAP La documentation est une difficulté importante L'enregistrement des conducteurs est un élément fondamental pour la frontière L'information préalable deviendra obligatoire Information commerciale préalable (Canada) Données de manifeste préalables (É.-U.) Séminaires du printemps 2003 35

36 Gestion des transporteurs – que peut-on faire ?
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 36 Gestion des transporteurs – que peut-on faire ? Gérez vos transporteurs transfrontaliers différemment de vos transporteurs intérieurs Fixez des critères de sélection des transporteurs tenant compte de la conformité à la réglementation : Quelles sont les pratiques d'embauche du transporteur ? Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le passage de la frontière ? Comment le transporteur gère-t-il ses documents ? Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour transmettre les données de manifeste préalables, et contre le bioterrorisme ? Quelle est la stratégie de commerce électronique du transporteur ? Quels sont ses programmes et pratiques en matière de sécurité ? Séminaires du printemps 2003 36

37 Stratégie de conformité
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 37 Stratégie de conformité Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP Établissez une stratégie de conformité coordonnée : courtiers en douane transporteurs fournisseurs Optimisez les compétences externes autant que possible Maximisez l'utilisation de la technologie Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce international de Livingston CONFORMITÉ & RSAP Séminaires du printemps 2003 37

38 En résumé... Connu et inconnu : Conformité :
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 38 En résumé... Connu et inconnu : Conformité : Signez le protocole d'entente Participez au PIP Préparez-vous à l'information préalable Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs Gestion des fournisseurs Sollicitation des certificats d’origine (ex:ALENA) Guide de gestion des risques Séminaires de formation Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs Séminaires du printemps 2003 38

39 Acronymes ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 39 Acronymes ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain NAFTA - North American Free Trade Agreement PEP - Partenaire en Protection C-TPAT - Custom Trade Partnership Against Terrorism ACI - Advance Commercial Information (Information préalable) SEA - Système d’examen avant l’arrivée PARS - Pre-Arrival Release System SMGI - Systeme de mainlevée pour grand importateur FIRST - Frequent Importer release system RSAP - Régime de Sanctions Administrative Pécuniaire AMPS - Administrative Monetary Penality System LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle) FTL - Full Truck Load (Charge Complète) Séminaires du printemps 2003 39

40 Contactez-nous Site Web Nouvelles du commerce international Séminaires
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. 40 Contactez-nous Site Web Nouvelles du commerce international Séminaires Gestionnaire de comptes Livingston Bureau local ou Séminaires du printemps 2003 40

41 Colloque RGAUQ Novembre 2003
La nouvelle frontière Société internationale Livingston inc. Merci ! Colloque RGAUQ Novembre 2003 Séminaires du printemps 2003 41

42 Génie sans frontières La nouvelle frontière - 2003
Société internationale Livingston inc. Génie sans frontières Séminaires du printemps 2003 42